Intervenants extérieurs

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

NS. 83-509 du 13/12/1983 (EPS)NS. 86-017 du 09/01/1986NS. 87-373 du 23/11/1987 (Agrément des intervenants)C. 92-196 du 03/07/1992C. 2001-209 du 18/10/2001

Tout appel à un intervenant extérieur s'inscrit dans le cadre du projet d'école.
L'organisation générale des activités et le rôle de chaque participant doivent être définis avec précision. Il importe, en particulier, que soient clairement explicités, d'une part, ce qui relève de l'organisation pédagogique qui est de la responsabilité de l'équipe des enseignants ou de l'enseignant concerné, et d'autre part, ce qui relève des mesures de sécurité à mettre en oeuvre.

Les activités concernées s'intègrent nécessairement au projet pédagogique de la classe qui est lui-même la traduction des objectifs du projet d'école.

Rôle des enseignants

La responsabilité pédagogique de l'organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires incombe en permanence à l'enseignant.

Dans les cas exceptionnels de répartition en groupes, s'il n'a pas en charge un groupe en particulier, il doit contrôler successivement les différents groupes et coordonner l'ensemble. S'il a en charge un des groupes, ce qui n'est pas exceptionnel, il devra préalablement définir l'organisation de l'activité avec une répartition précise des tâches et procéder à posteriori à son évaluation.

Dans toutes les situations, il appartient à l'enseignant s'il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont plus réunies, de suspendre ou d'interrompre immédiatement l'activité. Le maître informe l'IEN, sans délai, sous couvert du directeur.

Rôle des intervenants

L'intervenant extérieur apporte un éclairage technique ou une autre forme d'approche qui enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant de la classe. Il ne se substitue pas à lui.

Responsabilité

La participation d'intervenants ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants. Tout dommage subi ou causé par un élève peut susciter une action devant les tribunaux. Si l'Etat se substitue pour l'action en réparation, sur le plan pénal la responsabilité de l'enseignant est personnelle.
La responsabilité d'un intervenant peut aussi être engagée s'il commet une faute.

NB : Les poursuites judiciaires s'avèrent très différentes d'une juridiction à l'autre.

Autorisation et agrément

C. 89-279 du 08/09/1989C. 90-312 du 28/11/1990

Par le directeur d'école pour les interventions ponctuelles et notamment :

- les intervenants bénévoles, notamment les parents ;
- tous les intervenants rémunérés ;

Par l'inspecteur d'académie pour les interventions régulières et en particulier :

- l'enseignement du code de la route, les classes de découverte, l'EPS, les activités physiques de pleine nature, l'éducation musicale, l'enseignement de la natation (circulaire du 27 avril 1987).
- les classes culturelles et ateliers de pratiques artistiques et culturelles (circulaires du 8 septembre 1989 et du 28 novembre 1990).

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