Mise en garde

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Dans le cadre des activités périscolaires, autres que celles assimilées aux activités scolaires obligatoires, les enseignants qui y participent le font à titre personnel et en dehors de leurs obligations de service. Ils ne sont pas en service et la responsabilité de I'Etat ne saurait en aucune façon être engagée.

Si l'organisateur est une association privée régie par la loi de 1901, il lui appartient de déterminer les modalités d'exercice des activités, y compris le choix des moyens de transport, et de s'entourer des garanties qu'il estime appropriées.

Si l'organisateur est une commune ou une autre personne publique, les enseignants qui apportent leur concours sont considérés comme exerçant une activité accessoire pour le compte d'une collectivité publique. Il ne s'agit donc pas du prolongement normal des fonctions.

Dans ces deux cas, les accidents dont seraient victimes les enseignants seront réparés comme s'ils étaient survenus au cours de l'activité principale, c'est-à-dire par l'état.

En revanche, seule la responsabilité de la collectivité publique est engagée au cas où un accident est causé par les enseignants pendant cette activité accessoire, tel est notamment le cas lorsque des activités complémentaires sont organisées.

Il appartiendra donc à la collectivité publique organisatrice de déterminer si les véhicules personnels peuvent être utilisés ou non pour transporter les enfants et dans l'affirmative de souscrire ou faire souscrire les contrats d'assurance garantissant efficacement sa responsabilité si un enseignant est déclaré responsable d'un accident.

On peut s'informer ou demander l'aide de l'ANATEEP pour toutes les questions relatives aux transports d'enfants. Il existe une antenne dans chaque département.

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