Les élections professionnelles

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Jusqu'aux dernières élections professionnelles de décembre 2008, les élections professionnelles ne concernaient que les commissions administratives paritaires nationales et départementales (CAPN et CAPD). Depuis les élections professionnelles d'octobre 2011, les élections professionnelles concernent les CAP, mais également les comités techniques : comité technique académique (CTA) et comité technique ministériel (CTM).

Les modalités de vote, le vote électronique

D. 2011-595 du 26/05/2011A. du 18/07/2011D. 2014-1029 du 09/09/2014
A. du 09/09/2014
C. du 16/09/2014

Les élections professionnelles des représentants des personnels de l'éducation nationale se fait par voie électronique via un portail sécurisé sur internet, accessible pendant une durée déterminée par arrêté à chaque élection. Des espaces de vote sont installés dans les écoles d'au moins huit électeurs pour permettre de voter sur le lieu de travail.
L'électeur peut accéder à ce portail sécurisé à partir d'un login et d'un mot de passe valables pour un seul scrutin et fournis avant le vote par l'administration. En cas de perte de ces identifiants, un réassort est possible.

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