Code Education L.111, D.111, L.131C. 2006-137 du 25/08/2006

Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents participent, par leurs représentants aux conseils d'école.

Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire.
Les personnes responsables doivent y faire inscrire les enfants dont elles ont la garde.

Elles doivent les faire inscrire dans un établissement scolaire ou informer le maire et l'inspecteur d'académie qu'elles feront donner l'instruction dans la famille.

Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d'instruction.

Pour l'obligation scolaire, sont personnes responsables, les parents, le tuteur ou ceux qui ont la charge de l'enfant, soit qu'ils en assument la charge à la demande des parents, du tuteur ou d'une autorité compétente, soit qu'ils exercent sur lui, de façon continue une autorité de fait.