L. 84-16 du 11/01/1984 art.60
NS.2014-145 du 6/11/14

Les mutations sont prononcées annuellement par l'inspecteur d'académie, après avis de la commission administrative paritaire départementale. Ce mouvement commun aux instituteurs et professeurs d'école est surtout régi par des règles départementales. Le barème notamment est variable selon les départements. Il inclut en général l'ancienneté générale des services, la note (de moins en moins présente) et souvent des critères familiaux, sociaux ou médicaux.
 
Le mouvement est fondé sur la nécessité de pourvoir les postes vacants et la réponse aux voeux des enseignants, à leur souhait d'exercer dans des écoles pour des raisons pédagogiques ou personnelles.

Une attention particulière est accordée aux écoles situées en ZEP urbaine ou dans le secteur de recrutement d'un collège classé sensible ainsi que les écoles des zones rurales fragiles. Des mesures particulières peuvent être prises pour ces postes.

Les candidats aux mutations doivent disposer des informations utiles pour effectuer leur choix de poste.

C. FP 1171 du 26/11/1974C. 75-215 du 13/06/1975

Les parents d'enfants handicapés , sans limitation d'âge, peuvent se voir «reconnaître un droit de mutation prioritaire». Nous conseillons de contacter les élus du SNUipp-FSU lors de l'établissement des demandes.
Les textes recommandent que les personnels débutants ne soient pas nommés sur un poste difficile, sauf s'ils sont volontaires. C'est tout à fait théorique dans la mesure où tous les postes doivent être pourvus.

Nominations à titre définitif

Les nominations à l'issue du mouvement sont prononcées à titre définitif ce qui implique d'occuper le poste et de le conserver jusqu'à une mutation ultérieure. Attention ! Ne demander au mouvement que des postes que l'on souhaite obtenir...
Certains postes ne peuvent être attribués à titre définitif qu'à des conditions particulières.
- Postes ASH : avoir le CAPASH correspondant à l'option.
- Postes d'IMF : idem.
- Directions d'école : être déjà directeur ou être inscrit sur la liste d'aptitude.

Nominations à titre provisoire

Elles doivent être réduites au maximum.
Toute nomination, prononcée en cours d'année, dans un poste dont la vacance n'a pas été publiée, ne peut être effectuée qu'à titre provisoire.
Sont également pourvus, à titre provisoire,
- les postes qui ne pourront pas être occupés par leur titulaire durant l'année scolaire (CLD, CLM, stages longs...)
- les postes obtenus sans avoir les conditions requises pour les obtenir à titre définitif (postes spécialisés, directions...).

Fermeture d'une classe

QE du 17/10/1950C. 66-133 du 30/03/1966

L'affectation s'effectue selon des règles départementales. Ces dernières prévoient souvent des mesures compensatoires (par exemple : points supplémentaires, priorité...) pour le mouvement.
Le maître touché doit être avisé dès que la mesure est connue. On doit s'efforcer de lui retrouver une affectation équivalente aussi bien dans les fonctions exercées que sur le plan géographique.
Pour les directeurs et les enseignants spécialisés nommés à titre définitif, consulter les règles départementales.