Indemnités liées à une fonction

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

maj 01/02/2017

Les montants sont annuels mais versés mensuellement, sauf indication contraire.

P = proratisable en fonction du temps d'exercice.

*110 Indemnité de responsabilité de direction d'établissement 1137,68 €   D. 2002-47 du 9 janvier 2002
*112 (part fixe) et 1620 (part variable) : Indemnité de sujétions spéciales des directeurs d'école et d'établissements spécialisés
Indemnité d'intérim de direction
Part fixe : 1 295,62 €
Part variable :
1 à 3 classes : 500 €
4 à 9 classes : 700 €
10 classes et plus : 900 €
L'indemnité est majorée de 20 % pour les écoles et établissements en REP et de 50 % pour les écoles et établissements en REP+.
Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »
150 % de l'indemnité de sujétion spéciale.
  D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 12/09/2008
*147 : Indemnité spéciale aux instituteurs, PE et directeurs affectés dans les EREA, ERPD, SEGPA, classe relais, ULIS et CNED 1 577,40 € / an P D. 89-826 du 9/11/1989
*210 : Heures de coordination et de synthèse Instituteur : 22,26 €
PE : 24,82 €
PE HC : 27,30 € (Taux horaires)
  C. 74-148 du 19/04/1974
D. 66-787 du 14/10/1966
*323 : Indemnité de sujétion spéciale aux conseillers en formation continue 7 595,04 € / an   D. 90-165 du 20/02/1990
*408 : Indemnité de fonctions particulières (PE spécialisé) 844,20 € cumulable avec une NBI ville P D. 91-236 du 28/02/1991
*433 : Indemnités de sujétions spéciales aux directeurs adjoints de SEGPA 2915,40 € / an P D. 2002-47 du 09/01/2002
*603 : Indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire, majoration de :
30% pour le Responsable Local d'Enseignement d'un site disposant d'au moins 4 emplois d'enseignants ou équivalent
15% pour le Responsable Local d'Enseignement d'un site disposant de moins de quatre emplois de personnel enseignant ou leur équivalent.
2 105,63 € / an
Avec majoration 30% : 2 737,31 €
Avec majoration 15% : 2 421,47 €
P D. 71-685 du 18/08/1971 (modifié par D. 2015-1086 du 28/08/2015)
A. 28/08/2015
*702 : ISSR, indemnité de sujétion spéciale de remplacement moins de 10 km 15,38 €
10 à 19 km 20,02 €
20 à 29 km 24,66 €
30 à 39 km 28,97 €
40 à 49 km 34,40 €
50 à 59 km 39,88 €
60 à 80 km 45,66 €
par tranche de 20 km en +6,81 €
  D. 89-825 du 09/11/1989
*1 230 : Indemnité de médiateur académique  3 626,07 € / an   D. 99-729 du 26/08/1999
D. 2005-831 du 20/07/2005
*1 527 : Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement 1500 €   D. 2008-926 du 12/09/2008
*1 624 : Indemnité enseignant référent 929,00 € / an P D. 2010-953 et A. du 24/08/2010
*1 696 : Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques départementaux EPS 2 500 € (en 10 mensualités de septembre à juin) P D. 2012-293 du 29/02/2012
A. du 08/09/2014
1730 : indemnité de fonction des dir EREA et ERPD (personnels de direction) 4 050 € / an   D. 2012-933 et A. du 01/08/2012
*1 763 : Indemnité de tutorat des EAP 300 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l'année scolaire   D. 2010-235 du 05/03/2010
1 914 : Indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) 1200 € / an P D.2013-790 du 30/08/2013
A. 30/08/2013
*1 843 : Indemnité de fonctions conseillers pédagogiques du premier degré  1 000 € / an   D. 2014-1019 du 08/09/2014
A. du 08/09/2014
*1 844 : Indemnité de fonction de maître formateur ou chargé du tutorat des enseignants stagiaires 1 250 € / an P D.2014-1016 du 08/09/2014
*1 866 : Indemnité stage d'observation ou de pratique accompagnée (SOPA) 150 € par étudiant, versés en une seule fois à la fin de l'année scolaire
300 € par étudiant en M2
  D. 2010-235 du 05/03/2010
*1 882 : Indemnité REP+ 2 312 € / an P D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 28/08/2015
*1 883 : Indemnité REP 1 734 € / an P D. 2015-1087 du 28/08/2015
A. du 28/08/2015
*1 886 : Clause de sauvegarde ZEP Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »    
*1 887 : Clause de sauvegarde ECLAIR Cf. paragraphe « Clause de sauvegarde, Education prioritaire »    

Clause de sauvegarde

Education prioritaire

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d'éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l'indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1162,56 €), à condition qu'ils restent affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l'intégralité des indemnités perçues à la date de rentrée du présent décret ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d'un tiers des indemnités.

Pour les directeurs

a) Sortie de l'éducation prioritaire

Les directeurs nommés sur des écoles ZEP ou ECLAIR pour l'année scolaire 2014/2015 qui ne sont pas inscrites en REP ou REP+ continueront de percevoir l'indemnité de sujétions spéciales de direction respectivement majorée de 20% ou de 50% s'ils demeurent affectés dans cette école :

  • du 1/09/2015 au 31/08/2018, maintien de l'intégralité des majorations
  • du 1/09/2018 au 31/08/2019 perception des deux tiers des majorations ;
  • du 1/09/2019 au 31/08/2020 perception d'un tiers des majorations.

 

b) Modification du classement en éducation prioritaire

Les directeurs d'une école ECLAIR en 2014/2015 et inscrite en REP à compter du 1er septembre 2015 conserveront pendant 3 ans s'ils restent affectés dans cette école une majoration de 50% de leur indemnité de direction.

NBI ville

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus NBI ville (décret 2015-1138 : liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville) conservent le bénéfice de la NBI correspondante à compter de la date de sortie, à condition qu'ils restent affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l'intégralité de la NBI ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers de la NBI;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d'un tiers de la NBI.

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