Sécurité

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

A. du 02/07/1982 modifié par A. du 16 décembre 2003
C. 95-071 du 23/03/1995

Bien que l'organisation des transports routiers réguliers publics de personnes relève de la compétence d'autorités décentralisées (régions, départements, autorités compétentes, etc.), l'état fixe les règles minima de sécurité et de contrôle technique applicables aux transports d'enfants. Les collectivités locales ont toute latitude pour les affiner.

Les transports en commun sont régis :

  • par les dispositions du code de la route déjà existantes concernant la validité des permis de conduire et les règles générales de circulation,
  • par les règlements sur les temps de conduite.

Sont précisées (attention, ne pas confondre avec les sorties scolaires voir A-18-1 et suivants :

  • Les normes de construction (l'accent est mis sur la qualité des matériels utilisés) ;
  • les règles d'exploitation, notamment en ce qui concerne la règle d'équivalence des sièges, selon l'âge des enfants transportés ;
  • l'obligation de transporter les enfants assis, et le déverrouillage de la porte arrière depuis le poste de conduite, ainsi que les règles concernant les ceintures de sécurité.

Les organisateurs de transports, et notamment les collectivités locales, peuvent prendre les mesures d'exploitation appropriées susceptibles d'améliorer sensiblement la sécurité des enfants. Les parents d'élèves, les collectivités locales, mais aussi le système éducatif d'une manière générale ont un rôle important à jouer dans la formation, l'information et la sensibilisation des enfants aux questions relevant de la sécurité.

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer