Prévention des risques majeurs

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Maj 26/04/2017

Plan particulier de mise en sûreté

C. 84-026 du 13/01/1984
C. 90-269 du 09/10/1990
C. 2015-205 du 25/11/2015
I.du 12/04/2017

Les écoles peuvent être confrontées à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...) ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...),  susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) qui doit être adapté à la situation de chaque école.

Afin de bien distinguer les menaces entre risques majeurs et menaces terroristes, les écoles et les établissements scolaires devront élaborer 2 PPMS. Le premier concernera les "riques majeurs" et le deuxième les "attentats-intrusions".

PPMS "risques majeurs"

Par conséquent, chaque école doit prendre en compte les risques prévisibles auxquels elle est exposée et déterminer les mesures nécessaires pour assurer la mise en sûreté des élèves et des personnels. Cette démarche inclut l'analyse des risques, l'identification des moyens de protection et aboutit à l'élaboration du PPMS. Celui-ci doit faire l'objet d'un exercice annuel spécifique qui permet de tester et de valider le dispositif, ainsi que d'une actualisation régulière et d'échanges avec les secours locaux.

Au niveau départemental

Le plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) détermine, compte tenu des risques existants dans le département, l'organisation générale des secours et recense l'ensemble des moyens susceptibles d'être mis en oeuvre.

Placé sous la direction unique du préfet, il s'appuie sur une organisation commune pour faire face à tous types de situations d'urgence, prévisibles ou non. Chaque préfet élabore un dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) mentionnant les risques prévisibles, leurs conséquences sur les personnes et les biens ainsi que les mesures individuelles et collectives pour en réduire les dommages.

Au niveau communal

Quand il existe un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou un plan particulier d'intervention (PPI), le maire élabore un plan communal de sauvegarde (PCS) permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de faciliter l'intervention des services de secours. Il produit un document d'information communal sur les risques naturels, miniers et technologiques recensés sur la base des informations transmises par le préfet et affiche les consignes à suivre en cas de danger ou d'alerte. L'élaboration d'un PCS est recommandée à l'ensemble des communes.

Les PPMS, même s'ils se distinguent des différents plans de secours, peuvent être articulés avec le dispositif Orsec et avec le PCS pour les communes qui en disposent. Une copie du PPMS est transmise par la voie hiérarchique à l' IA-Dasen et au maire. PPMS "attentat-intrusion"

Le PPMS "attentat-intrusion" permet d'anticiper et de traiter deux types de situations :

  • l'attentat commis à l'intérieur ou aux abords immédiats d'une école ou d'un établissement scolaire, qui en est la cible directe, auquel doit être assimilée toute forme d'attaque armée au sein d'une enceinte scolaire
  • l'attentat ou toute forme d'attaque armée, commis à proximité d'une école ou d'un établissement scolaire, qui imposent de mettre ne oeuvre des mesures de protection adaptées même si l'établissement lui même n'est pas directement visé.

Au niveau ministériel

Le secrétaire général assure les missions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS); l'animation et la coordination de la politique en matière de défense, de vigilance de prévention de crise en situation d'urgence. En lien direct avec le ministre, il est le garant du fonctionnement de dispositif national de gestion de crise.

Au niveau académique

Le recteur ou la rectrice conçoit avec les DASEN un protocole écrit du dispositif de préparation et de gestion de crise qui est transmis aux préfets et au HFDS. Il s'appliquera aux crises liées à un attentat terroriste, une attaque armée ou un risque majeur.

Le recteur ou la rectrice est responsable des plans de formation établis pour l'ensemble des personnels de l'académie. une cellule académique de gestion de crise est constituée, mobilisable à tout moment par le recteur et disposant d'un lieu équipé de moyen de communication.

L'alerte SMS sera testée à plusieurs reprises en cours d'année, pour l'ensemble de l'académie, par département ou par zones ciblées. un numéro d'urgence dédié aux situations de crise aiguë (attentat intrusion ou risque majeur) est créé.

Quelques scénarios d'exercice de crise adaptés aux âges des élèves sont conçus.Le recteur ou la rectrice organise une mutualisation des retours d'expérience (Retex).

Au niveau départemental

Une cellule de gestion de crise est constituée. Le DASEN :

  • relaie les instructions ministérielles et rectorales;
  • s'assure de la bonne information du CHS-CT;
  • est assisté d'un référent sûreté éducation nationale qui a pour mission d'accompagner la mise en oeuvre des PPMS et de leurs exercices, d'aider à la réalisation des diagnostics de sûreté, de conseiller les directeurs et directrices d'école, les IEN et les collectivités territoriales;
  • établit des répertoires de crise: le premier comprenant tous les établissements du 1er et du 2nd degré publics et privés sous contrat ; le second rassemblant les coordonnées des différents acteurs intervenant au sein des services de l'Education nationale et des forces de police et de gendarmerie;
  • rassemble les PPMS et les plans des bâtiments et enceintes scolaires.

Au niveau des écoles et des établissements

le directeur ou la directrice :

  • présente et explique, en début d'année, les mesures de prévention et protection;
  • prend un contact direct avec le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie dont dépend l'école afin, notamment, d'échanger leurs coordonnées respectives;
  • informe les parents des exercices à venir et associe les représentants des parents d'élèves au retour d'expérience ;
  • présente les PPMS au conseil d'école;
  • prépare et met en oeuvre les exercices. Au moins un exercice « attentat-intrusion » doit être réalisé chaque année à partir des scénarios mis en place par le rectorat. L'exercice doit se dérouler sans effet de surprise, sans mise en scène exagérément réaliste ni arme factice.

L'ensemble de la communauté éducative, la collectivité territoriale et les forces de police sont prévenus. La présence d'observateurs est conseillée. Chaque exercice doit faire l'objet d'un retour d'expérience associant les personnels, les élèves, les représentants des parents d'élèves, les observateurs éventuels, les forces de l'ordre.

le guide sécurité des écoles

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer