Oeuvres périscolaires et associations complémentaires

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Définition, but, nature

Les associations périscolaires, ou associations complémentaires sont des associations régies par la loi de 1901 (sans but lucratif), et visant à assurer des activités culturelles, sportives, de l'aide à la scolarité etc... Elles interviennent dans ou hors temps scolaire selon leur but.

Code Education L.216-1, L.551-1D. 92-1200 du 06/11/1992C. 93-136 du 25/02/1993A. du 24/08/2010

Elles sont habilitées au plan national par le ministère de l'Education nationale pour une durée de 5 ans. Les listes à jour sont publiées au BO. L'inspecteur d'académie peut agréer une association au plan local.

Liens avec l'institution

Leur intervention doit être soumise au conseil d'école (loi 86-663 du 22/07/86), elles doivent être agréées par l'I.A. (C. 93-136 du 25/02/93), et doivent proposer obligatoirement des conditions financières d'inscriptions qui permettent l'accès à tous les élèves.

Responsabilité des intervenants

Elle est couverte par l'administration de la même façon que les enseignants dans l'exercice de leurs fonctions (C. 93-136 du 25/02/93).

Cotisations, timbres souscriptions, collectes

La collecte des fonds pour les associations doit être faite en dehors du temps scolaire et est toujours facultative.

Associations agréées

Les associations peuvent proposer des activités pendant ou en dehors du temps scolaire. L'agrément du ministère de l'Education nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public. L'agrément est accordé pour cinq ans. Il est renouvelable.

L'activité de l'association doit être nationale ou couvrir au moins le périmètre de trois ou quatre régions, être un apport à l'enseignement public par :

  • des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement ;
  • l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire ;
  • la contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

La liste régulièrement mise à jour des associations agréées figure sur le site du ministère de l'Education nationale

Il existe également un agrément au niveau académique.La liste des associations agréées à ce niveau doit être demandée à l'inspection académique.

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