Code Education D.411-2 et D.411-8
C. 90-039 du 15/02/1990
C. 90-108 du 17/05/1990
NS. 91-130 du 07/06/1991
NS. 96-152 du 28/05/1996
QR / AN 37957

Les écoles élaborent un projet d'école qui définit les modalités particulières de mise en oeuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il précise les activités scolaires et périscolaires prévues à cette fin. Il fait l'objet d'une évaluation. Il indique les moyens particuliers mis en oeuvre pour assurer la réussite de tous les élèves.

Les membres de la communauté éducative sont associés à l'élaboration du projet qui est adopté par le conseil d'école, lequel statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet. A cette fin, le projet d'école est communiqué aux membres du conseil d'école en même temps que la convocation.

Les parents élus au conseil d'école doivent en recevoir une copie avec leur convocation à la séance du conseil à l'ordre du jour de laquelle son adoption est inscrite.

La notion de projet dans l'école, si elle n'est pas rejetée par les enseignants, a connu au fil des ans les dérives bureaucratiques qui ont pris le pas sur les fondements pédagogiques.

Le projet d'école doit rester de l'initiative des écoles, fondé sur les besoins locaux.

Les établissements scolaires organisent des contacts et des échanges avec leur environnement économique, culturel et social. Ils peuvent s'associer pour l'élaboration et la mise en oeuvre de projets communs, notamment dans le cadre d'un bassin de formation.

Pour les écoles, les communes qui en ont la charge peuvent s'associer par voie de convention pour développer les missions de formation et pour mettre en commun, dans le respect de leurs compétences, leurs ressources humaines et matérielles.

Elaboration

Tout en réaffirmant le cadre national du système éducatif et le caractère obligatoire des orientations, instructions et programmes, le projet d'école prend en compte la diversité des situations dans lesquelles évolue l'enfant.

Il repose sur une analyse des besoins. Le champ possible est très large :

• l'environnement de l'école (contexte économique et social) ;
• les élèves, leur situation familiale, leur passé scolaire (évaluations...) ;
• l'école elle-même : organisation, fonctionnement, pratiques pédagogiques, activités diverses ;
• les rythmes scolaires liés à l'environnement, aux possibilités d'accueil et à l'organisation de l'enseignement.

Le dispositif d'évaluation fait partie du projet.

Adopté par le conseil d'école, il est transmis à l'inspecteur d'académie par la voie hiérarchique. Après avis de la commission chargée de son examen technique, il est soumis au Comité Technique Paritaire Départemental.

Le projet est adopté pour une période allant de 3 à 5 ans.

Il peut faire l'objet d'avenants rédigés dans un descriptif complémentaire comme les PAE et PAI.

Le projet doit permettre de faire exprimer les besoins en formation continue par les équipes pédagogiques. Il doit tenir compte de ces besoins lors de l'élaboration des plans académiques et départementaux de formation.