Accueil, surveillance, participation des parents à des activités scolaires

C. 92-196 du 03/07/1992C. 99-136 du 21/09/1999

Dans le cas où les parents participent à l'accueil, à la surveillance ou à l'accompagnement des élèves, selon des modalités décidées en conseil d'école, leur responsabilité est couverte comme celle de tout enseignant. Dans tous les cas la responsabilité et les obligations de l'enseignant restent entières : être présent 10 minutes avant le début de la classe, assister aux départs, assurer une surveillance permanente.

On aura intérêt à souscrire un contrat MAE et Autonome prévu à cet effet et qui couvre les intervenants extérieurs.

Les projets incluant la participation de parents doivent comporter la liste nominative des intervenants extérieurs. Ils seront visés par le directeur de l'école et transmis pour information à l'IEN. Dans certains cas, la participation de parents d'élèves aux activités d'EPS (régulière ou occasionnelle) implique l'obligation pour ces parents de passer un agrément.

Livret d'évaluation

Livret scolaire