Code Education L.911-4 et L.912-1, D.321-12C. IV-68-220 du 26/04/1968C. 91-124 du 06/06/1991NS. 94-116 du 09/03/1994C. 97-178 du 18/09/1997

L'obligation de surveillance vaut pour l'ensemble des activités prises en charge par l'école.
Il est rappelé que chaque demi-journée les instituteurs exercent sans interruption la surveillance des élèves depuis l'accueil dix minutes avant le début de la classe jusqu'à la sortie de tous les élèves.
En cas d'accident, la responsabilité de l'institution scolaire risque d'être engagée tant que les élèves sont placés sous sa garde.

Champ de la surveillance

Dispositions générales

L'obligation de surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée au cours de laquelle l'élève est confié à l'institution scolaire.
La surveillance est continue quelle que soit l'activité effectuée et le lieu où elle s'exerce. Ce service de surveillance s'exerce partout où les élèves ont accès.
Leur sécurité est constamment assurée soit par les enseignants, soit par des intervenants extérieurs après que les maîtres aient pris toutes les mesures garantissant la sécurité de leurs élèves. Les circulaires de 1991 et de 1997 précisent les obligations qui incombent aux maîtres.
Le nombre de personnes chargées de la surveillance doit tenir compte de l'importance des effectifs et de la configuration des lieux.
Le conseil d'école a compétence pour émettre des avis et présenter des suggestions en matière de protection et de sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire (décret de 1990).
 
Quelques cas de fautes professionnelles notoires à éviter :

• le maître est absent du lieu de la surveillance ;
• le maître est présent, mais sa surveillance est insuffisante ;
• le maître met l'élève dans une situation telle que la surveillance n'est plus possible : pas de «mise à la porte», de retenue dans la classe ou du préau hors de la présence du maître ;
• le maître n'a pas respecté les horaires ;
• le maître n'a pas avisé la famille de l'absence de l'enfant : faire l'appel deux fois par jour, envoyer un bulletin d'absence ;
• nombre insuffisant de maîtres de surveillance en fonction de la configuration de l'école.

On évitera les situations «un seul enseignant - un seul enfant»...
 
C. 2004-176 du 19/10/2004

Tout châtiment corporel est strictement prohibé et peut amener des sanctions pénales en cas de plainte des parents et/ou des sanctions disciplinaires.

Toute attitude, geste ou devoir imposé à l'enfant et ayant un caractère dévalorisant voire méprisant ou humiliant doivent être proscrits. Il est important de réfléchir à l'attitude adaptée à avoir face à des comportements gênants.

Seule l'éviction momentanée et sous surveillance d'une activité ou la privation partielle de récréation sont prévues.

Le rôle du pédagogue doit aussi tendre à aider les élèves au travers de leurs difficultés non seulement scolaires mais aussi relationnelles.

Accueil et sortie des élèves

L'accueil des élèves a lieu dix minutes avant le début de la classe. Il sera recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt, afin de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant que les élèves soient pris en charge par les enseignants dans l'école, ils sont sous la seule responsabilité des parents.
 
La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance de leur maître. Elle s'exerce dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires jusqu'à la fin des cours. Ils sont alors soit pris en charge par un service de cantine, de garderie, d'études surveillées ou d'activités périscolaires, soit rendus aux familles.
Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents (ou aux responsables légaux) ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, et présentées au directeur ou à l'enseignant. Le directeur doit rappeler aux familles que l'exclusion temporaire de l'élève est prévue en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté des parents pour venir reprendre leur enfant à l'heure de sortie fixée par le règlement intérieur. Il est conseillé d'insérer dans ce règlement les dispositions précises à prendre lorsque, en cas de récidive, l'enfant n'aura pas été repris à l'heure dans les conditions prévues.

Concernant la qualité et l'âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l'école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n'est exigée. Toutefois, si le directeur estime que la personne ainsi désignée ne présente pas les qualités souhaitables (trop jeune par exemple), il peut en aviser par écrit les parents, mais doit en tout état de cause s'en remettre au choix qu'ils ont exprimé sous leur seule responsabilité.

Enfin, nous recommandons aux maîtres d'évoquer fréquemment auprès des élèves les risques encourus au moment de la sortie de l'école.

Pendant la classe

C. 77-050 du 07/02/1977C. interministérielle 83/13/FE 3 du 18/03/1983C. 84-319 du 03/09/1984C. 97-119 du 15/05/1997C. 97-175 du 26/08/1997C. ES-8576 et 85-293 du 21/08/1985

Toutes mesures nécessaires et une bonne organisation de la surveillance en ce qui concerne la sécurité des élèves doivent être prises dans les domaines suivants :

• milieu scolaire : en liaison avec les représentants des collectivités locales ;
• abords de l'école : sécurité routière... ;
• organisation de la vie scolaire : dans l'enceinte de l'école et à l'extérieur, avec la participation éventuelle d'intervenants extérieurs ;
• environnement social et familial : état de santé physique et moral des élèves, en liaison avec les services de santé scolaire ; lutte contre les poux ; interdiction pour le personnel enseignant, ou toute autre personne intervenant régulièrement ou ponctuellement, de fumer dans les locaux scolaires ; mesures à prendre pour assurer la protection des enfants qui sont ou peuvent être en danger, victimes de sévices ou de délaissement ; mesures à prendre pour protéger les enfants victimes de violences sexuelles ; aide aux enfants bénéficiant de la protection judiciaire ;
• conduite déviante des élèves : il convient aussi que les conduites déviantes éventuelles de certains élèves puissent être repérées.

Pendant les récréations

C. 97-178 du 18/09/1997

Tous les maîtres doivent assurer la surveillance pendant la récréation.
Toutefois, dans les écoles à plusieurs classes, un service par roulement peut être organisé et mis au point en conseil des maîtres.
Il convient que le nombre de maîtres présents sur les lieux de récréation soit suffisant tant au regard de l'effectif et de l'âge des élèves qu'en considération de la caractéristique de l'aire des jeux pour permettre une intervention immédiate, non pas seulement en cas d'accident, mais aussi lors de querelles, de brimades ou de jeux dangereux. Une surveillance plus attentive est évidemment indispensable dans le cas d'écoles à aires ouvertes.

Absence de l'élève

Absence de l'élève

Voir également plus haut le paragraphe intitulé «dispositions générales», partie «quelques fautes professionnelles notoires à éviter...»

Déplacements des élèves

- Sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire : il s'agit du cas où des élèves doivent recevoir par exemple des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés. Ces sorties ne peuvent être autorisées par le directeur de l'école que sous réserve de la présence d'un accompagnateur (parent ou personne présentée par la famille). Dans tous les cas, l'élève est remis par l'enseignant à l'accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.
 
- Sorties en groupe : pour se rendre en un lieu destiné à des enseignements particuliers, à des visites, à des représentations ou encore à des visites médicales collectives, les élèves sont accompagnés et surveillés de façon constante à l'aller, au retour et pendant les séances.

Les conditions de remise aux familles sont précisées dans le document d'information donné aux parents.

Cas où l'institution scolaire n'a pas d'obligation de surveillance

Services et activités organisés par les municipalités

Pendant le service de cantine scolaire et/ou de garderie, ainsi que pendant les études surveillées, les maîtres n'ont de responsabilité de surveillance que s'ils ont accepté cette mission que la commune leur aura proposé.

Transports scolaires

Code Education L.213-11 à L.213-16C. 95-071 du 23/03/1995 Amélioration des transports scolaires

L'institution scolaire n'a aucune compétence en matière de surveillance dans les transports scolaires (responsabilité du Conseil général). Les maîtres n'assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars.
La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Toutefois, le directeur d'école qui constate des facteurs de risques, notamment au niveau des aires de stationnement, en informe les services municipaux afin de rechercher les moyens d'une sécurité optimale pour les élèves.

Vigilance concernant la sécurité des locaux, matériels, espaces utilises par les élèves

Locaux, matériels, espaces utilisés

L'aménagement et l'entretien des espaces extérieurs réservés aux élèves, ainsi que l'installation et l'entretien des matériels mis à leur disposition relèvent de la compétence des municipalités.
Toutefois, les enseignants qui auront remarqué un risque, dans leur classe ou en d'autres lieux, en informent le directeur de l'école. Celui-ci adressera un courrier au maire ainsi qu'une copie à l'IEN.

Il convient de :

• signaler au maire l'état défectueux de matériels ou d'installations (détérioration, défaut, mauvais état des fixations d'appareils au sol par exemple) ;
• prendre les dispositions nécessaires dans l'attente des travaux en interdisant par exemple l'accès à certaines parties de l'aire de jeux ou à certains appareils ;
• veiller à ce que les objets dangereux ne soient pas laissés dans des lieux accessibles aux élèves.

En cas d'urgence, les maîtres prennent immédiatement les dispositions qui s'imposent, puis engagent la procédure écrite précitée.

Voir Locaux, A-17-2.