L. 2007-148 du 02/02/2007
D. 2007-1470 du 15/10/2007

La formation continue est un outil indispensable à l'exercice du métier et à la prise en compte de l'évolution des pratiques. L'objet de la formation professionnelle tout au long de la vie est d' habiliter les fonctionnaires à exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées durant l'ensemble de leur carrière. Elle doit aussi favoriser leur développement professionnel, leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs aspirations personnelles, concourir à l'égalité effective d'accès aux différents grades et emplois, en particulier entre femmes et hommes.

Les actions de formation professionnelle peuvent être entreprises soit à l'initiative de l'administration, soit à celle du fonctionnaire.
Les fonctionnaires qui suivent ou qui dispensent une action de formation à l'initiative de l'administration où ils exercent leurs fonctions sont maintenus en position d'activité.
Les fonctionnaires participant à une action de formation pendant leur temps de service bénéficient du maintien de leur rémunération.
Lorsqu'un fonctionnaire se forme en dehors de son temps de service avec l'accord de l'administration, il bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
 
La formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions suivantes :

• la formation professionnelle statutaire ;
• la formation continue, tendant à maintenir ou parfaire, compte tenu du contexte professionnel dans lequel ils exercent leurs fonctions, la compétence des fonctionnaires en vue d'assurer leur adaptation immédiate au poste de travail, leur adaptation à l'évolution prévisible des métiers, le développement de leurs qualifications ou l'acquisition de nouvelles qualifications ;
• la formation de préparation aux examens, concours administratifs et autres procédures de promotion interne,
• la réalisation de bilans de compétences en vue de définir un projet professionnel ;
• la validation des acquis de leur expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre professionnel ou d'un certificat de qualification
• l'approfondissement de la formation en vue de satisfaire à des projets personnels et professionnels grâce au congé de formation professionnelle.

Le plan académique de formation

C. 84-505 du 24/12/1984

Il s'agit d'élaborer et de mettre en oeuvre, un plan académique de formation (PAF) continue des personnels enseignants offrant des actions en des lieux permettant l'équité d'accès à la formation de tous les personnels.

Ce plan est issu d'un partenariat (contrat d'objectifs quadriennal) entre le recteur, responsable de la politique pédagogique académique, et le directeur de l'ESPE.

La logique d'élaboration

La commande passée à l'IUFM par le recteur est formalisée par un cahier des charges établi à partir des objectifs prioritaires définis par l'analyse des besoins en formation continue et les orientations ministérielles.

Sur la base du cahier des charges, l'IUFM élabore un plan de formation. Ce projet d'offre de formation est définitivement arrêté par le recteur après consultation et vote du C.A. de l'IUFM et du C.T.P.A.

Si les attributions des conseils départementaux de formation ne sont pas modifiées, leur contribution est recentrée sur l'analyse des besoins et l'élaboration du cahier des charges. Suivant la convention passée entre le recteur et le directeur de l'IUFM, le conseil départemental de formation peut être consulté sur l'offre de formation proposée par l'IUFM, avant qu'elle ne soit soumise au CA de l'IUFM.

Conseil départemental de formation

L'accès des personnels à la formation est soumis au contrôle de la CAPD. qui désigne les stagiaires. C'est un barème départemental qui permet à la fois de contrôler l'accès et de départager les candidats aux stages. Il repose souvent sur une combinaison ancienneté/stages effectués.

Modalités

Les actions de formation prennent la forme de stages, colloques, conférences, séminaires, universités d'été et d'automne organisés localement.

Moyens

L'offre de formation continue dépend pour beaucoup des moyens en remplacement qui lui sont affectés. La mise en oeuvre du plan de formation doit respecter le principe «pas de classe sans enseignant», il n'est donc pas rare que des actions de formation ou des départs en stage soient annulés faute de titulaires remplaçants disponibles.

Les formations au niveau national

L'ensemble des actions nationales s'inscrit désormais dans un «programme national de pilotage» qui articule différentes modalités.

Les universités d'été

Elles font l'objet d'une circulaire annuelle qui paraît au BO et se déroulent en deux périodes : juillet/août et octobre/novembre.

Elles sont ouvertes à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale. Chaque participant doit contribuer aux travaux de l'université d'été, soit à partir des recherches théoriques qu'il mène, soit à partir de son expérience confirmée dans le champ concerné. Pour chacun des thèmes, les caractéristiques et les pré-requis des publics souhaités sont précisés.

Les conférences universitaires

Elles concernent l'actualisation des savoirs disciplinaires et l'accompagnement des réformes engagées. Le plus souvent, elles font l'objet d'une formation à distance afin de toucher un public plus large. Le programme des différentes conférences est publié dans le BO.

Les séminaires nationaux

Ils s'adressent aux équipes académiques et aux personnels d'encadrement. Les thèmes retenus sont la gestion qualitative des ressources humaines, les technologies d'information et de communication, la mise en place des réformes dans les lycées, les collèges et les écoles, le renforcement de la formation continue des personnels d'encadrement.

Les modules de formation d'initiative nationale

A. du 05/01/2004D. 2004-13 du 05/01/2004C. 2004-026 du 10/02/2004

Les modules de formation d'initiative nationale sont organisés au niveau interacadémique. Ils ont vocation à offrir aux enseignants spécialisés un approfondissement de compétences ou une adaptation à une nouvelle fonction et à permettre à des enseignants non spécialisés de développer de premières compétences pour la prise en charge scolaire d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.
La liste des modules de formation d'initiative nationale organisés au niveau interacadémique (d'une durée de 25 à 50 heures) est arrêtée au plan national, dans le cadre de la formation continue des enseignants. Cette liste est élaborée par la direction de l'enseignement scolaire en concertation avec la direction de l'enseignement supérieur, les académies et les opérateurs de formation. Elle fait l'objet d'une publication au B.O. au cours du premier trimestre de l'année civile, en prévision de la rentrée suivante. Le choix des thématiques retenues pour ces modules est évolutif, et les contenus de formation proposés doivent permettre de répondre à des problématiques émergentes.
Les candidatures sont adressées par les recteurs après consultation des instances paritaires compétentes à la direction de l'enseignement scolaire. Celle-ci arrête la liste des stagiaires en fonction des moyens disponibles et de la carte des formations d'initiative nationale, après consultation des CAPN.