Les électeurs
Mis à jour le 05-07-2017Imprimer
Différents votes sont à exprimer en fonction des personnels concernés et des instances de représentation :
| Catégorie | votent pour |
|---|---|
| Instituteurs et professeurs des écoles titulaires | Comité technique ministériel (CTM) Comité technique académique (CTA) Commission administrative paritaire nationale (CAPN) Commission administrative paritaire départementale (CAPD) |
| Professeurs des écoles stagiaires | Comité technique ministériel (CTM) Comité technique académique (CTA) |
| Auxiliaires de vie scolaire (AVS) Assistants en langues vivantes |
Comité technique ministériel (CTM) Comité technique académique (CTA) Commission consultative paritaire (CCP) |
| Emplois de vie scolaire (EVS) | Comité technique ministériel (CTM) Comité technique académique (CTA) |
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