MAJ juillet 2015
D. 96-1026 du 26/11/1996
D. 96-1027 du 26/11/1996

Tous les ans, le secteur hors de France du SNUipp-FSU publie un hors série spécial « partir enseigner hors de France » à demander à votre section départementale ou à télécharger sur le site du SNUipp-FSU (http://www.snuipp.fr) dans la rubrique Hors de France.

Les collectivités d' d'outre-mer sont constituées par La Nouvelle Calédonie, La Polynésie Française, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy et Saint-Martin.

Conditions de recrutement

Les postes concernent surtout les PEGC et les enseignants spécialisés (titulaires du CAFIPEMF/ CAEEAA, du CAPSAIS/CAEI , du CAPA-SH ou du diplôme de psychologue scolaire).
 
Les conditions de recevabilité des candidatures sont les suivantes :

• disposer du diplôme requis pour exercer sur le poste demandé ;
• exercer depuis 2 ans au moins en métropole ou dans un DOM ;
• après exercice dans une COM, avoir été affecté depuis au moins 2 ans hors de celui-ci.

Les candidatures des personnels en poste à l'étranger ou réintégrés depuis moins de 2 ans ne sont pas prioritaires et elles ne sont examinées qu'en tant que de besoin, si le nombre de candidatures recevables est insuffisant.

Sont privilégiées les candidatures des enseignants :

• exerçant actuellement leurs fonctions dans l'option pour laquelle ils ont postulé ;
• pouvant accomplir un séjour de 4 années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pension ;
• justifiant d'une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur département de départ ;
• sont privilégiées.

Un barème sert à classer les candidatures qui sont soumises à la CAPN.

Modalités

Au début du mois de septembre paraît un BO avec la marche à suivre pour postuler. Les dossiers sont à télécharger sur internet , sur le site ministériel SIAT. Aucune liste de postes vacants n'est publiée.

La Nouvelle Calédonie et les Iles de Wallis et Futuna : Le formulaire à télécharger est à renvoyer par la voie hiérarchique dans des délais assez brefs. La rentrée a lieu au mois de février de l'année suivante . Un groupe de travail se tient courant décembre, pendant lequel les dossiers des collègues sont classés.

La Polynésie Française : Le formulaire à télécharger est à renvoyer par voie hiérarchique selon un calendrier très précis. Les dossiers sont transmis directement au ministère polynésien de l'éducation nationale et un groupe de travail se réunit sur le territoire polynésien. Au cours du printemps suivant, les candidats sont directement contactés par le ministère polynésien et sélectionnés après un entretien à Paris.

Saint Pierre et Miquelon : La gestion des personnels relève de l'académie de Caen et du chef du service de l'éducation présent dans la collectivité territoriale. Très peu de postes du premier degré sont proposés ; ils sont publiés sur le site http://www.ac-spm.fr.

Situation administrative et limitation du séjour

Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna : affectation pour une durée de deux ans renouvelable une fois.

Polynésie Française :  mise à disposition du ministère polynésien de l'éducation pour une durée de deux ans renouvelable une fois.

Saint Pierre et Miquelon : pas de limitation de séjour.

Indemnités de frais de changement de résidence (IFCR)

MAJ juillet 2015

D. 89-271 du 12/04/1989D. 98-844 du 22/09/1999A. du 26/11/2001NS. 2009-120 du 07/09/2009C. 2012-197 du 10/12/2012

Polynésie, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna condition de durée de service est de 5 ans sur le poste précédent l'affectation (prise en charge à 80% de l'IFCR et du billet d'avion par la COM). Le décompte s'apprécie à partir de la dernière affectation outre-mer. Les collègues bénéficient, pour eux et leur famille : d'une réquisition de passage gratuit (le transport est pris en charge forfaitairement de manière différente selon l'indice hiérarchique, supérieur ou non à 596) ; d'un droit à bagages (avec un excédent jusqu'à 40 kg par personne).
Saint Pierre et Miquelon est assimilé à un DOM pour le calcul des frais de changement de résidence.