Indemnités liées à une fonction

Mis à jour le 27-08-2019Imprimer

Les montants sont annuels mais versés mensuellement, sauf indication contraire.

P = proratisable en fonction du temps d'exercice.

*147 : Indemnité spéciale aux instituteurs, PE et directeurs affectés dans les ERPD, classe relais et CNED 1 577,40 € / an P D. 2017-968 du 10/05/2017
*210 : Heures de coordination et de synthèse Instituteur : 22,26 €
PE : 24,82 €
PE HC : 27,30 € (Taux horaires)
  C. 74-148 du 19/04/1974
D. 66-787 du 14/10/1966
*323 : Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue 7 595,04 € / an   D. 90-165 du 20/02/1990
*408 : Indemnité de fonctions particulières (PE spécialisé par ex) 844,19 € cumulable avec une NBI ville P D. 91-236 du 28/02/1991
*433 : Indemnités de sujétions spéciales aux directeurs adjoints de SEGPA 2915,40 € / an P D. 2002-47 du 09/01/2002
*603 : Indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire                                     -majoration de 30% pour le Responsable Local d'Enseignement d'un site disposant d'au moins 4 emplois d'enseignants ou équivalent
- majoration de 15% pour le Responsable Local d'Enseignement d'un site disposant de moins de quatre emplois de personnel enseignant ou leur équivalent.
2 105,63 € / an
Avec majoration 30% : 2 737,31 €
Avec majoration 15% : 2 421,47 €
P D. 71-685 du 18/08/1971 (modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015)
A. 28/08/2015
*702 : ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement moins de 10 km 15,38 €
de    10 à 19 km 20,02 €
de    20 à 29 km 24,66 €
de    30 à 39 km 28,97 €
de    40 à 49 km 34,40 €
de    50 à 59 km 39,88 €
de    60 à 80 km 45,66 €
par tranche de 20 km en + 6,81 €
  D. 89-825 du 09/11/1989
*1 230 : Indemnité de médiateur académique  3 626,07 € / an   D. 99-729 du 26/08/1999
D. 2005-831 du 20/07/2005
*1 527 : Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement 1500 €   D. 2008-926 du 12/09/2008
*1 696 : Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS 2 500 € (en 10 mensualités de septembre à juin) P D. 2012-293 du 29/02/2012
A. du 08/09/2014
*1 763 : Indemnité de tutorat des EAP 300 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l'année scolaire, limité à 2 EAP   D. 2010-235 du 05/03/2010           A. du 07/05/2012
*1 843 : Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré  1 000 € / an   D. 2014-1019 du 08/09/2014
A. du 08/09/2014
*1 844 : Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires 1 250 € / an P D.2014-1016 du 08/09/2014
*1 866 : Indemnité stage d'observation ou de pratique accompagnée (SOPA) 150 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l'année scolaire
300 € par étudiant en M2                 Montant à répartir en fonction du nombre de tuteurs.
P D. 2010-235 du 05/03/2010
*1 882 : Indemnité REP+ 4646 € / an P D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 28/08/2015 modifié par A du 23/07/2019
*1 883 : Indemnité REP 1 734 € / an P D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 28/08/2015
*1 886 : Clause de sauvegarde ZEP Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »    
*1 887 : Clause de sauvegarde ECLAIR Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »    
*1 914 : Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) 1200 € / an P D.2013-790 du 30/08/2013
D.2017-967 du 10/05/2017
*1 978 : Indemnité de tutorat des directeurs (tutorat d'un nouveau directeur d'école) 300 € / stagiaire / an   D.2010-235 du 05/03/2010
A. du 07/05/2012
*1 994 : Indemnité forfaitaire : SEGPA,EREA, ULIS collège et lycée, DACS, ESMS (= IME, SESSAD, CMPP, ITEP...) 1765 € / an (majoration de 20% pour les coordonnateurs pédagogiques en ESMS si au moins 4 emplois d'enseignants ou équivalent = 2118 € / an). Elle se substitue au versement d'heures supplémentaires au titre des activités de coordination et de synthèse. P D.2017-964 du 10/05/2017
A. du 10/05/2017

*1 995 : Indemnité de Missions Particulières (confiées par le Recteur à l'échelon académique ou départemental) :

- mission de référent pour les usages du numérique  

- mission de référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

- mission d'intérêt pédagogique

1250 ou 2500 € / an     

La note DGRH 2017-0520 du 14/12/17 fixe le montant annuel à 2500 € pour les référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.

P D.2017-965 du 10/05/2017
A. du 10/05/2017
*2 205 : Indemnité de fonctions psychologue de l'EN éducation, développement et apprentissage (EDA) 2044.19 € / an   D.2017-1552 du 10/11/2017
A. du 10/11/2017

*2 217  : Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'école et d'établissements spécialisés            
 

 

 

 

 

Indemnité d'intérim de direction

1 295,62 € auxquels il faut ajouter :

1 à 3 classes : 500 €
4 à 9 classes : 700 €
10 classes et plus : 900 €
L'indemnité est majorée de 20 % pour les écoles et établissements en REP et de 50 % pour les écoles et établissements en REP+.
Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »


150 % de l'indemnité de sujétion spéciale.

  D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 12/09/2008
*Indemnité d'enseignement en centre éducatif fermé 2105.63 € / an P D. 71-685 du 18/08/1971 (modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015)
A. du 28/05/2015

*Indemnité pour participation à des activités de formation ou à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

 

 

*Indemnité de tutorat CAPPEI

 

 

100 à 800 €

 

 

La Note DGRH 2018-0521 du 26/06/19 intitulée rôle et rémuneration des tuteurs du CAPPEI fixe un montant de rémuneration compris entre 500 et 700€  par stagiaire, avec un maximum de 2 stagiaires

  D. 2010-235 du 05/03/2010
A. du 07/05/2010

Clause de sauvegarde

Education prioritaire

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d'éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l'indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1162,56 €), à condition qu'ils restent affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l'intégralité des indemnités perçues à la date de rentrée du présent décret ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d'un tiers des indemnités.

Pour les directeurs

a) Sortie de l'éducation prioritaire

Les directeurs nommés sur des écoles ZEP ou ECLAIR pour l'année scolaire 2014/2015 qui ne sont pas inscrites en REP ou REP+ continueront de percevoir l'indemnité de sujétions spéciales de direction respectivement majorée de 20% ou de 50% s'ils demeurent affectés dans cette école :

  • du 1/09/2015 au 31/08/2018, maintien de l'intégralité des majorations
  • du 1/09/2018 au 31/08/2019 perception des deux tiers des majorations ;
  • du 1/09/2019 au 31/08/2020 perception d'un tiers des majorations.

 

b) Modification du classement en éducation prioritaire

Les directeurs d'une école ECLAIR en 2014/2015 et inscrite en REP à compter du 1er septembre 2015 conserveront pendant 3 ans s'ils restent affectés dans cette école une majoration de 50% de leur indemnité de direction.

NBI ville

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus NBI ville (décret 2015-1138 : liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville) conservent le bénéfice de la NBI correspondante à compter de la date de sortie, à condition qu'ils restent affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l'intégralité de la NBI ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers de la NBI;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d'un tiers de la NBI.

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