Hors-classe et classe exceptionnelle des PE

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Maj juin 2017

L'accès à la hors classe

Le barème ci-dessous est appliqué pour la dernière fois pour l'accès à la hors classe au 1er septembre 2017.

D. 90-680 du 01/08/1990
D. 2005-1090 du 01/09/2005NS. 2017-028 du 20/02/2017

Conditions requises

Les professeurs des écoles ayant atteint le 7ème échelon de la classe normale à la date du 31 août 2017 sont théoriquement promouvables à la hors classe des PE.

Ils doivent être en activité, en détachement ou mis à disposition.
Aucune condition d'âge n'est imposée pour l'accession à la hors-classe.
Aucun dossier de candidature n'est à déposer.

Détermination du nombre de promus

Le nombre de promus est déterminé par l'application d'un taux de promotion proportionnel à l'effectif des PE remplissant les conditions. Cet effectif est arrêté au 31 décembre précédant la date des promotions. Pour 2017, ce taux est de 5,5%.

Le nombre de promotions déterminé, les possibilités sont ensuite réparties par le ministère dans les rectorats. Le recteur définit les possibilités dans les départements en fonction de leur nombre de promouvables.

Etablissement du tableau d'avancement

Le tableau d'avancement est soumis pour avis à la CAPD.
Une note de service annuelle établit les éléments de barème pris en compte.
Une liste complémentaire est établie dans la limite de 50% de la liste principale.

Les PE promouvables sont classés en fonction du barème constitué comme suit :

Il faut au moins 4 ans d'exercice continu à temps plein ou partiel dans la même école en REP ou REP+ y compris l'année scolaire en cours.

Il n'est pas possible de cumuler les points pour une affectation en école à la fois REP et politique de la ville.

Les périodes de CLM, CLD, congé formation, congé parental suspendent (sans interrompre) le calcul des années exigées.

En cas d'égalité, c'est l'AGS, arrêtée au 31 août précédant la promotion, qui est utilisée pour départager les candidats.

Nomination et classement

La date d'effet de la hors-classe est le 1er septembre.

Les PE accédant à la hors-classe sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu dans la classe normale. L'ancienneté dans l'échelon de la classe normale est conservée dans la limite d'un échelon hors-classe.

Question : Je suis P.E. inscrit au tableau d'avancement à la hors-classe, en congé de longue durée pour toute l'année scolaire prochaine. Puis-je accéder à la hors-classe pendant ce congé ?

Réponse : Oui. L'aptitude à l'exercice des fonctions n'est pas une obligation préalable à une nomination à la hors-classe. Il s'agit d'une promotion et non d'un changement de corps.

MAj 01/07/2017

Dans l'attente des circulaires qui émaneront des discussions à venir avec le ministère (aucune date n'est connue à ce jour) sur la mise en oeuvre concrète de l'accès à la classe exceptionnelle (barèmes permettant le classement, répartitions académiques et départementales), le point sur les textes publiés à ce jour.

D. 90-680 du 01/08/1990
A. du 10/05/2017 (contingentements)
A. du 10/05/2017 (liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières)

La classe exceptionnelle constitue un troisième grade dans le corps des PE, créé à compter du 1er septembre 2017.

A. L'accès sur critère fonctionnel à partir du 3ème échelon de la hors classe

Peuvent être promus à la classe exceptionnelle (par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement) les professeurs des écoles qui remplissent les 2 conditions suivantes :

  • avoir atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe,
  • justifier de 8 années de fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières au sein d'un corps enseignant, d'éducation ou de psychologue relevant du MEN.

Les fonctions concernées sont les suivantes, sachant que les durées peuvent se cumuler sur l'ensemble de la carrière :

  • affectation ou exercice en éducation prioritaire ;
  • affectation dans l'enseignement supérieur ;
  • directeur d'école et chargé d'école ;
  • directeurs de centre d'information et d'orientation ;
  • directeur adjoint de SEGPA ;
  • directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ;
  • directeur de service départemental ou régional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ;
  • conseiller pédagogique auprès de l'IEN ;
  • maître formateur ;
  • formateur académique ;
  • référent auprès des élèves en situation de handicap.
B. L'accès sur critère ''valeur professionnelle'' à compter du 6ème échelon de la hors classe

Un enseignant, ayant au moins atteint le 6ème échelon de la hors classe, pourra intégrer la classe exceptionnelle sur le critère de la valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l'ensemble de sa carrière. Cette possibilité sera limitée à 20 % du nombre des promotions annuelles à la classe exceptionnelle.

Le contingent de promotions

Le contingent est fixé en proportion de l'effectif total du corps des PE. Il évoluera pour atteindre 10 % de cet effectif au titre de l'année 2023 de la manière suivante :

Année scolaire 2017-2018 1,43 %
Année scolaire 2018-2019 2,86 %
Année scolaire 2019-2020 4,29 %
Année scolaire 2020-2021 5,72 %
Année scolaire 2021-2022 7,15 %
Année scolaire 2022-2023 8,58 %
Année scolaire 2023-2024 10 %
Promotion

Le tableau d'avancement est arrêté chaque année, dans chaque département, par le recteur, après avis de la commission administrative paritaire compétente, selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par le recteur.

Les professeurs des écoles promus à la classe exceptionnelle sont classés, dès leur nomination, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la hors-classe.

En cas de changement de grade, si l'augmentation de traitement consécutive à la promotion est inférieure à celle qui aurait été obtenue en cas d'avancement d'échelon dans l'ancien grade, alors l'intéressé conserve l'ancienneté précédemment acquise dans l'échelon de l'ancien grade.

  • 2 points par échelon détenu au 31 août 2017 ;
  • la note affectée du coefficient 1 au 31 août 2016, actualisée si elle n'est pas récente ;
  • Point(s) pour exercice des fonctions en éducation prioritaire :
    • 1 point en REP 
    • 2 points en REP+ ou en école relevant de la politique de la ville au titre de l'arrêté de 2001.
  • 1 point pour les directeurs d'école (liste d'aptitude ou faisant fonction depuis 3 ans ou chargés de classe unique ou directeurs d'école spécialisée nommés par liste d'aptitude) 
  • 1 point pour les conseillers pédagogiques titulaires du CAFIPEMF. 

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