maj 10/10/2017
Code Education L. 312-13
D. 312-43 à D. 312-47-1
Code de la route R. 211-1
C. 2016-153 du 12/10/2016

Un enseignement des règles de sécurité routière est obligatoire et s'intègre dans le cadre des horaires et des programmes des premier et second degrés.  Il a un caractère transdisciplinaire et se fonde sur une progression au cours des cycles. 

Plusieurs attestations valident les compétences acquises :

• attestation de première éducation à la route (APER) au cours du cycle 3 ;
• attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau (ASSR1 et ASSR2) au cycle 4.

L'attestation de première éducation à la route (APER) est délivrée aux élèves du cycle 3 sans nécessairement attendre la dernière année du cycle ; elle est téléchargeable et éditable à partir de l'application nationale LSUN (Livret scolaire unique numérique de l'école élémentaire au collège) pour les enseignants et à partir des téléservices pour les représentants légaux.

Des compétences spécifiques sont visées pour chaque usage de la rue et de la route : quand l'élève est piéton, passager ou rouleur, les règles essentielles du code de la route, les règles élémentaires de premier secours.

Les enseignants peuvent faire appel à des agents d'administrations compétentes en matière de sécurité routière ou à des associations agréées intervenant dans ce domaine.