Code Pensions, art L16D. 2005-167 du 22/02/2005

Avant 2004, les pensions étaient indexées sur l'évolution des traitements des actifs. Chaque fois que les traitements étaient augmentés, chaque fois qu'une mesure de revalorisation de carrière était prise, chaque fois qu'une réforme statutaire était adoptée, cela se répercutait sur le montant de la pension.
Ce mécanisme qui a permis le maintien et, souvent, la progression du pouvoir d'achat des agents de l'état retraités, a été abrogé. Tous les retraités sont concernés par cette mesure.
Les pensions sont désormais revalorisées chaque année, au 1er avril, en fonction de l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation, une correction pouvant être apportée par rapport à l'inflation constatée. On peut ainsi craindre une baisse progressive des pensions. Les retraités ne bénéficieront plus de l'accroissement de la richesse nationale.
Une dérogation a été introduite, elle concerne les plans de revalorisation en cours qui ne seront pas touchés par cette désindexation. Cela concerne l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles. Les pensions de retraite des instituteurs qui ont cessé leur activité sans être professeurs des écoles seront revalorisées quand tous les instituteurs encore en activité auront été intégrés.