Professeurs des écoles stagiaires (dispositions communes)

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

D. 94-874 du 07/10/1994A. 12/05/2010 (compétences à acquérir)A. 18/06/2014 (commission académique)C. 2010-105 du 31/03/2010 (compétences à acquérir)C.2014-080 du 17/06/2014

Accueil des stagiaires

Un accueil des stagiaires volontaires est mis en place pour l'ensemble des lauréats. Cet accueil est organisé en lien avec l'ESPE et doit avoir lieu de préférence la semaine précédant la rentrée scolaire.

Il est destiné à présenter :

  • les enjeux de l'année de stage,
  • les conditions de son déroulement,
  • l'environnement professionnel du stage,
  • les modalités de prise en charge des stagiaires.

Affectation

D. 90-680 du 01/08/1990

Les PE stagiaires sont affectés dans un département de l'académie au titre de laquelle ils ont été recrutés. Le choix du département est effectué en fonction de leurs voeux et dans l'ordre du classement au concours.

La période de stage est d'un an.
 
Le jury peut établir une liste complémentaire de candidats. Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 300% des postes offerts au concours externe ou au concours externe spécial.

Les candidats de la liste complémentaire peuvent être appelés, durant le premier mois de l'année scolaire, suite à un désistement sur la liste principale. Ils peuvent aussi être nommés sur un poste vacant, le stage se déroulera pour eux au cours de l'année scolaire suivante. La période d'exercice effectuée depuis le recrutement est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté d'échelon.

Les lauréats nommés stagiaires au 1er septembre sont affectés pour l'année 2014/2015.

L'affectation doit avoir lieu, dans la mesure du possible, dans une zone géographiquement favorable par rapport aux lieux de formation, en particulier pour les stagiaires préparant leur M2.

Il conviendra d'éviter :

  • les écoles les plus difficiles de l'éducation prioritaire (notamment les écoles REP+ et réseaux Eclairs),
  • les postes spécialisés,
  • les classes les plus difficiles,
  • les classes de cours préparatoire (sauf cas particulier),
  • les postes de remplaçants (sauf en cas de remplacement à l'année).

Installation

Les procès-verbaux sont signés au 1er septembre 2014.

La vérification de la détention du master est effectuée par les services académiques pour le 1er septembre 2014. Or certains lauréats n'auront pas encore obtenu leur diplôme. En effet certaines universités organisent les sessions de rattrapage en septembre. Ces lauréats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires jusqu'au 1er novembre 2014. Ils bénéficient du dispositif d'accueil et de formation proposé aux autres stagiaires de l'académie. Compte tenu de la durée réglementaire du stage (une année complète) ce dernier sera prolongé jusqu'au 1er novembre de l'année suivante. La titularisation n'interviendra qu'à l'issue de cette période.

Classement

Les stagiaires sont, selon leur situation, classés au 1er ou au 3ème échelon, sous réserve de la prise en compte d'éventuels services antérieurs les conduisant à un échelon plus élevé :

  • fonctionnaires de catégorie A : reclassement à l'échelon dont l'indice est égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficient dans leur corps d'origine, sans bonification ;
  • agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent : classement selon les dispositions de l'article 11-5 du décret 51-1423 du 05/12/1951 après prise en compte de la bonification d'un an.

Tutorat

Un tutorat mixte (éducation nationale et ESPE) est mis en place pour permettre l'accompagnement des stagiaires.

Dans le cadre de la mise en situation professionnelle, chaque stagiaire est suivi par un tuteur.

Ce tutorat est assuré par les professeurs des écoles maîtres formateurs (PEMF) ou par des maîtres d'accueil temporaire (MAT) désignés par l'inspecteur de l'éducation nationale.

Le tuteur doit :

  • participer à l'accueil du stagiaire avant la rentrée,
  • apporter une aide à la prise de fonction,
  • apporter une aide à la conception des séquences d'enseignement,
  • apporter une aide à la prise en charge de la classe,
  • apporter tout au long de l'année conseils et assistance au stagiaire sur la base de leur expérience, de l'accueil du stagiaire dans sa classe et de l'observation du stagiaire dans la sienne.

Un second tuteur est désigné par l'ESPE pour assurer le suivi du stagiaire tout au long de son cursus.

ESPE

Les lauréats sont dispensés du paiement de tous droits d'inscription.

Le contenu de la formation en ESPE s'appuie sur les enseignements dispensés dans le cadre du master MEEF (arrêté du 27 août 2013). Les enseignements doivent s'adapter aux besoins des stagiaires. Ils peuvent notamment intégrer des enseignements visant la maîtrise d'une langue étrangère (niveau B2 du cadre européen de référence pour les langues) et l'acquisition des compétences requises en référence au certificat informatique en Internet de l'enseignement supérieur de niveau 2 « enseignant ».

Les parcours individualisés sont définis par la commission académique.

Le recteur préside cette instance dont il nomme les membres. Le directeur de l'ESPE (ou son représentant) en est membre de droit. Les autres membres peuvent être formateurs ou membres des corps d'inspection.

La commission doit se réunir au plus tard au début du mois de septembre, puis autant de fois que nécessaire.

Heures supplémentaires

L'objectif de l'année de stage étant de permettre aux stagiaires de se former, ils n'ont pas vocation à se voir confier des heures supplémentaires.

Prise en charge des frais de stage

D. 2014-1021 du 08/09/2014A. du 08/09/2014

Une indemnité forfaitaire de formation, d'un montant de 1000 €, est créée pour les professeurs des écoles stagiaires à compter du 1er septembre 2014, au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l'ESPE, selon les conditions suivantes :

  • Les stagiaires sont affectés dans une école à raison d'un demi-service ;
  • La commune du lieu de formation est distincte de la commune de leur école et de la commune de leur résidence familiale ;
  • Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs ;
  • Le bénéfice de cette indemnité exclut toute possibilité d'indemnisation autre.

L'indemnité est versée mensuellement.

Les non bénéficiaires peuvent avoir droit au remboursement partiel de leur abonnement de transport.

Titularisation

A.12/05/2010 (Définition des compétences à acquérir par les professeurs pour l'exercice de leur métier)A 22/08/2014 (les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des PE stagiaires)

Composition du jury académique

Le jury académique est composé de trois à six membres nommés par le recteur.
Le président, le vice-président et les membres du jury sont choisis parmi les inspecteurs d'académie et les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription.

Chaque jury académique institué pour une session demeure compétent jusqu'à la date à laquelle est nommé le jury de la session suivante.

Modalité de titularisation

Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 12 mai 2010, après avoir pris connaissance de l'avis de l'IEN désigné à cet effet, établi après consultation du rapport du tuteur auprès duquel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage. L'avis peut également résulter, notamment à la demande du tuteur, d'une inspection.

Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. En outre, lorsqu'il s'agit d'un stagiaire qui effectue une première année de stage, l'avis défavorable doit être complété par un avis sur l'intérêt, au regard de l'aptitude professionnelle, d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Le jury entend au cours d'un entretien chaque fonctionnaire stagiaire pour lequel il envisage de ne pas proposer la titularisation.

Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui en accomplissent une deuxième subissent obligatoirement une inspection.

Le recteur arrête la liste des professeurs des écoles stagiaires déclarés aptes à être titularisés. Il arrête par ailleurs la liste des stagiaires autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des professeurs stagiaires licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

La seconde année de stage n'est pas prise en compte dans l'ancienneté d'échelon.

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, titularise les stagiaires figurant sur la liste que lui transmet le recteur.

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat des écoles.

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