Professeurs des écoles stagiaires (dispositions particulières)

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Sommaire de l'article
Les lauréats de la session exceptionnelle 2014Les lauréats de la session 2014Les lauréats de la session 2014 des recrutements réservésLes lauréats des sessions précédentes
D. 94-874 du 07/10/1994
C. 2014-080 du 17/06/2014

Les candidats reçus aux concours et remplissant les conditions de titres ou diplômes sont nommés professeurs des écoles stagiaires au 1er septembre.

Voir - Conditions de diplômes et de qualifications.

Pour l'année scolaire 2014-2015, les lauréats de plusieurs sessions de recrutement vont être affectés en qualité de fonctionnaires stagiaires au 1er septembre 2014 :

- la session exceptionnelle 2014,
- la session 2014,
- la session 2014 des recrutements réservés,
- des sessions précédentes suite au report, prolongation ou renouvellement de scolarité.

Tous les lauréats bénéficieront d'une formation adaptée à leur cursus en ESPE.

Les lauréats de la session exceptionnelle 2014

A la rentrée 2014, ils sont affectés à temps complet en école. Les académies pourront leur proposer des modules de formation adaptée.

Ils bénéficient d'une rémunération à taux plein et d'une bonification d'ancienneté d'un an qui leur permet d'être classés au 3ème échelon au 1er septembre 2014.

Ils perçoivent l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) dont le montant brut est de 400 ? et les indemnités liées à l'enseignement en éducation prioritaire s'ils sont affectés dans une école correspondante. Les indemnités sont versées au prorata du temps de service effectif d'enseignement.

Ils peuvent faire une demande de travail à temps partiel (le stage sera prolongé pour correspondre à la durée réglementaire du stage : un an).

Les lauréats de la session 2014

Les lauréats inscrits en M1 en 2013-2014

A la rentrée 2014, ils sont affectés à mi-temps en école de manière à suivre en parallèle leur formation universitaire à l'ESPE. En effet, ils doivent terminer leur master pendant l'année 2014/2015. L'obtention du master est obligatoire pour la titularisation (même pour les stagiaires justifiant d'une expérience d'enseignement).

Pendant les périodes de formation en ESPE, les stagiaires sont dispensés leurs obligations de service.

Ils bénéficient d'un allègement pour moitié des activités pédagogiques complémentaires (APC).

Ils bénéficient d'une rémunération à taux plein et sont classés au 1er échelon au 1er septembre 2014.

Ils perçoivent l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) dont le montant brut est de 400 € et les indemnités liées à l'enseignement en éducation prioritaire s'ils sont affectés dans une école correspondante. Les indemnités sont versées au prorata du temps de service effectif d'enseignement.

Leur stage comportant un enseignement professionnel et étant pour partie accompli dans un établissement de formation, ils ne peuvent pas exercer à temps partiel (D. 94-874 du 7 octobre 1994, article 14).

Les lauréats titulaires d'un M2

A la rentrée 2014, ils sont affectés à mi-temps en école et bénéficient d'une formation, adaptée à leurs besoins, à l'ESPE. Pendant les périodes de formation en ESPE, les stagiaires sont dispensés leurs obligations de service.

Ils bénéficient d'un allègement pour moitié des activités pédagogiques complémentaires (APC).

Ils bénéficient d'une rémunération à taux plein sont classés au 1er échelon au 1er septembre 2014.

Ils perçoivent l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) dont le montant brut est de 400 € et les indemnités liées à l'enseignement en éducation prioritaire s'ils sont affectés dans une école correspondante. Les indemnités sont versées au prorata du temps de service effectif d'enseignement.

Leur stage comportant un enseignement professionnel et étant pour partie accompli dans un établissement de formation, ils ne peuvent pas exercer à temps partiel (D. 94-874 du 7 octobre 1994, article 14).

Les lauréats de concours n'exigeant pas la détention d'un M2.

Il s'agit des lauréats des concours technologiques et professionnels, des concours internes ne justifiant pas d'une expérience significative d'enseignement et les lauréats dispensés de la détention d'un M2 (parents de 3 enfants, sportifs de haut niveau, lauréats du 3ème concours).

A la rentrée 2014, ils sont affectés à mi-temps en école et bénéficient d'un parcours d'enseignement, adapté à leurs besoins, à l'ESPE. Pendant les périodes de formation en ESPE, les stagiaires sont dispensés leurs obligations de service.

Ils bénéficient d'un allègement pour moitié des activités pédagogiques complémentaires (APC).

Ils bénéficient d'une rémunération à taux plein sont classés au 1er échelon au 1er septembre 2014.

Ils perçoivent l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) dont le montant brut est de 400 € et les indemnités liées à l'enseignement en éducation prioritaire s'ils sont affectés dans une école correspondante. Les indemnités sont versées au prorata du temps de service effectif d'enseignement.

Leur stage comportant un enseignement professionnel et étant pour partie accompli dans un établissement de formation, ils ne peuvent pas exercer à temps partiel (D. 94-874 du 7 octobre 1994, article 14).

Situations particulières

Il s'agit :

1) Des lauréats titulaires d'un M2 et les lauréats de concours n'exigeant pas la détention d'un M2 qui justifient d'une expérience professionnelle d'enseignement ou dans des fonctions d'éducation pendant une durée au moins égale à un an et demi d'équivalent temps plein au cours des trois années précédant leur nomination en qualité de stagiaire.

2) Des lauréats justifiant déjà d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou assurer des fonctions d'éducation (D. 98-304 du 17/04/1998 et D. 2000-129 du 13/02/2000).

A la rentrée 2014, ils sont affectés à temps complet en école et bénéficient de modules de formation spécifiques en ESPE. Les lauréats de la 2ème situation peuvent bénéficier d'une exonération totale de formation professionnelle. Pendant les périodes de formation en ESPE, les stagiaires sont dispensés leurs obligations de service.

Ils bénéficient d'une rémunération à taux plein sont classés au 1er échelon au 1er septembre 2014.

Ils perçoivent l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) dont le montant brut est de 400 € et les indemnités liées à l'enseignement en éducation prioritaire s'ils sont affectés dans une école correspondante. Les indemnités sont versées au prorata du temps de service effectif d'enseignement.

Ils peuvent faire une demande de travail à temps partiel (le stage sera prolongé pour correspondre à la durée réglementaire du stage : un an).

Les lauréats de la session 2014 des recrutements réservés

Cela concerne les recrutements réservés aux contractuels.

A la rentrée 2014, ils sont affectés à temps complet en école et bénéficient de modules de formation spécifiques en ESPE.

Les lauréats des sessions précédentes

Il s'agit des lauréats des sessions précédentes en situation de report, de renouvellement, ou de prolongation de stage.

- Il y a report pour les femmes en état de grossesse (report d'un an) qui le demande.
- Il y a prolongation si le stagiaire a eu plus de 36 jours d'absence durant l'année de stage. Quel qu'en soit le motif, la prolongation du stage ne peut excéder un an.

Sauf dans le cas d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, cette prorogation n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté d'échelon à retenir lors de la titularisation.
 
Question : J'ai été absent(e) 46 jours pour raison de santé. Quelles en sont les conséquences ?

Réponse : Les périodes de congés avec traitement sont prises en compte, lors de la titularisation, dans le calcul des services retenus pour l'avancement, à hauteur d'un dixième de la durée du stage, soit 36 jours pour les PE. Enfin, seuls les congés de maternité, de paternité ou d'adoption sont pris en compte dans leur intégralité. Votre prolongation de stage sera donc de 10 jours, non pris en compte pour votre titularisation et votre ancienneté générale de service.

- Il y a renouvellement après une interruption de plus de trois ans : le stage doit redémarrer dans sa totalité.

- Les stagiaires non titularisés peuvent être autorisés à effectuer une deuxième année de stage.

Les lauréats des sessions précédentes en situation de prolongation de stage

Ils poursuivent leur stage pour la période qui leur reste à effectuer dans les mêmes conditions qu'ils l'ont démarré, c'est-à-dire à temps complet en école.

Les lauréats des sessions précédentes en situation de renouvellement ou de report

Les stagiaires sont affectés à mi-temps en école et bénéficient des actions de formation spécifiques à l'ESPE. Pendant les périodes de formation en ESPE, les stagiaires sont dispensés leurs obligations de service.

Les lauréats en situation de report seront classés à l'échelon 3 au 1er septembre 2014.

Ils perçoivent l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) dont le montant brut est de 400 € et les indemnités liées à l'enseignement en éducation prioritaire s'ils sont affectés dans une école correspondante. Les indemnités sont versées au prorata du temps de service effectif d'enseignement.

Leur stage comportant un enseignement professionnel et étant pour partie accompli dans un établissement de formation, ils ne peuvent pas exercer à temps partiel (D. 94-874 du 7 octobre 1994, article 14).

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