Montant de la pension

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Montant brut de la pension

Le montant brut de la pension est égal au montant de la pension de base complétée éventuellement par la majoration familiale, la pension issue de la NBI et celle issue des primes et indemnités.

Le montant brut total de la pension et de la majoration ne peut pas dépasser le montant du traitement brut servant au calcul de la pension.

Montant net de la pension

Au montant brut de la pension, il est retiré : CSG : 6,6% ; RDS : 0,5% ; prélèvement facultatif (MGEN) de 3,35% (déduction faite de la majoration de pension pour enfants). La majoration de pension est soumise à la CSG et au RDS mais n'est pas imposable.

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