Secteur sanitaire

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

C. 91-303 du 18/11/1991 : scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social

Intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile

Les intersecteurs de psychiatrie infanto-juvénile, dont la vocation est la prévention et la prise en charge précoce des problèmes psychiatriques, sont des structures publiques gratuites dépendant des hôpitaux. Des enseignants peuvent y être affectés dans le cadre d'une unité d'enseignement.

Chaque intersecteur a son fonctionnement propre. Il peut comprendre des CMP (centre médico-psychologique), hôpitaux de jours, des CATTP (centre d'accueil thérapeutique à temps partiel),...C'est le médecin psychiatre responsable du service qui va orienter le travail des équipes. Celles-ci sont composées de médecins psychiatres, de surveillants, d'infirmiers psychiatriques, d'éducateurs spécialisés, de psychologues, de psychomotriciens, d'orthophonistes... et d'enseignants spécialisés. Les enseignants spécialisés sont nommés sur ces postes selon les règles du mouvement départemental.

L'intersecteur de pédo-psychiatrie accueille des enfants et adolescents souffrant de troubles psychologiques et mentaux (inhibition, agressivité, phobies, dysharmonies évolutives avec traits autistiques, psychoses...).

Les pratiques hospitalières diverses entraînent des formes de scolarisation très variées selon les établissements et les enfants : scolarisations individuelles dans des classes ordinaires, CLIS en temps partagé avec le service de soins...

Selon les cas et les secteurs, cette scolarisation peut s'accompagner d'aides et de moyens (interventions de personnels saignants...).

Etablissements de cure, de soins et de convalescence

Code Santé Publique L.2321-1 et suivants

Ce sont des établissements médicaux, accueillant des enfants et adolescents sur prescription médicale :

  • hôpitaux (notamment les services de pédiatrie) ;
  • hôpitaux de jour, accueillant, pendant tout ou partie de la journée, des enfants présentant une maladie mentale grave, ou en situation de handicap ;
  • maisons d'enfants à caractère sanitaire (MECSA), établissements permanents ou temporaires, destinés à recevoir, sur certificat médical, des enfants ou adolescents de trois à dix-sept ans révolus, en vue de leur assurer des soins de suite ou de réadaptation ; ce sont des internats qui peuvent assurer la scolarisation grâce à des enseignants nommés par l'éducation nationale. Elles relèvent en grande majorité du secteur associatif.

Des enseignants peuvent être affectés dans le cadre d'unités d'enseignement en hôpital et hôpital de jour.

écoles de plein air

C. 75-123 du 17/03/1975

Les écoles de plein air accueillaient, à l'origine, des enfants d'âge scolaire souffrant de déficience physique ou problèmes médicaux et pour qui il y avait indication de vie au grand air (dispositif de prévention des jeunes citadins entre les deux guerres). Ces écoles accueillent aujourd'hui des élèves (de 6 à 12 ans) souffrant, selon les établissements, de problèmes médicaux lourds, ou de polyhandicaps, ou de problèmes divers plutôt à dominante médicale, justifiant d'une scolarité adaptée et d'aides particulières. Elles peuvent comporter un internat.

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