Fréquentation régulière à l'école maternelle

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

C. 91-124 du 06/06/1991

Si l'école maternelle n'est pas obligatoire, une fréquentation régulière est exigée. A défaut de cette régularité, l'enfant peut être rayé de la liste des inscrits. Un enfant de 6 ans révolus, fréquentant l'école maternelle, est soumis à l'obligation scolaire.

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