Indemnités liées à une fonction, primes et forfaits

Mis à jour le 02-06-2021Imprimer

Les montants sont annuels mais versés mensuellement, sauf indication contraire.

Les indemnités avec * sont indexées sur la valeur du point d'indice.

P = proratisable en fonction du temps d'exercice.

 

INDEMNITES

*147 (P) : Indemnité spéciale aux instituteurs, PE et directeurs affectés dans les ERPD, classe relais et CNED 1 577,40 € / an D. 2017-968 du 10/05/2017
*210 : Heures de coordination et de synthèse Instituteur : 22,26 €
PE : 24,82 €
PE HC : 27,30 € (Taux horaires)
C. 74-148 du 19/04/1974
D. 66-787 du 14/10/1966
*323 : Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue 7 595,04 € / an D. 90-165 du 20/02/1990
*408 (P) : Indemnité de fonctions particulières (PE spécialisé par ex) 844,19 € cumulable avec une NBI ville D. 91-236 du 28/02/1991
*433 (P) : Indemnités de sujétions spéciales aux directeurs adjoints de SEGPA 2915,40 € / an D. 2002-47 du 09/01/2002

603 (P) : Indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire ou en centre éducatif fermé                               

  - majoration de 30% pour le Responsable Local d'Enseignement d'un site disposant d'au moins 4 emplois d'enseignants ou équivalent
- majoration de 15% pour le Responsable Local d'Enseignement d'un site disposant de moins de quatre emplois de personnel enseignant ou leur équivalent.

2 105,63 € / an
Avec majoration 30% : 2 737,31 €
Avec majoration 15% : 2 421,47 €
D. 71-685 du 18/08/1971 (modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015)
A. 28/08/2015
*702 : ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement moins de 10 km 15,38 €
de    10 à 19 km 20,02 €
de    20 à 29 km 24,66 €
de    30 à 39 km 28,97 €
de    40 à 49 km 34,40 €
de    50 à 59 km 39,88 €
de    60 à 80 km 45,66 €
par tranche de 20 km en + 6,81 €
D. 89-825 du 09/11/1989
*1 230 : Indemnité de médiateur académique  3 626,07 € / an D. 99-729 du 26/08/1999
D. 2005-831 du 20/07/2005
1 696 (P) : Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS 2 500 € (en 10 mensualités de septembre à juin) D. 2012-293 du 29/02/2012
A. du 08/09/2014
1 763 : Indemnité de tutorat des EAP 300 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l'année scolaire, limité à 2 EAP D. 2010-235 du 05/03/2010           A. du 07/05/2012
1 843 : Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré  1 000 € / an D. 2014-1019 du 08/09/2014
A. du 08/09/2014
1 844 (P) : Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires 1 250 € / an D.2014-1016 du 08/09/2014
1 866 (P) : Indemnité stage d'observation ou de pratique accompagnée (SOPA) 150 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l'année scolaire
300 € par étudiant en M2                 Montant à répartir en fonction du nombre de tuteurs.
D. 2010-235 du 05/03/2010
1 882 (P) : Indemnité REP+ 4646 € / an D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 28/08/2015 modifié par A du 23/07/2019
1 883 (P) : Indemnité REP 1 734 € / an D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 28/08/2015
1 886 : Clause de sauvegarde ZEP Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »  
1 887 : Clause de sauvegarde ECLAIR Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »  
1 914 (P) : Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) 1200 € / an D.2013-790 du 30/08/2013
D.2017-967 du 10/05/2017
1 978 : Indemnité de tutorat des directeurs (tutorat d'un nouveau directeur d'école) 300 € / stagiaire / an D.2010-235 du 05/03/2010
A. du 07/05/2012
1 994 (P) : Indemnité forfaitaire : SEGPA,EREA, ULIS collège et lycée, DACS, ESMS (= IME, SESSAD, CMPP, ITEP...) 1765 € / an (majoration de 20% pour les coordonnateurs pédagogiques en ESMS si au moins 4 emplois d'enseignants ou équivalent = 2118 € / an). Elle se substitue au versement d'heures supplémentaires au titre des activités de coordination et de synthèse. D.2017-964 du 10/05/2017
A. du 10/05/2017

1 995 (P) : Indemnité de Missions Particulières (confiées par le Recteur à l'échelon académique ou départemental) :

- mission de référent pour les usages du numérique  

- mission de référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

- mission d'intérêt pédagogique

1250 ou 2500 € / an     

La note DGRH 2017-0520 du 14/12/17 fixe le montant annuel à 2500 € pour les référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap.

D.2017-965 du 10/05/2017
A. du 10/05/2017
2 205  : Indemnité de fonctions psychologue de l'EN éducation, développement et apprentissage (EDA) 2044.19 € / an D.2017-1552 du 10/11/2017
A. du 10/11/2017

2 217  : Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'école et d'établissements spécialisés            
 

 

 

 

 

Indemnité d'intérim de direction

1 295,62 € auxquels il faut ajouter :

1 à 3 classes : 500 €
4 à 9 classes : 700 €
10 classes et plus : 900 €
L'indemnité est majorée de 20 % pour les écoles et établissements en REP et de 50 % pour les écoles et établissements en REP+.
Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »

 

150 % de l'indemnité de sujétion spéciale.

D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 12/09/2008

Indemnité de tutorat CAPPEI

 

 

100 à 800 €

La Note DGRH 2018-0521 du 26/06/19 intitulée rôle et rémuneration des tuteurs du CAPPEI fixe un montant de rémuneration compris entre 500 et 700€  par stagiaire, avec un maximum de 2 stagiaires

D. 2010-235 du 05/03/2010
A. du 07/05/2010

PRIMES

1 527 : Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et de psychologue de l'EN

1500 € versée en 2 fois (novembre et février)

D. 2008-926 du 12/09/2008

(code à venir) Prime d'équipement informatique

176 € / an

D. 2020-1524 du 05/12/2020

A. du 05/12/2020

(code à venir) Prime de fidélisation territoriale en Seine Saint Denis

10 000 € versés en une seule fois après 5 années continues de services effectifs dans le département du 93 depuis le 1er septembre 2020 (des clauses particulières existent pour les collègues ayant des services avant cette date)

D. 2020-1299 du 24/10/2020

A. du 24//10/2020 (2 arrêtés)

2326 Prime d'attractivité (dite Prime Grenelle)

Montant annuel brut (net) en fonction de l'échelon (versée mensuellement) :

  Annuel
Echelon brut net
7ème et 6ème 500 € 427 €
5ème 700 € 598 €
4ème 900 € 769 €
3ème 1250 € 1068 €
2ème 1400 € 1197 €

 

D. 2021-276 du 12 mars 2021

A. MENH2105967A du 12 mars 2021

FORFAITS

(code à venir) Forfait mobilité durable

200 € / an si à minima 100 déplacements domicile / travail en vélo ou covoiturage (trajets proratisables en fonction de la quotité de travail).

D. 2020-543 du 09/05/2020

A. du 09/05/2020

(code à venir) prise en charge des titres d'abonnements en transporst publics de voyageurs domicile / travail

Prise en charge à 50% des cartes et abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou à renouvellement tacite

D. 2010-676 du 21/06/2010

NB : contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignants ou de psychologues

La circulaire n°2017-038 du 20.03.17 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation ou de psychologues indique :

Les agents contractuels bénéficient dans les mêmes conditions des primes et indemnités des agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires. Le tableau présenté à l'annexe 5 de la présente circulaire détaille les primes et indemnités dont peuvent bénéficier les agents contractuels.

Parmi les indemnités, les «contractuels enseignants» sont donc concernés par :

- l'ISAE (1914)

- les indemnités REP / REP + (1882 et 1883)

- l'indemnité forfaitaire SEGPA, EREA, ULIS second degré, ESMS (1994)

- l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire (603)

- l'indemnité de fonction psychologue (2205)

- la prime d'équipement informatique si en CDI, sous certaines conditions en CDD

- la prise en charge de 50% de l'abonnement transport domicile / travail

- le forfait mobilité durable

- la prime de fidélisation territoriale en Seine Saint Denis

- la prime d'attractivité (2326), montant en fonction de l'indice :

  Annuel
indice Brut Net
502 à 591 400 € 342 €
501 450 € 385 €
472 à 500 500 € 427 €
470 -471 550 € 470 €
443 - 469 600 € 513 €
442 650 € 556 €
413 - 441 700 € 598 €
409 - 412 750 € 641 €
< ou = 408 800 € 684 €

Ils sont exclus du bénéfice de l'ISSR, mais peuvent prétendre aux frais de déplacement temporaire des personnels civils et de l'état (décret 2006-781).

D'autres indemnités leur sont ouvertes, mais dans les faits les concernent pas ou peu :

- l'indemnité CPD EPS (1696)

- I'ISS direction d'école (2217)

 

Taux horaires des indemnités allouées aux enseignants contractuels du 1er degré (D.66-787 du 14/10/1966 modifié par D.2020-1415 du 1811/2020, A du 20/11/2020)

  Surveillance, cantine etc..
(60% taux base)
Etudes surveillées
(90% de l'heure d'enseignement)
Heures d'enseignement et heures d'accompagnement éducatif
(125% taux base)

Professeurs contractuels de 1ère catégorie (recrutement licence ou diplôme équivalent)

11,55 € 21,65 € 24,05 €

Professeurs contractuels de 2ème catégorie (recrutement BAC plus 2)

10,58 € 20,03 € 22,26 €
Clause de sauvegarde Education prioritaire

Ces dispositions se sont éteintes au 1er septembre 2020.

Mis à jour le 02-06-2021Imprimer