Etudes

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C. 94-226 du 06/09/1994

Etudes surveillées hors temps scolaire

Considérées comme activités péri-scolaires, elles sont facultatives.
Les devoirs écrits en dehors du temps scolaire étant interdits, les études surveillées peuvent être consacrées à la lecture, à un travail oral ou à l'étude des leçons.
La rémunération des heures supplémentaires faites à la demande des collectivités locales des personnels enseignants (instituteurs ou P.E.) est fixée par le ministère de l'Education nationale. Il faut être très vigilant sur toute autre manière de paiement ou collecte d'argent qui sont illégales.
 
Voir Pour les collectivités locales (ou l'organisme, établissement ou association qui prend en charge l'école), B-6-9.

Stages de remise à niveau (SRAN)

N. du 01/02/2008

Ces stages de remise à niveau, destinés aux élèves de CM en difficulté en français ou en mathématiques, doivent se dérouler en trois périodes de l'année sur une durée de 15 heures (3 heures par jour x 5 jours), pendant une semaine des vacances de printemps, la première semaine de juillet et la dernière semaine des vacances d'été.
Les stages sont encadrés par des enseignants volontaires des écoles concernées (regroupement d'écoles possible), prenant en charge un groupe de 6 élèves maximum ; les collègues sont rétribués sur la base d'heures supplémentaires d'enseignement (HSE), non soumises à cotisations fiscale et sociale.
Les stages se déroulant hors temps scolaire, les locaux relèvent de la responsabilité du maire de la commune d'implantation (en principe par le biais d'une convention mairie/Education nationale).
Le dispositif doit être présenté au conseil d'école et devrait être inscrit dans le volet d'aide aux élèves en difficulté dans le cadre du projet d'école.
Les collègues et les directeurs informent les parents d'élèves de la mise en place de ce dispositif et procèdent aux recensements des élèves qui y participeront.
Pendant le déroulement du stage, la responsabilité des élèves incombe à l'enseignant volontaire responsable du groupe d'élèves qui lui est confié ; il y a lieu d'établir une liste des présences et signaler les absences non justifiées (attention à bien disposer de tous les éléments nécessaires, ainsi que d'un accès à un téléphone).
Les enseignants présents pourraient voir leur responsabilité engagée en cas de manquement aux obligations de sécurité ; ces enseignants ont donc tout intérêt à s'informer du plan de sécurité des locaux dans lesquels ils exerceront ; ils doivent par ailleurs bénéficier de la protection due au fonctionnaire dans l'exercice de leur mission puisqu'ils agissent en tant que personnels Education nationale sur une action décidée par le ministère.

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