D. 2006-781 du 03/07/2006A. du 03/07/2006 (indemnités kilométriques)A. du 03/07/2006 (stages)A. du 03/07/2006 (missions)A. du 03/06/2010C. 2006-175 du 09/11/2006C. 2010-134 du 03/08/2010

Un déplacement dans le cadre du service peut donner lieu indemnisation :

• des frais de transport sur la base du tarif de transport public le moins onéreux quand il existe, ou sur la base d' indemnités kilométriques, selon le mode de déplacement le plus adapté ;
• des frais de repas ;
• des frais d'hébergement.

C'est le cas notamment pour les stages de formation continue, les stages CAPA-SH et DEPS, la formation initiale des directeurs d'école, les conférences pédagogiques, les examens et concours.
Les collègues en postes fractionnés et les remplaçants à l'année sont également concernés par ces dispositions.

Conditions

Le déplacement doit se faire hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale, définies ainsi :

• la résidence administrative est le territoire de la commune d'exercice ;
• la résidence familiale est le territoire de la commune où est situé le logement principal.

Attention : constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Ceci peut amener des litiges avec l'administration ; le critère à retenir est que le moyen de transport public doit être adapté au déplacement considéré.

Utilisation du véhicule personnel

Les collègues se déplaçant dans le cadre de leurs fonctions doivent avoir une autorisation de l'IA pour utiliser leur véhicule et ouvrir droit à prise en charge ; il faut donc systématiquement demander ce document.
Un ordre de mission doit être remis à l'agent à l'occasion de toute sortie de la résidence administrative ou familiale pour ouvrir droit à indemnisation.

Postes fractionnés

Les collègues complétant leur service dans un ou plusieurs établissements situés hors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, sont indemnisés :

• de leurs frais de transport ;
• de leurs frais de repas, fixés forfaitairement à 7,75 € par repas, lorsqu'ils sont contraints de prendre ces repas hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale pendant les tranches horaires comprises entre 11 heures et 14 heures et/ou entre 18 heures et 21 heures. L'indemnisation ainsi définie est due pour toute journée durant laquelle les collègues accomplissent leur service, en totalité ou en partie, hors des communes de résidences administrative et familiale.

Leur résidence administrative correspond à la commune d'implantation de l'établissement dans lequel ils assurent la plus grande part de leurs obligations de service, ou à la commune d'implantation de rattachement administratif lorsqu'ils exercent à part égale dans deux écoles.

Remplacement à l'année

Les enseignants affectés en remplacement continu d'un collègue pour la durée de l'année scolaire dans un ou plusieurs établissements ou écoles, situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, ne peuvent pas percevoir l'ISSR ; mais dans ce cas, ils peuvent être indemnisés comme les collègues en postes fractionnés.

Stages

A. du 03/07/2006 (stages)

Les collègues en stage sont indemnisés sur la base des indemnités kilométriques s'ils utilisent leur véhicule personnel, à condition que le stage ait lieu hors de leur résidence administrative et familiale, ou sur la base du transport en commun le moins onéreux quand il existe.

L'indemnisation des frais supplémentaire de repas se fait à partir d'un taux de base fixé par arrêté :

Pour les stagiaires non logés par l'état :

Stages longs ASH

Les stages longs ASH impliquent souvent la nécessité d'un hébergement sur le lieu de stage. Dans ce cas, il s'ajoute une indemnité de nuitée de 60 € pour Paris et de 45 € pour la province.

Régime des avances

Le paiement des indemnités est effectué à la fin du déplacement ou mensuellement, à terme échu.
Des avances peuvent être consenties sur demande, dans la limite de 75% des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou en fin de mois, selon le cas.
A l'occasion des missions effectuées depuis ou vers les départements et collectivités d'outre-mer, et entre la France et l'étranger, le taux de l'avance peut être porté à 100% des sommes présumées dues au titre des indemnités forfaitaires journalières.

Justificatifs

Les justificatifs suivants doivent être produits obligatoirement quel que soit le lieu du déplacement (métropole, outre-mer et étranger) :

• titre de transport ou facture pour les frais de transport ;
• facture pour les indemnités d'hébergement ;
• après accord de l'Inspection académique dans le cas d'utilisation du véhicule personnel, ticket ou facture, pour les frais de parc de stationnement et de péage d'autoroute.