Obligations de service

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Les évolutions nécessaires du travail enseignant et du temps scolaire des élèves doivent être articulées autour de notre revendication de plus de maîtres que de classes permettant de dissocier ces deux temps, avec 21 heures de temps de service devant élèves + 3 heures de concertation pour aller vers 18+3 et la création des postes nécessaires.

En principe la durée du travail devrait être la même pour tous les fonctionnaires. En réalité, elle est très différente suivant les services et les fonctions.
C'est ainsi que la nature même des fonctions de l'enseignant fait que la durée de son service ne peut être seulement appréciée par rapport à sa présence devant les élèves.
Il est donc prévu par des circulaires ou textes spécifiques des maxima de service pour chaque catégorie d'enseignants.

Maj 06/04/2017
D. 2008-775 du 30/07/2008
C. 2013-019 du 04/02/2013
Les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :
1° Un service d'enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;
2° Des activités et missions qui représentent cent huit heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle.

Répartition des 108 heures annuelles

D. 2008-775 du 30/07/2008
D. 89-122 du 24/02/1989
Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent de la manière suivante :
1° Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées dans le projet d'école, par groupes restreints d'élèves, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école ;

Lorsque ces trente-six heures ne peuvent être entièrement utilisées pour les activités correspondantes, elles sont consacrées au renforcement de la formation professionnelle continue, en dehors de la présence des élèves ;
2° Quarante-huit heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;
3° Dix-huit heures consacrées à des actions de formation continue, pour au moins la moitié d'entre elles, et à de l'animation pédagogique ;
4° Six heures de participation aux conseils d'école obligatoires.

Les cent huit heures annuelles de service sont réparties et effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sans préjudice des compétences des directeurs d'école qui arrêtent le service des enseignants après avis du conseil des maîtres.

Voir Calendrier et rythmes scolaires

Enseignants en ULIS école (ex CLIS)

D. 2008-775 du 20/07/2008
C. 2009-087 du 17/07/2009
C. 2013-019 du 04/02/2013

Les obligations de service des enseignants des ULIS école sont de 24 heures hebdomadaires. Ils consacrent les 108 heures annuelles à la concertation, aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ou aux conseils d'école. Ils n'assurent pas d'activités pédagogiques complémentaires (APC).

Enseignants E et G des RASED

D. 2008-775 du 20/07/2008
C. 2013-019 du 04/02/2013
C. 2014-107 du 18/08/2014

Les obligations de service des enseignants E et G de RASED sont de 24 heures hebdomadaires.

Leurs 108 heures annuelles sont consacrées :

  • aux temps de concertation ;
  • aux travaux en équipes pédagogiques (y compris le travail de liaison et de coordination permettant le suivi des élèves de classes de 6e ayant rencontré des difficultés à l'école élémentaire et les temps d'échange consacrés à la situation d'un élève en difficulté) ;
  • aux relations avec les parents, avec les autres professionnels du pôle ressource de la circonscription et, le cas échéant, avec les professionnels extérieurs à l'école ;
  • à la participation aux conseils d'école et à la contribution aux travaux du conseil école-collège ;
  • aux temps de concertation et de synthèse propre au travail collaboratif des membres du réseau, ainsi que la contribution au pôle ressource de la circonscription.

Les enseignants des RASED n'assurent pas d'activités pédagogiques complémentaires. Ils peuvent participer aux animations et formations pédagogiques de la circonscription et aux formations spécifiques dans le champ de l'aide spécialisée au plan départemental, académique ou national.

Psychologues scolaires

Voir Psychologues scolaires

Maîtres formateurs

D. 2008-775 du 20/07/2008 art.4
C. 2016-148 du 18/10/2016

Les enseignants du premier degré exerçant la fonction de maître formateur bénéficient d'un allègement d'un quart à un tiers de leur service hebdomadaire d'enseignement de 24 heures et d'un allègement de deux heures hebdomadaires en moyenne annuelle du service de 108 heures.
 
A compter de la rentrée scolaire 2016, cet allègement est de 1/3 des obligations hebdomadaires d'enseignement, soit 8 heures et de 72 heures sur les 108 heures annuelles.

D.2008-775 du 30/07/2008 article 3-1

Le service d'enseignement des enseignants en REP + est réduit de 18 demi-journées par année scolaire, pour tenir compte du temps consacré au travail en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents.
Ces activités sont organisées sous la responsabilité des IEN.

Remplaçants et postes fractionnés

D. 2008-775 du 30/07/2008 article 3-2

Les enseignants du premier degré chargés soit de fonctions de remplacement soit d'un service hebdomadaire partagé entre plusieurs classes d'une même ou de différentes écoles assurent les heures d'enseignement auxquelles les élèves des classes où ils interviennent ont droit.

Leur service hebdomadaire ne peut cependant comprendre à la fois les journées du mercredi et du samedi.

Les heures d'enseignement accomplies au cours de l'année scolaire en dépassement des 24 heures de service hebdomadaire donnent lieu la même année, à un temps de récupération égal au dépassement constaté. Les modalités de récupération sont arrêtées par le DA-SEN après avis du comité technique spécial départemental (CTSD) et consultation de l'enseignant concerné.

Maîtres supplémentaires

Les maîtres supplémentaires intervenant en ZEP, BCD, Informatique... ont les mêmes obligations que les enseignants affectés dans une classe.

Maj 27/04/2017
D. 2008-775 du 30/07/2008 article 2

Le temps de service des enseignants en ESMS comporte :

  • 24 heures hebdomadaires d'enseignement ;
  • 108 heures consacrées à des activités et missions adaptées par arrêté ministériel.

Maj 27/04/2017
D. 2014-940 du 20/08/2014
C. 74-148 du 19/04/1974 et C. 94-204 du 13/07/1994
D. 66-787 du 14/10/1966
C. 2017-076 du 24/04/2017

Pour les PE enseignant dans les SEGPA-EREA-ULIS- Classes relais, le SNUipp-FSU revendique l'équité entre tous les personnels intervenant au sein d'un même établissement du second degré ; les 21 heures (un acquis de haute lutte en 2002) n'étaient qu'une étape vers les 18h.

Les instituteurs et PE de SEGPA et d' Ulis collège ont une obligation de service hebdomadaire de 21 heures.

Dans les classes accueillant des élèves qui reçoivent une formation essentiellement générale, 1 heure est consacrée à la synthèse et la coordination.
Dans les classes accueillant des élèves de plus de 14 ans qui reçoivent une formation générale, pré-professionnelle et professionnelle, il est prévu 2 heures de synthèse et de coordination.

Les heures consacrées à la synthèse et à la coordination sont rémunérées.

Maj 27/04/2017
D. 2014-940 du 20/08/2014
C. 74-148 du 19/04/1974 et C. 94-204 du 13/07/1994
D. 66-787 du 14/10/1966
D. 2000-815 du 25/08/2000
C. 2017-076 du 24/04/2017

Les instituteurs et PE des établissements régionaux d'enseignement adaptés (EREA)  ont une obligation de service hebdomadaire de 21 heures.

Leur service  comprend :

  • les activités d'enseignement en classe ;
  • les activités de fin d'après-midi jusqu'au repas du soir (19 h 00) ;
  • les enseignements pratiques interdisciplinaires ;
  • les activités encadrées du mercredi après-midi ;

et, le cas échéant, l'encadrement de projets dont certaines réalisations peuvent se dérouler en soirée. 

Les enseignants participent aux deux heures hebdomadaires de réunion et de synthèse arrêtées par le directeur.

Educateurs en internat d'EREA

Dans le prolongement des temps d'enseignement en classe, les enseignants proposent aux élèves jusqu'au repas du soir et le mercredi des apprentissages sous forme d'activités, culturelles, sportives et artistiques. Ils accompagnent également les apprentissages et les temps d'études ainsi que le processus d'insertion sociale et professionnelle.

La surveillance des nuitées peut être prise en charge  par des enseignants, dans le cadre de la réglementation applicable à l'ensemble des fonctionnaires.

Maj 24/04/2017

D. 2008-775 du 30/07/2008 article 3-1-1

Les enseignants exerçant en milieu pénitenciaire sont tenus d'assurer, sur trente-six semaines :

1° Un service d'enseignement de vingt et une heures hebdomadaires ;

2° Trois heures hebdomadaires forfaitaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles forfaitaires, notamment consacrées aux activités de coordination et de concertation ainsi qu'au suivi et à l'évaluation des personnes détenues.
Pour tenir compte des besoins du service, l'IA peut, avec l'accord de l'intéressé, augmenter le nombre de semaines jusqu'à quarante, sans dépasser 21 heures hebdomadaires et sept cent cinquante-six heures dans l'année.

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