Constructions scolaires

Code Education L.212-4, L.521-4
D. 92-478 du 29/05/1992
NS. 96-076 du 11/03/1996
C. du 30/01/1968
C. 83-550 du 15/11/1983C. 84-319 du 03/09/1984

L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie et favorise le développement de la sensibilité artistique.

S'agissant des recommandations techniques, se référer au code de la construction et de l'habitation. Pour entreprendre une construction scolaire du premier degré et élaborer un programme de construction, il faut se référer à la brochure éditée par le ministère de l'Education nationale «Construire des écoles».

Ce guide réalisé en 1989 par l'inspection générale de l'Education nationale et le centre de conseil technique aux collectivités territoriales est vendu par le réseau CNDP. Il se présente en cinq chapitres :

• les étapes du processus de construction d'une école ;
• l'école maternelle ;
• l'école élémentaire ;
• les groupes scolaires - les écoles rurales ;
• l'ouverture de l'école sur l'extérieur.

L'ouverture de locaux scolaires neufs ne peut se faire qu'après la visite de la commission de sécurité en présence de l'IEN de la circonscription.

Accessibilité des locaux

L. 2000-1208 du 13/12/2000L. 2005-102 du 11/02/2005D. 95-260 du 8/03/1995D. 2006-555 du 17/05/2006A. du 25/06/1980 (catégories des bâtiments)A. du 01/08/2006 (normes d'accessibilité)

Le principe d'accessibilité généralisée doit permettre à toute personne porteuse de handicap d'exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. La question de l'accessibilité des lieux publics doit être liée au développement urbain (transports en commun, trottoirs etc.) L'impact devrait dépasser les personnes en situation de handicap car l'amélioration de l'accessibilité a un effet positif sur les femmes enceintes, les personnes âgées etc.

Dispositions applicables lors de la construction ou de la création de toute école

Les écoles doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap (moteur, sensoriel, mental, psychique, cognitif, trouble de santé invalidant).

L'accessibilité ne se limite pas à la question de la circulation d'un fauteuil roulant, mais aussi de signalétiques adaptés, d'éclairage, de dispositifs sonores.
Elle porte aussi sur les parties extérieures et intérieures des établissements : la circulation des personnes, les places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements, les circulations communes extérieures et intérieures (horizontales et verticales), les logements, les sanitaires, les ascenseurs, les portes, les revêtements des sols et des parois, les mobiliers intérieurs et extérieurs, l'éclairage.

Tout bâtiment ou aménagement doit permettre dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes en situation de handicap de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, de les utiliser, de se repérer, de communiquer. Les conditions d'accès des personnes en situation de handicap doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut présenter une qualité d'usage équivalente.

Toutefois des dérogations à l'accessibilité peuvent être accordées par le préfet dans les cas suivants :

• impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment, des caractéristiques techniques du terrain, de la présence de constructions existantes ou de contraintes liées au classement de la zone de construction, notamment au regard de la réglementation de prévention contre les inondations ;
• dérogations liées à la conservation du patrimoine architectural en cas de création d'un établissement recevant du public (ERP) par changement de destination dans un bâtiment ou partie de bâtiments classés monuments historiques.

Dispositions applicables aux écoles existantes

Les travaux réalisés, s'ils se font à l'intérieur des volumes ou surfaces existants, doivent maintenir au minimum les conditions d'accessibilité existantes. S'il y a création de surfaces ou de volumes nouveaux, les parties de bâtiments respectent les dispositions précédentes.

Les écoles de la 1ère catégorie à la 4 ème catégorie

1ère catégorie : effectif au-dessus de 1 500 personnes.
2ème catégorie : effectif de 701 à 1 500 personnes.
3ème catégorie : effectif de 301 à 700 personnes.
4ème catégorie : effectif du seuil de la 5ème catégorie à 300 personnes (voir ci-dessous).

Avant le 1er janvier 2015, ces établissements doivent respecter les règles d'accessibilité aux personnes en situation de handicap, quel que soit leur type de handicap.

Au plus tard le 1er janvier 2011, ces écoles doivent avoir fait l'objet à l'initiative de l'administration intéressée ou de l'exploitant, d'un diagnostic de leurs conditions d'accessibilité. Ce diagnostic analyse la situation de l'établissement ou de l'installation au regard des obligations définies.

Les écoles de 5ème catégorie

Maternelle: le nombre d'élèves doit être inférieur à 100 et pas d'élèves dans les étages (sinon 4ème catégorie).

Elémentaire: le nombre d'élèves doit être inférieur à 200 et pas plus de 100 dans les étages (sinon 4ème catégorie).

Les obligations seront moins importantes : avant le 1er janvier 2015, une partie du bâtiment doit être aménagé.Elle doit être la plus proche possible de l'entrée principale ou d'une des entrées principales et doit être desservie par le cheminement usuel. Une partie des prestations pourrait être fournie par des mesures de substitution, comme la présence d'un AVS, la scolarisation dans une école proche assurant les conditions d'accessibilité.

A compter du 1er janvier 2015, les modifications doivent respecter les conditions d'accessibilité des écoles classées en 1ère ou 4ème catégorie.

Hygiène et entretien des locaux

Avant l'ouverture d'une école nouvelle, l'IEN doit visiter les locaux et adresser ses observations à l'inspecteur d'académie.

Les questions relatives à l'hygiène sont de la compétence des maires, des IEN et IA mais aussi du médecin scolaire et du DDEN. Il conviendra donc de les saisir pour toute question relative à ce problème.

La commune est propriétaire des locaux scolaires. Elle en assure la construction, l'extension, l'entretien, l'équipement et le fonctionnement.

L'assurance des locaux et du matériel est à la charge de la commune. Seul, le matériel appartenant à la coopérative scolaire, s'il n'est pas pris en compte dans le contrat municipal, peut être assuré indépendamment (contrat MAIF par exemple).

Registres et tableaux

Entretien des locaux

L'entretien des locaux est à la charge de la commune. Le texte définissant les fonctions de directeur d'école indique que le directeur organise le travail des personnels communaux en service à l'école, qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés sous sa responsabilité, mais le personnel de service, soit a le statut d'employé communal et ne relève que du maire (ou d'un chef de service de la mairie), soit dépend d'une entreprise privée. Le directeur d'école doit signaler aux services techniques de la commune tous les travaux d'entretien ou de réparation à réaliser dans l'école en précisant le caractère d'urgence que peut présenter une intervention pour des raisons de sécurité (tableau qui risque de tomber, par exemple). Les demandes doivent être formulées par écrit et un double archivé.

Il est pratique de tenir un cahier d'entretien où chaque collègue note les petits travaux à faire dans sa classe (ampoules à changer...).

Lors de la préparation du budget communal, le directeur est sollicité pour indiquer les gros travaux (réfection de peinture, chauffage, ravalement...) qu'il souhaite voir réaliser dans l'école. (Cette recommandation dépend bien sûr du bon vouloir de la municipalité).

Sont autorisés à pénétrer dans les locaux scolaires :

• les membres du corps d'inspection,
• les conseillers pédagogiques,

et, sans qu'ils aient le droit de contrôler ou de juger l'enseignement et l'organisation pédagogique,

• les préfets et sous-préfets,
• les maires ou les conseillers délégués à l'éducation,
• le DDEN,
• le médecin scolaire et l'assistante sociale,
• ainsi que toutes les personnes ayant obtenu autorisation ou agrément de l'IA, de l'IEN ou du directeur (exemple : les délégués du personnel). Voir Intervenants extérieurs, A-18-5.

Attention : l'entrée de journalistes (presse écrite, radio, télévision) est soumise à l'autorisation de l'inspecteur d'académie.

Désaffectation des biens des écoles élémentaires et maternelles publiques

C. interministérielle du 25/08/1995

La décision de désaffectation des terrains et locaux utilisés par les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les logements des instituteurs situés dans l'enceinte scolaire ou comportant un accès direct à celle-ci, appartient au conseil municipal.

L'existence de logements de fonction répond, en soi, à l'intérêt du service public. Le SNUipp-FSU demande qu'il soit précisé qu'une éventuelle désaffectation ne puisse être prononcée qu'en cas d'impérieuse nécessité et exclusivement pour la création d'une salle de classe.

La situation du personnel enseignant occupant un logement devant être désaffecté doit être également prise en compte. Le SNUipp-FSU souhaite qu'une instruction soit adressée en ce sens aux maires : en cas de désaffectation d'un logement de fonction occupé, un relogement dans des conditions similaires doit être proposé aux intéressés.

Avant d'affecter ou de désaffecter des biens communaux des écoles, le conseil municipal doit :
1 - recueillir l'avis du préfet, (l'avis du préfet est un préalable, et non un accord exprès, il ne lie pas le conseil municipal),
2 - tenir compte des besoins du service public des écoles.

La validité des motifs sera vérifiée.

Surfaces et normes d'équipement des écoles

Le document du ministère de l'Education nationale de 1989, intitulé «Construire des écoles» (voir précédemment «constructions scolaires») donne les spécifications techniques et normes de construction des écoles qui ne sont que des recommandations.

Il en ressort des conseils et règles qui peuvent être des repères.

Normes pour la maternelle.

• salle d'exercice (classe) petits : 60 m² pour 30 enfants
• salle d'exercice moyens et grands : 60m² pour 30 enfants
• accueil : 30 à 40 m² selon le nombre de classes
• atelier dans la classe : 10 m²
• atelier dissocié : 20 m² (pour 2 classes)
• salle de repos : 40 m² pour 30 enfants
• salle EPS et évolution : 100 à 110 m²
• salle à manger : environ 1 m² par place assise
• salle de propreté : aménagée avec des alvéoles, et munie de :

- pour les petits : 4 cuvettes par classe
- pour les moyens et grands : 2 cuvettes et 2 urinoirs
- plus 5 places de lavabo par classe

• Si un réseau d'aide est implanté dans l'école, un bureau de 12 m², plus une salle de 36 m²
• préau : 100 à 120 m² jusqu'à 5 classes, 150m² jusqu'à 8 classes
• espace de récréation : 400 m² pour une classe, 100 m² par classe en plus

Nous supposons qu'un bureau pour la direction doit être également prévu selon les normes conformes à l'élémentaire.

Normes pour l'école élémentaire

• accueil : 70 m² jusqu'à 3 classes, 26 à 27 m² en plus par classe supplémentaire
• classe : 50 m² pour 25 à 30 élèves
• atelier : 10 m² par classe, accueillant 4 ou 6 élèves
• B.C.D. : 2 m² par place; capacité de 30 élèves pour 3-6 classes, 50 élèves pour 9-12 classes
• informatique : prévoir l'accueil de 10 à 30 enfants selon les projets
• salle plurivalente : 60 m² pour 3 classes
• salle à manger : 40 m² pour 50 enfants
• bureau de direction : capacité d'accueil de 3-4 personnes, soit 12 m²
• salle de réunion : selon besoins (10 à 25 m²)
• préau : 0,80 à 1 m² par élève
• espace de récréation : 200 m² pour 1 classe, 100 m² par classe en plus
• Réseau d'aide : si implanté dans l'école : 12 m² de bureau, salle de 36 m²
• cabinet médical : 10 m²
• sanitaires : 30 m² jusqu'à 3 classes, 50 m² jusqu'à 6 classes, 80 m² jusqu'à 9 classes, 100 m² jusqu'à 12 classes,
• lavabos : 1 jet pour 20 élèves.
• filles : 1 W-C pour 20
• garçons : 1 W-C pour 40 plus 1 urinoir pour 20

Normes pour école en milieu rural (1 à 3 classes)

1 classe : surface réservée aux fonctions pédagogiques : 115 m²
2 classes : surface réservée aux fonctions pédagogiques : 215 m²
3 classes : surface réservée aux fonctions pédagogiques : 285 m²

Sécurité des équipements d'aires collectives de jeux

D. 94-699 du 10/08/1994D. 96-1136 du 18/12/1996

Nuisances

A. du 09/01/1995

Cet arrêté concerne la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement.

Température des locaux scolaires.

Question écrite n° 63 022 du 4 février 1985

«Au cours de la récente période de froid rigoureux, de nombreux établissements scolaires n'ont pu être chauffés correctement, des températures se situant aux environs de dix degrés ont été enregistrées dans certains collèges ou écoles où l'enseignement a continué d'être dispensé. M... demande s'il existe des textes fixant des seuils de températures en dessous desquels il serait déconseillé d'assurer les cours.

Réponse. - Aucun texte officiel ne fixe actuellement de seuil de température à l'intérieur des locaux scolaires, en dessous duquel il serait déconseillé d'assurer les cours. Il appartient au chef d'établissement, en liaison avec les autorités académiques, de prendre ou non la décision d'interrompre l'enseignement par période de grand froid, lorsqu'un fonctionnement défectueux des installations ou leur inadaptation à des températures rigoureuses inhabituelles pour la Région ne permettent pas d'assurer aux usagers le confort nécessaire.» (JOAN n° 18 du 6/05/1985.)

Travailleurs handicapés