MàJ 05/2015
Code Education R. 411-5 et
D. 411-6C. 2014-088 du 09/07/2014

Un règlement type départemental des écoles est arrêté par l'inspecteur d'académie après avis du conseil départemental de l'Education nationale (CDEN). Il précise les modalités de fonctionnement des écoles, le respect des droits et obligations des membres de la communauté éducative, les valeurs et principes de la République, respecte la convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il est recommandé d'y joindre la charte de la laïcité à l'école.

Une annexe du règlement intérieur type départemental, accessible en ligne, doit mentionner l'organisation retenue de la semaine et les heures d'entrée et de sortie pour chaque école.

Le règlement intérieur de chaque école, revu et voté chaque année par le conseil d'école, compte tenu des dispositions du règlement type du département, rappelle les valeurs et les principes qui s'imposent à tous dans l'école. Il est affiché dans l'école dans un lieu facilement accessible aux parents et communiqué au maire de la commune (ou au président de l'EPCI).

La directrice ou le directeur d'école le présente aux parents des élèves nouvellement inscrits, qui attestent en avoir pris connaissance.

Le règlement intérieur de l'école précise :

• les horaires de l'école et les dispositions prises pour en assurer le respect ;
• les modalités d'information des parents ;
• les règles d'hygiène et de sécurité de l'école ;
• la liste des objets prohibés, comme le téléphone portable ;
• la discipline des élèves ;
• les dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves. 

TELEPHONE PORTABLE

MàJ 05/2015
Code Education L. 511-5

Pour tous les élèves, l'utilisation d'un téléphone mobile est interdite durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.

CHARTE DE LA LAÏCITE

MàJ 05/2015
C. 2013-144 du 06/09/2013

La charte de la laïcité à l'Ecole a été élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble des membres de la communauté éducative. Elle explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l'Ecole, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République.

Il est demandé de procéder à un affichage visible de la charte de la laïcité à l'Ecole. La transmission des valeurs et principes de la République requiert en outre, dans l'ensemble des établissements d'enseignement, un affichage visible de ses symboles - drapeau et devise notamment - ainsi que de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

 Le texte de la charte de la laicité, E-5-1.