Calcul de la pension initiale

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Ouverture des droits à pension

à terme, 57 ans, pour les enseignants qui conservent le bénéfice du classement en services actifs,
à terme, 62 ans, pour les professeurs des écoles,
à partir de 15 ans de services pour les parents de 3 enfants et plus qui remplissent l'ensemble des conditions avant le 01/01/2012.
 
Ne pas confondre l'année d'ouverture des droits à pension et l'année de départ en retraite.

P = TB x 75% x DSB/DR x (1 - Co% x M)
P : principal de pension (brut)
TB : traitement brut = traitement indiciaire afférant à l'indice détenu au cours des 6 derniers mois.
DSB : durée de services et bonifications. C'est le nombre d'annuités acquises (ancienneté de services en années + bonifications)
DR : durée de référence permettant d'obtenir le pourcentage maximum de pension (75%).
Ce pourcentage peut être augmenté de 5 points du fait des bonifications liées aux enfants.
Co% : taux de décote ;
M : nombre de trimestres manquants retenus dans le calcul de la décote.
 
DR, Co% et M sont déterminés en fonction de l'année de référence (voir tableaux).
 
En cas de surcote, la pension de base se calcule selon la formule :
 
P = TB x 75% x DSB/DR x (1 + 1,25% x S)
S est le nombre de trimestres effectués après le 1/01/2009, au delà de 60 ans et en sus du nombre de trimestres nécessaires.

Le montant d'une pension ne peut être supérieur au dernier traitement touché pendant 6 mois.

Minimum garanti

D. 2010-1744 du 30/12/2010

Un minimum de pension est garanti aux retraités mais la loi de 2010 en réduit considérablement ses possibles bénéficiaires.
 
Désormais, seuls pourront bénéficier du minimum garanti les fonctionnaires qui auront la durée d'assurance requise, tous régimes confondus, pour obtenir une retraite à taux plein (75%) ou auront atteint l'âge d'annulation de la décote.
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