Service civique

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Maj 10/04/2017

Code du service national Art. L.120-8
Art. L120-21 du code du service national
Service civique instruction ASC-2010-01

Historique

2010 : Loi de création du service civique ; création de l'Agence du service civique ; premier Comité Stratégique de l'agence du service civique

Convention cadre MEN / agence service civique signée le 7/07/2010

11 février 2015 : esprit du 11 janvier, grande marche républicaine des français

05 février 2015 : annonce par le Président de la République d'un service civique universel. (150 000 jeunes missions prévues pour 2017 au lieu de 35 000)

09 mars 2015 : colloque civique et citoyen pour l'anniversaire des 5 ans le 10 mars 2015 du service civique à l'Assemblée Nationale

12 mai 2015 : discours de la ministre en clôture des assises départementales et locales à la Sorbonne ;  annonce de l'accueil d'au moins 5 000 volontaires du service civique dans le premier et le second degré pour aller jusqu'à 37 000 d'ici 2017.

Aucune parution au BO, aucun texte officiel émanant du MEN.

A partir de la rentrée 2015/2016, les DASEN ou rectorat lancent un appel auprès des écoles pour propositions de missions.

Service civique dans l'éducation nationale
Qui peut être volontaire

Tous les jeunes de 18 à 25 ans, sans condition de diplôme (jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) et de nationalité française, d'un état membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen, ou qui justifient d'un séjour régulier en France depuis plus d'un an.

Durée du service civique

8 mois dans l'Education nationale, mais cela peut aller de 6 à 12 mois, durée du contrat au moins 24h semaine, la durée hebdomadaire ne peut dépasser 48h, réparties au maximum sur 6 jours. Pour les mineurs la durée ne peut excéder 35 h. sur 5 jours maximum.

Indemnités

467,34 € nets / mois, prestation en nature ou espèce de 106,31 €/ mois.

Les jeunes bénéficiaires du RSA, ou titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5ème échelon ou plus, bénéficient d'une majoration d'indemnité de 106,38 € / mois. Ils perçoivent donc entre 573,65 € et 680,15 €.

Certains départements ou régions versent une indemnité supplémentaire.

Les volontaires du service civique bénéficient d'une protection sociale intégrale.

Les indemnités et les prestations ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Quelles missions ?

Les missions s'effectuent en écoles, collèges, lycées, centres d'information et d'orientation des rectorats. La priorité est donnée à des missions en écoles, en éducation prioritaire ainsi qu'en internat.

Les écoles en priorité, notamment celles de l'éducation prioritaire, les collèges peuvent proposer une offre de mission.

Neuf fiches descriptives de missions sont proposées :

  1. Contribution aux activités éducatives, pédagogiques et citoyennes de l'école primaire,
  2. Accompagnement des projets d'éducation à la citoyenneté,
  3. Soutien aux actions et projets dans le domaine de l'éducation artistique et culturelle et du sport.
  4. Soutien aux actions et projets d'éducation au développement durable,
  5. Animation de la réserve citoyenne de l'éducation nationale,
  6. Contribution à l'occupation du temps libre des internes en développant des activités nouvelles,
  7. Contribution à la prévention des addictions,
  8. Lutte contre le décrochage scolaire,
  9. Aide à l'information et à l'orientation des élèves

Ces missions correspondent aux missions des anciens aides-éducateurs.

Le volontariat est effectué en binôme lorsque la mission est devant élève et vise à permettre une expérience de mixité sociale au contact des publics et d'autres volontaires issus d'horizons diversifiés.

Les offres de mission sont validées par le rectorat et l'agence du service civique. Elles sont ensuite diffusées sur le site de l'agence.

Le jeune est retenu et affecté par le rectorat.

Le tuteur

L'organisme d'accueil du volontaire est tenu de désigner en son sein un tuteur chargé de préparer le volontaire à sa mission et de l'accompagner dans sa réalisation, notamment  à travers des entretiens réguliers et un suivi du déroulement de la mission.

En préambule du guide à destination des tuteurs :

L'engagement de service civique est un statut particulier et à part entière, qui se distingue de l'emploi, du stage ou du bénévolat. Le volontaire n'est pas régi par le code du travail ni lié à l'organisme  par un lien de subordination.

Le tuteur est le référent principal du volontaire ; un guide du tuteur est disponible ici.

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer