Publications des textes

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Les textes officiels sont diffusés par diverses publications, maintenant toutes accessibles via internet.

Journal Officiel de la République française (JO)

Dans ce recueil sont publiés les lois, ordonnances, décrets et arrêtés pris par les pouvoirs exécutifs et législatifs et pouvant être contestés devant le conseil d’état.

Le journal officiel est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Réponses des Ministres aux questions des Parlementaires (voir lexique QRAN et QR Sénat)

Le Journal Officiel publie régulièrement des réponses ministérielles à des questions posées par des Parlementaires. Les réponses élaborées par les services des Ministères ne sont qu'une consultation sur un sujet pointu.

Recueil des Lois et Règlements (RLR)

Il contient l’ensemble des textes concernant l'Education nationale et ses personnels (lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, notes de service, instructions, lettres).

Le RLR est disponible sur le site www.adressrlr.cndp.fr.

Bulletin Officiel de l’Education Nationale (BO ou BOEN)

Il est publié en principe chaque jeudi et contient, comme le RLR, l’ensemble des textes émanant du ministère de l’Education nationale.

Circulaires

La consultation au format PDF des instructions et circulaires applicables est possible sur le site www.circulaires.gouv.fr.

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