A. du 19/02/1988

Conditions requises pour faire acte de candidature

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) est ouvert aux instituteurs et professeurs des écoles qui doivent :

• être titulaires d'un CAPA-SH, d'un CAPSAIS, d'un DEPS ou nommés à titre définitif dans un emploi de psychologue scolaire ;
• avoir exercé pendant cinq ans au moins au 1er septembre de l'année de l'examen des fonctions dans un emploi relevant du domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaires, dont trois ans après l'obtention de l'un des diplômes précités ou après la nomination à titre définitif dans un emploi de psychologue scolaire.

Modalités de l'examen

Le registre des inscriptions à l'examen est ouvert chaque année dans les inspections académiques entre le 1er septembre et le 15 octobre.
 
L'examen comprend trois épreuves dont les sujets sont en rapport direct avec un référentiel de compétences :

• une épreuve écrite de législation, administration, gestion (durée : quatre heures) ;
• un exposé de 15 minutes suivi d'une interrogation de 15 minutes, à partir d'une question tirée au sort, portant sur un ou plusieurs aspects des fonctions de directeur d'établissement ou de section d'éducation adaptée ou spécialisée en matière d'administration et de gestion, de coordination et d'animation pédagogique et de conduite des partenariats ;
• la présentation en 15 minutes d'un mémoire préparé par le candidat, suivie d'une interrogation (durée : trente minutes). Le sujet du mémoire est déposé lors de l'inscription et soumis à l'approbation du président du jury. Pour être autorisé à se présenter à l'ensemble des épreuves, le candidat doit obtenir l'agrément de son sujet de mémoire avant la fin du troisième mois qui suit la date limite de dépôt des demandes d'inscription. Il doit en outre avoir déposé ou adressé au centre chargé de l'organisation de l'examen au moins un mois avant la date fixée pour la première épreuve, le cachet de la poste faisant foi, trois exemplaires du mémoire réalisé.

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Une note au moins égale à 10 sur 20 à chaque épreuve est exigée pour l'admission.

Le diplôme décerné par le ministre de l'éducation nationale porte, en fonction du total des notes obtenues, la mention très bien pour un total supérieur ou égal à 48, bien pour un total supérieur ou égal à 42, assez bien pour un total supérieur ou égal à 36, passable pour un total compris entre 30 et 36.

Les candidats ne peuvent être inscrits que trois fois à l'examen. Lors de la deuxième inscription, à condition qu'elle soit prise en vue de la session qui suit le premier échec, le candidat peut demander à conserver les notes supérieures ou égales à 10 sur 20.

Les épreuves du diplôme se déroulent à une date fixée et dans un centre d'examen désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Préparation à l'examen

A. du 09/01/1995C. 95-003 du 04/01/1995C. 2008-158 du 05/12/2008

Un stage de préparation d'une durée d'un an, rémunéré, conduisant à la délivrance du DDEEAS a lieu à l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) de Suresnes.

Pour être admis à suivre la formation, les candidats doivent remplir les conditions prévues pour se présenter à l'examen du DDEEAS.

Les candidats à cette formation seront convoqués pour un entretien devant la commission départementale d'examen des candidatures au stage de formation.

Après avis de la commission, l' IA établit pour son département une liste classée des candidats proposés et la transmet au ministère.

La liste des candidats admis à suivre la formation sera arrêtée, après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) au troisième trimestre de l'année scolaire.

DDEEAS et problématique de la mastérisation

D. 2007-221 du 19/02/2007

Des textes réglementaires du ministère des affaires sociales conditionnent l'exercice du métier de directeur d'établissement spécialisé à la possession d'un diplôme de niveau 1. Or, le DDEEAS n'est toujours pas reconnu à ce niveau. Les délais fixés par le décret, de mise en conformité de la qualification des personnels actuellement en fonction est arrivé à échéance en février 2010 sans que la situation soit réglée.

Aucune solution n'a été réellement proposée aux directeurs en exercice pour qu'ils puissent continuer d'exercer leurs fonctions, sauf une redéfinition de leurs missions, une démarche de VAE ou l'obtention d'un master.

La transformation des parcours des études supérieures en « licence, master, doctorat », l'élévation du niveau de recrutement des enseignants et l'obligation pour un certain nombre de directions d'établissements ou services spécialisés d'attester d'une qualification de niveau 1 ont conduit l' INS HEA à concevoir un parcours universitaire vers un master, pour les stagiaires qui le souhaitent et qui n'ont pas cette qualification par ailleurs.

Cette formation s'adresse aussi aux déjà titulaires du DDEEAS.