NS. 83-165 du 13/04/1983C. 77-447 du 22/11/1977C. 78-323 du 22/09/1978NS. 82-164 du 08/04/1982C. 79-158 du 16/05/1979

Depuis 1977, est mis en place, à l'intention des enfants de familles d'origine étrangère, un enseignement dont le but premier est de permettre aux élèves de maîtriser leur langue pour mieux maîtriser le français.
Des accords ont été passés avec plusieurs pays : Algérie, Espagne, Italie, Maroc, Portugal, Tunisie... pour que des maîtres soient mis à disposition de l'Education nationale par le gouvernement concerné.
L'enseignement des langues et cultures d'origine est dispensé dans le temps scolaire ou hors temps scolaire. Dans ce cas, l'utilisation des locaux scolaires se fait selon les modalités habituelles  (consultation conseil d'école...).

Utilisation des Locaux

La mise en place de cet enseignement se fait à partir du recensement des désirs des parents suite à une enquête de l'administration.
L'inspecteur d'académie affecte les enseignants mis à disposition par leur gouvernement après vérification de leurs titres.
L'IEN organise l'enseignement et les services entre les diverses écoles concernées. Le contenu et les méthodes d'enseignement sont contrôlés pour leur conformité avec les principes du système éducatif français.
Les maîtres étrangers font partie de l'équipe éducative, et les résultats des élèves sont évalués sur le livret d'évaluation.
Une commission est mise en place auprès de l'IA pour évaluer les besoins.