Indemnités

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Outre celles de caractère général, (indemnité de résidence et supplément familial de traitement) celles versées en remboursement de frais ou destinées à compenser une diminution temporaire résultant d'un changement de corps ou de grade, les indemnités se répartissent en 2 grandes catégories :

- indemnités pour travaux supplémentaires,
- indemnités tenant compte de la fonction exercée.
 

Maj le 01/09/2016

D. 2013-790 du 30/08/2013 A. du 30/08/2013

Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée aux enseignant-es du premier degré de l'enseignement public et de l'enseignement privé, titulaires et non titulaires exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires des fonctions enseignantes et de direction.

Au départ, le montant de cette indemnité était de 400 euros payée en 2 fois. A compter du 1er septembre 2016, l'indemnité est d'une part mensualisée et d'autre part revalorisée, son montant annuel étant porté à 1200 €

Le montant est lié à l'exercice des fonctions enseignantes et de direction en école maternelle et ou élémentaire.

L'ISAE est proratisée au temps d'exercice de ces fonctions.

Les maîtres formateurs bénéficient de l'indemnité au prorata de leur temps d'enseignement.

L'indemnité est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement aux enseignant-es en congé de maternité, paternité ou d'adoption et en congé maladie ordinaire ( taux plein les trois premiers mois puis mi-taux les neuf mois suivants).

Personnels éligibles
  • Les professeur-es des écoles et instituteur-trices exerçant en école (y compris dans les ULIS école) ;
  • Les directrices et les directeurs d'école et d'établissement spécialisé ;
  • Les enseignant-es du premier degré exerçant dans les établissements ou service de santé ou médico- sociaux ;
  • Les enseignant-es en RASED (maîtres E, maîtres G et psychologues scolaires) ;
  • Les enseignant-es du 1er degré remplaçant-es.
Personnels non éligibles
  • Les conseillers-ères pédagogiques de circonscription et des départements ;
  • Les enseignant-es du 1er degré mis à disposition de la MDPH ;
  • Les enseignant-es exerçant en milieu pénitentiaire ;
  • Les enseignant-es référent-es handicap ;
  • Les enseignant-es du premier degré chargé-es de diverses missions pédagogiques ou administratives auprès de l'administration centrale ou d'une autorité académique qui n'exercent pas en école maternelle ou élémentaire ;
  • Les enseignant-es du 1er degré exerçant en ULIS collège et lycée, SEGPA, EREA ou au sein des dispositifs relais, qui sont des structures spécialisées relevant d'établissement du 2nd degré  ainsi que ceux exerçant dans les écoles régionales du 1er degré et au CNED.
Indemnité de première affectation (IPA)

D. 90-805 du 11/09/1990

L'affectation dans certains départements déficitaires donne droit à une prime spéciale d'installation ou indemnité de première affectation.

Conditions : être effectivement en poste durant un an dans un des département de la liste décrétée par le ministère. Il doit s'agir de l'accès à un premier emploi dans la fonction publique.

Montant : Voir Traitement et indemnités.

La prime est versée dans les 2 mois de l'installation.

Si, avant un an, le bénéficiaire obtient une mutation, un congé parental, une disponibilité, un départ pour le service national, il doit reverser la partie correspondant à la durée des services non effectués. Dans le cas d'une réintégration ultérieure, après congé parental, service national, disponibilité (selon l'article 47 du décret du 16 sept 85), il peut percevoir la part de la prime spéciale d'installation qu'il n'avait pas touchée (ou qu'il avait remboursée).
Selon la réglementation, la liste des départements ouvrant droit à l'IPA. devrait être révisée chaque année et publiée au B.O.

Cette disposition n'est pas abrogée et le montant de l'indemnité continue de suivre un rythme d'augmentation indexé sur la valeur du point d'indice. Cependant, depuis 1996, aucune indemnité de première affectation n'a été attribuée aux professeurs des écoles.

Prime spéciale d'installation

D. 89-259 du 24/04/1989

Cette indemnité est versée aux nouveaux titulaires dans la fonction publique qui, au jour de leur titularisation reçoivent une affectation dans l'une des communes de l'Ile de France ou dans certaines communes de l'agglomération lilloise.Le montant est équivalent à la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut.

Cette indemnité n'est pas cumulable avec l'indemnité de première affectation.

Aide à l'installation des personnels de l'état
Prime d'entrée dans le métier

D. 2008-926 du 12/09/2008
A. du 12/09/2008

La prime d'entrée dans le métier, dont le montant actuel est de 1500 €, est versée à tous les fonctionnaires titularisés pour la première fois dans un corps d'enseignants affectés dans un établissement, une école ou un service relevant du ministère de l'éducation nationale et qui n'ont pas exercé de fonctions d'enseignement, d'éducation ou d'orientation préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois.

Cette prime concerne donc les collègues néo-titulaires ; les collègues issus de corps de la fonction publique autres que enseignants y ont droit également au moment de leur titularisation dans le corps des PE.

Par contre, un instituteur devenant PE n'y aura pas droit puisqu'il est déjà titulaire d'un autre corps enseignant. De plus tous les nouveaux enseignants ayant été contractuels ou vacataires dans les années précédentes ne pourront donc pas percevoir cette indemnité.

Cette prime ne se proratise pas (elle est donc versée intégralement à un collègue à temps partiel) et ne fait pas l'objet de retenue. Elle est cumulable avec la prime spéciale d'installation (Ile de France et certaines communes de l'agglomération de Lille).

La prime est versée en 2 fois :

  • les collègues en congé parental, disponibilité ou non activité après le premier versement ne pourront percevoir le deuxième versement qu'après réintégration dans un délai de 3 ans à compter de la titularisation ; le premier versement reste acquis ;
  • les collègues en congé parental, disponibilité ou non activité après le deuxième versement conservent l'intégralité de la prime ;
  • les collègues détachés sur un emploi n'ouvrant pas droit à la prime doivent la rembourser ;
  • les collègues qui démissionnent doivent rembourser la prime.
Aide à l'installation des personnels (AIP)

C. du 28/08/2014

Principe

L'aide à l'installation des personnels de l'état (AIP) est une aide non remboursable, contribuant à la prise en charge des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer (y compris provisions pour charge, frais d'agence et de bail, dépôt de garantie, frais de déménagement), dans le cas d'une location faisant suite à un recrutement dans la fonction publique de l'état.

L'AIP concerne les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ayant réussi un concours, les agents handicapés recrutés par la voie contractuelle et les agents recrutés par la voie du PACTE.

L'AIP se décline en 2 formes, l'AIP générique et l'AIP-Ville, qui ne sont pas cumulables pour un même logement. Chaque personne ne peut au cours de sa carrière, bénéficier qu'une fois de l'AIP générique et qu'une fois de l'AIP-Ville.

Conditions d'attribution

Il faut disposer d'un revenu fiscal de référence (RFR) pour 2012 (pour une demande en 2014), inférieur ou égal à 26711 € pour une seule part fiscale (si un seul revenu au foyer du demandeur) ou 39412 € pour 2 parts fiscales (si plus d'un revenu au foyer du demandeur).

Pour l'AIP ville, il faut exercer la majeure partie des fonctions en zone urbaine sensible (ZUS).

La demande doit être faite dans les 24 mois qui suivent l'affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.

Montant de l'AIP

L'AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer et il ne peut être attribué qu'une aide par logement.
Le montant maximum est de 900 € pour les agents affectés en Ile de France, PACA ou ZUS et de 500 € pour les autres régions.

L'ensemble du dispositif et les modalités de constitution du dossier en ligne sont à consulter sur le site https://www.aip-fonctionpublique.fr/

Aides Comité interministériel des villes (CIV)

Cette aide concerne les fonctionnaires titulaires ou stagiaires mais aussi les AE et AVS, exerçant dans les établissements difficiles (REP et REP+, zones sensibles, PEP4, ZUS, ambition-réussite). Il ne faut pas être éligible à l'AIP, donc avoir déménagé à moins de 70 km de son domicile antérieur.

Cette aide est plafonnée à 700 € et est soumise à conditions de ressources définies après avis de la CAAS.

Prime spécifique d'installation

Cette prime concerne les personnels des DOM.

Voir Prime spécifique d'installation (PSI)

Indemnités REP et REP+

D. 2015-1087 du 28/08/2015 A. du 28/08/2015 Deux nouvelles indemnités de sujétions pour les personnels exerçant dans des écoles ou établissements REP ou REP+.

Le montant de ces indemnités est fixé à :

  • 1734 € bruts par an en REP (soit 144,50 € bruts par mois) ;
  • 2312 € bruts par an en REP + (soit 192,66 € bruts par mois).
Conditions d'attribution de l'indemnité

L'attribution des indemnités REP et REP+ est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. Les enseignants stagiaires ainsi que les enseignants contractuels remplissant les conditions perçoivent ces indemnités.

Enseignants percevant les indemnités au prorata de l'exercice de leur fonction dans les établissements REP/REP+

  • les enseignants des RASED ;
  • les titulaires remplaçants ;
  • les enseignants sur postes fractionnés ;
  • les enseignants à temps partiels.

Perçoivent les indemnités à taux plein sous réserve d'exercer dans une école ou un établissement y ouvrant droit :

  • les coordonnateurs de réseaux d'éducation prioritaire (bénéficient d'une NBI de 30 points cumulable avec les indemnités REP/REP+) ;
  • les maîtres formateurs ;
  • les enseignants partiellement déchargés de service d'enseignement désignés pour prendre en charge des activités de formation au bénéfice des enseignants des premier et second degrés ;
  • les enseignants exerçant dans le cadre de mission de lutte contre le décrochage ;
  • les enseignants faisant l'objet d'un aménagement d'horaire dans le cadre d'un allègement de service ;
  • les enseignants bénéficiant d'une décharge, partielle ou totale pour l'exercice d'un mandat syndical.

Les SEGPA rattachées à un établissement REP ou REP+ ouvrent droit aux indemnités correspondantes.

Les AED et les AESH ne perçoivent pas ces indemnités.

Les situations de cumul

REP ou REP+ et zone sensible

  • Les enseignants exerçant dans une école classée à la fois zone sensible et REP conservent la NBI de 30 points (1667€) plus favorable compte tenu des droits à pension qu'elle confère.
  • Les enseignants exerçant dans une école classée à la fois sensible et REP+ bénéficient de l'indemnité REP+

Cas de service partagé

  • Entre une école REP ou REP+ et une école classée sensible. L'enseignant bénéficie des 2 régimes indemnitaires associés dans les conditions suivantes: indemnités REP ou REP+ au prorata de la durée d'exercice dans l'école REP ou REP+, et NBI versée à taux plein s'il effectue au moins 50% de ses obligations de service dans une école classée sensible, en deçà des 50%, il ne perçoit pas du tout la NBI.
  • Entre une école REP ou REP+ et une école ou un établissement relevant de la politique de la ville, les avantages perçus au titre de chaque établissement sont cumulables.
  • Entre une école ou un établissement REP+ et une école ou un établissement REP, l'enseignant bénéficie des indemnités de sujétion REP+ et REP au prorata de la durée d'exercice des fonctions dans les écoles ou établissements y ouvrant droit.
  • Entre une école REP ou REP+ et une école ne relevant pas de l'EP, il bénéficie des indemnités au prorata de la durée d'exercice des fonctions dans l'école y ouvrant droit.
  • Les bénéficiaires de la clause de sauvegarde transitoire ISS ZEP ou ISS ECLAIR en service partagé entre une école REP ou REP+ et une école ouvrant droit à la dite clause perçoivent les indemnités REP ou REP+ ainsi que l'ISS ZEP ou ECLAIR au prorata de la durée d'exercice effectué dans chacune des écoles.
Clause de sauvegarde

Les enseignants affectés dans des écoles ou établissements sortant du processus d'éducation prioritaire en septembre 2015, conservent le bénéfice de l'indemnité correspondante à compter de la date de sortie (1155,60 €), à condition qu'ils restent affectés dans la même école ou établissement :

  • du 1er septembre 2015 au 31 août 2018 : maintien de l'intégralité des indemnités perçues à la date de rentrée du présent décret ;
  • du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 : perception des deux tiers des indemnités ;
  • du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 : perception d'un tiers des indemnités.
Indemnité de changement de résidence
Principes généraux

D. 90-437 du 28/05/1990
C. du 22/09/2000

Le changement de résidence est l'affectation à titre définitif d'un fonctionnaire dans une commune différente de celle où il était affecté. Si ce changement d'affectation entraîne un changement de la résidence personnelle, l'administration prend en charge une partie des frais qui en découle sous forme d'une indemnité forfaitaire ainsi que d'une prise en charge des frais de transport des personnes.

L'indemnité est donc versée en cas d'affectation prononcée à titre définitif dans une commune différente. Toutefois, quand un collègue affecté provisoirement conserve son affectation pendant au moins deux années, l'affectation provisoire peut être assimilée à une affectation définitive ; l'indemnité est alors versée à l'expiration de cette période de deux années, sur la base des taux d'indemnités applicables à la fin de cette période.

Constituez votre dossier auprès des services de l'Inspection Académique. Pour un changement de résidence en métropole, la prise en charge incombe au département d'arrivée. Pour un changement de résidence depuis et vers un DOM, l'académie de départ assure la mise en route des agents (frais de transport) et le versement des avances sur les indemnités forfaitaires de changement de résidence (ces avances étant égales à la totalité du montant de l'indemnité). Pour tout problème, contactez les délégués du personnel du SNUipp.

Changement de résidence en métropole

A. du 26/11/2001

L'indemnité forfaitaire est majorée de 20% si le changement de résidence fait suite à une mutation d'office autre que disciplinaire (suppression de poste...) ou s'il s'agit d'une promotion de grade (le passage d'un emploi d'adjoint à un emploi de directeur y est assimilé). Les frais de transport des personnes sont pris en charge totalement.

L'indemnité est réduite de 20% pour tout changement de poste demandé ayant lieu après 5 ans dans la précédente résidence administrative ou après trois ans s'il s'agit d'une première mutation. Elle est due également pour des rapprochements de conjoints appartenant à l'une des trois fonctions publiques sans condition de durée préalable. Les frais de transport des personnes sont pris en charge à hauteur de 80%.

Le montant de l'indemnité forfaitaire est déterminé à l'aide de la formule suivante :

  • I = 568,94 + (0,18 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000 ;
  • I = 1 137,88 + (0,07 x VD), si le produit VD est supérieur à 5 000,

dans laquelle :

I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;
D est la distance kilométrique mesurée d'après l'itinéraire le plus court par la route ;
V est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement : 14 m3 pour le collègue, 22 m3 pour le conjoint (marié, pacsé ou concubin) et 3,5 m3 par enfant ou ascendant à charge.

Attention, la prise en compte du conjoint est sous conditions de ressources.

Changement de résidence entre la «France continentale» et la Corse

S'ajoute à l'indemnité déterminée ci-dessus une indemnité complémentaire dont le taux est fixé comme suit :  

691,20€ pour l'enseignant + 1 036,04€ pour le conjoint ou concubin + 197,73€ par enfant ou ascendant à charge.
 
Note : le calcul de l'indemnité forfaitaire se fait différemment pour les enseignants célibataires, veufs, ou divorcés avec ou sans enfants (se référer l'arrêté dans lequel tous les cas sont traités).

A l'intérieur des DOM, entre la métropole et les DOM et entre DOM

D. 89-271 du 12/04/1989
A. du 12/04/1989

L'instituteur ou le P.E. qui change de résidence à la suite d'une mutation a droit à la prise en charge de ses frais de changement de résidence s'il a effectué 4 ans de service sur le territoire français (de manière continue ou non) ou sur le territoire du DOM d'affectation (si mutation inter-dom). Il n'y a aucune prise en charge à l'occasion d'une première nomination et dans certains autres cas (notamment en cas de disponibilité ou de détachement pour enseigner à l'étranger au moment de la mutation). Se reporter aux textes de références qui détaillent les modalités assez complexes.

Le montant de l'indemnité forfaitaire est déterminé à l'aide des formules suivantes :

  • I = 568,18 + (0,37 x DP) si le produit DP est inférieur ou égal à 4 000 ;
  • I = 953,57 + (0,28 x DP) si le produit DP est supérieur à 4 000 et inférieur ou égal à 60 000 ;
  • I = 17 470,66 si le produit DP est supérieur à 60 000,

dans lesquelles :
 
I est le montant de l'indemnité forfaitaire exprimé en euros ;
D est la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre l'ancienne et la nouvelle résidence ;
P est le poids de mobilier à transporter fixé forfaitairement, en tonnes :
1,6 t pour l'agent, 2 t pour le conjoint, concubin ou pacsé et 0,4 t par enfant à charge.

A l'intérieur des COM, entre la métropole et les COM, entre COM

D. 98-844 du 22/09/1998
A. du 22/09/1998

Se reporter aux textes de référence qui détaillent les conditions et les modalités de prise en charge des frais de changement de résidence.

Indemnités ASH

Voir indemnités dans l'ASH

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