Nouvelle Bonification Indiciaire (N.B.I.)

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

D. 91-1229 du 06/12/1991A. du 06/12/1991D. 83-50 du 26/01/1983D. 93-522 du 26/03/1993C. 93-265 du 19/08/1993C. 97-154 du 15/07/1997D. 2002-828 du 03/05/2002C. 94-243 du 05/10/1994

La NBI, (Nouvelle Bonification Indiciaire), instaurée en 1990 dans le cadre du protocole sur la modernisation de la grille de la fonction publique, vise à prendre en compte l'exercice d'une responsabilité particulière en terme de fonctions exercées, de moyens mis en oeuvre ou d'encadrement ou d'animation d'une équipe exigeant la détention et la mise en oeuvre d'une technicité particulière. La NBI n'est que partiellement prise en compte dans le calcul de la pension de retraite.

Personnels concernés par la NBI.

La NBI est attachée à l'exercice effectif des fonctions.

  • PE conseillers pédagogiques auprès des IEN.
  • Spécialisés non affectés en établissements chargés du soutien pédagogique itinérant des enfants handicapés.
  • Chargés d'école, directeurs d'écoles, directeurs d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée.
  • Enseignants mis à disposition de l'Union Nationale du Sport Scolaire, et de la Fédération Nationale Sports Universitaires.
  • Instituteurs spécialisés nommés P. E. stagiaires.
  • Coordonnateurs de ZEP ou de REP.
  • Personnels de classe relais.
  • Coordinateurs de classe relais.
  • Enseignants exerçant en CLIN et en CLIS.

Les personnels ci-dessus en congé de maladie ou maternité continuent de la percevoir.
Les personnels exerçant à mi-temps perçoivent 50% de la NBI. de même que ceux en cessation progressive d'activité.

Personnels ne pouvant prétendre à la NBI.
  • suppléants éventuels,
  • stagiaires,
  • personnels en CLD, congé de formation, mis à disposition ou bénéficiaires d'une décharge syndicale totale,
  • personnels en CLM à partir du moment où ils sont remplacés sur leur poste, c'est à dire dès que leur remplaçant touche la NBI,
  • personnels spécialisés exerçant en IME, IMP, CMPP, EREA, SEGPA, RASED, établissements «non Education nationale» et sous convention (prisons, hôpitaux...).
Montant de la NBI

Règle générale :

La N.B.I. est plafonnée à 50 points.

Conditions requises pour en bénéficier :

  • être instituteur ou P.E. titulaire,

Remarques :

  • le cumul de points de NBI et d'une bonification indiciaire liée à une fonction n'est possible que pour les directeurs (maternelle, élémentaire, spécialisé),
  • la NBI est maintenue pendant un congé de maternité,
  • dans le cas du travail à temps partiel la NBI. est versée au prorata (ex: 50% pour le mi-temps),
  • la NBI. cesse d'être versée aux collègues en CLM, CLD, congé de mobilité, congé de formation, mise à disposition, déchargés totalement de service pour raison syndicale,


Lors de la retraite, la NBI donne lieu à un supplément de pension calculé au prorata du nombre d'années pendant lesquelles elle a été perçue et du nombre de points attribués.

Droit d'option pour les enseignants spécialisés

Les P.E. spécialisés n'ont rien à perdre puisqu'ils ne bénéficient d'aucune bonification indiciaire. Il n'en va pas de même pour les instituteurs spécialisés qui ont intérêt à faire leurs comptes s'ils sont à la veille de prendre leur retraite. On se reportera au paragraphe C (montant de la NBI).

Deux cas :

1) Instituteur spécialisé ancien régime de rémunération... il n'y a pas de bonification, mais une NBI de 12 points. C'est comme pour les P.E., il n'y a rien à perdre.

2) Instituteur spécialisé nouveau régime. Accepter la NBI de 27 points entraîne la perte de la bonification indiciaire de 15 points. Au moment de la retraite il sera trop tard pour exprimer des regrets.
 
Question : Les personnels exerçant en réseau d'aide spécialisé perçoivent-ils la NBI ?
Réponse : NON, psychologues scolaires, rééducateurs, enseignants des classes d'adaptation sont exclus du versement de la NBI. (B.O. 29 du 9/09/93).
 
Question : La NBI peut-elle se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires ?
Réponse : En principe non. Cependant le cumul est devenu possible pour certaines catégories de personnels (exemple : les directeurs d'écoles).
 
Question : la NBI est-t-elle cumulable avec des indemnités ?
Réponse : Oui.

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