D. 2014-942 du 20/08/2014
C. 76-182 bis du 13/05/1976
C. 78-237 du 24/07/1978
C.2017-050 du 15/3/2017
NS 82-141 du 25/03/1982
NS 2014-135 du 10/09/2014
Note aux académies n° 2011-0035 du 4/07/2011

Des enseignants titulaires ou stagiaires sont chargés du remplacement des collègues absents ou peuvent occuper un poste provisoirement vacant.

Les zones de remplacement sont déterminées, par arrêté, par l'inspecteur d'académie après avis du comité technique départemental. Le comité technique académique est informé de la définition des zones de chacun des départements de l'académie.

Les zones de remplacement comportent plusieurs zones infra-départementales et, le cas échéant une zone départementale. Les zones infra-départementales correspondent au territoire d'une circonscription ou d'un regroupement de circonscriptions.

L'ensemble des remplaçants sont affectés dans des zones pour répondre à l'ensemble des besoins de remplacement et à la formation continue des enseignants.

Jusqu'à maintenant il y avait deux types de postes :

Brigades

• Occupation des postes vacants
• Décharges de service réglementaires
• Service à mi-temps
• Stages longs
• Stages de formation continuée
• Aide au personnel de remplacement des Z.I.L.

Z.I.L.

• Absences pour participer aux séances d'organismes consultatifs du service
• Congés de maladie et accidents supérieurs à 3 jours
• Congés de maternité et d'adoption
• Stages de courte durée
• Autres absences
• Aide pédagogique aux directeurs d'école
• Intervention dans le domaine du soutien, de l'animation et de la documentation pédagogique.

 Cette distinction entre ZIL et brigade est amenée à disparaître (décret en attente).

Formation

Les réunions d'animation pédagogique organisées par les IEN ne peuvent pas toujours être suivies par tous les titulaires remplaçants du fait de leurs déplacements. Ils doivent donc être autorisés à assister à la réunion d'un autre secteur si celle du secteur où ils effectuent un remplacement a déjà eu lieu. Cette autorisation sera donnée par l'IEN de la circonscription d'exercice.

L'I.A peut décider, le cas échéant, de l'organisation de réunions spécifiques aux personnels de remplacement.

La participation à des stages qui pourront, si nécessaire, être envisagés dès la première année de fonction est subordonnée aux nécessités du service. Il est donc indispensable que soient retenues des périodes de l'année où cette participation pose le moins de problème.

Logement de fonction - IRL

Les instituteurs titulaires remplaçants ont droit au logement ou à l'indemnité représentative.

Voir logement de fonction, IRL, loyer.
Leur recensement est opéré par la commune de rattachement administratif.

Affectations

Les titulaires remplaçants doivent prendre la suppléance d'un maître absent :

• dès réception de la «délégation de suppléance».
• à défaut, et avant réception du formulaire écrit sur demande téléphonique de l'IEN ou de l'IA.

Le directeur d'école n'est pas habilité à procéder aux affectations. Il doit néanmoins transmettre les informations venant de l'I.A. ou de l'inspection départementale.

Obligations de service

Voir Obligations de service.

Les titulaires remplaçants effectuant un service d'enseignement excédant leurs obligations statutaires hebdomadaires, doivent disposer d'un dispositif de récupération des heures d'enseignement qui seraient accomplies en dépassement de leurs obligations hebdomadaires de service.

Indemnités de sujétion spéciale de remplacement - ISSR

D. 89-825 du 9/11/1989

L'indemnité est comptée par jour : sont pris en compte les jours de remplacement effectifs.

L'indemnité est due dès qu'il y a changement d'école, même au sein de la commune de résidence administrative.

Montant : il est fixé par décret et réévalué périodiquement. L'indemnité journalière est fixée selon la distance entre l'école de rattachement et l'école de remplacement.

Voir Traitement et indemnités.

Voir Déclaration d'impôt.

Versement : les remplacements étant comptabilisés à la fin du mois, les indemnités seront donc versées avec un décalage de 2 mois (exemple : remplacements de septembre payés avec la paie de novembre).

Versement des indemnités journalières en cas de remplacement «à l'année»

Toute affectation d'un titulaire remplaçant en remplacement pour la durée de l'année scolaire intervenant postérieurement à la date de la rentrée scolaire, ouvre droit au versement de l'indemnité.

Un titulaire remplaçant affecté en remplacement, après la rentrée scolaire, sur un poste qui devient budgétairement vacant en cours d'année scolaire, peut continuer à bénéficier de l'indemnité.

Un titulaire remplaçant chargé pendant la durée de l'année scolaire du remplacement d'au moins deux enseignants - assurant un service à mi-temps ou bénéficiant de décharges partielles de service - peut prétendre à l'attribution de l'indemnité. Cette indemnité ne peut toutefois lui être versée que pour les journées où il est amené à exercer hors de son école de rattachement qui doit être située dans l'une des écoles où il exerce, et dans la limite d'une indemnité par jour.