D. 95-260 du 08/03/1995D. 2006-41 du 11/01/2006
A. du 13/01/2004C. 84-319 du 03/09/1984

L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur d'école, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

L'entretien des installations de sécurité (boîtiers d'alarme, sirènes, panneau des consignes, éclairage de secours...) est à la charge des communes, mais c'est le directeur qui est le mieux placé pour vérifier leur état de fonctionnement notamment au cours des exercices d'évacuation. Il faut envoyer un compte-rendu de l'exercice (durée d'évacuation, classes et personnels présents, problèmes rencontrés) à l'IEN et au maire et annexer un double au registre de sécurité.

Selon leur disponibilité, la présence de pompiers et d'un véhicule de secours au cours de l'un des exercices d'évacuation permettra d'aborder avec les enfants un enseignement de la sécurité. Cet enseignement se poursuivra avec l'observation et la description des locaux scolaires et des accidents qui peuvent s'y produire.

On peut prolonger ce thème par l'étude de la sécurité domestique (les dangers à la maison, sur le chemin de l'école, etc.). On peut utilement prendre contact avec «Prévention-MAIF» qui peut fournir aide et documentation.

La circulaire de 84 rappelle quelques règles importantes de sécurité vis à vis de l'incendie. Une brochure «Guide du directeur d'école» sera prochainement publiée par l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires. Elle rappellera les responsabilités, précise les conduites préventives à tenir et aide à constituer le registre de sécurité de l'école.

Mesures préventives

A. du 19/06/1990

Le directeur d'école :

• demande au maire de procéder aux vérifications techniques des locaux et de faire passer la commission de sécurité selon la périodicité prévue dans le règlement de sécurité ;
• tient le registre de sécurité ;
• organise les exercices d'évacuation (1 fois par trimestre, le premier devant se dérouler dans le mois qui suit la rentrée scolaire) ;
• veille à ce que les couloirs ne soient pas encombrés, fait enlever les objets suspendus près d'une source de chaleur ;
• veille au bon état et fonctionnement des portes coupe-feu ;
• s'assure que les stationnements prévus pour les véhicules de secours sont en permanence dégagés. Dans le cas contraire, il en informe le maire par écrit.
• En cas d'aménagements ou de travaux envisagés, il vérifie auprès du maire que le niveau de sécurité antérieure n'est pas modifié et que l'avis de la commission de sécurité a bien été recueilli.
• Au vu du procès verbal de la commission de sécurité, toute mesure conservatoire consistant notamment en la fermeture partielle ou totale des locaux ouverts au public peut être prise jusqu'à la réalisation des prescriptions requises. En informer l'IEN.

Enfin, en cas d'alerte, il est indispensable, même si la situation ne présente pas ou plus de danger, d'appeler les sapeurs-pompiers.

Consignes

Elles doivent être précises, mises à jour, affichées sur support fixe et inaltérable.
Elles doivent préciser que toute personne apercevant un début d'incendie, doit donner l'alerte en actionnant le signal d'alarme.
Elles indiquent :

• le nom et le numéro d'appel des personnes à prévenir en cas d'incendie ;
• les personnes de l'établissement chargées d'appeler les sapeurs-pompiers ;
• les itinéraires à suivre pour gagner les sorties ;
• les mesures de premiers secours à prendre en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers.

Enfin, elles doivent être portées à la connaissance de toute personne autorisée à participer à des activités extra-scolaires (utilisations des locaux par des associations).

Les exercices d'évacuation sont obligatoires, une fois par trimestre, le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l'année scolaire.

Le registre de sécurité est obligatoire. Il est présenté à l'IEN et à la commission de sécurité lors de leurs visites.

Registres et tableaux