Utilisation des locaux - Exemple de convention - Intro

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

A établir entre la commune (ou la collectivité propriétaire) et la personne physique ou morale pour l'organisation d'activités hors temps scolaire (L. du 22/07/1983 Art. 25)
 
Entre les soussignés,
 
d'une part,
 
- M. ................... ................., représentant la commune, (ou la collectivité propriétaire),
 
- M. ............................................, directeur de l'école de ................................. (ou de l'établissement..................cas des SEGPA et des établissements spécialisés)
 
et d'autre part,
 
- M. ........................................., agissant au nom de ............................................
 
 
Il a été convenu ce qui suit pour la période du ....................... au ............................
 
L'organisateur utilisera les locaux scolaires exclusivement dans les conditions ci-après :
 
- Les locaux et voies d'accès suivants sont mis à la disposition de l'utilisateur qui devra les restituer en l'état : .................................
- Les périodes ou les jours ou les heures d'utilisation sont les suivants : .............................................
- Les effectifs accueillis s'élèvent à : .............................................
- L'utilisateur pourra disposer du matériel dont l'inventaire est joint en annexe.
- L'utilisation des locaux s'effectuera dans le respect de la laïcité, de l'hygiène et de l'ordre public.

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