Education prioritaire

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Code éducation L.111-1
C. 2006-058 du 30/03/2006
C. 2008-042 du 04/04/2008
C. 2010-038 du 16/03/2010
C. 2011-071 du 02/05/2011
C. 2014-077 du 04/06/2014

Historique

Lancées en 1982 pour «lutter contre les inégalités devant l'école et plus généralement contre les inégalités sociales», les zones d'éducation prioritaire (ZEP), après une première mise en sommeil en 1984, font l'objet d'une première relance en 1990 avec une forte incitation à les faire correspondre avec les programmes DSQ (développement social des quartiers impulsés par le Ministère de la Ville).

Puis a lieu une deuxième mise en sommeil à compter de 1993 et une deuxième relance en 1997 avec la création des réseaux d'éducation prioritaire (REP). La carte de l'éducation prioritaire a alors été revue dans la totalité des départements et académies. Cette relance proposait d'élaborer le projet du REP sous la forme d'un contrat de réussite signé avec le recteur et les partenaires concernés.

En 2005, les ZEP concerne 14% des écoles.

En 2006, une troisième relance de l'éducation prioritaire a lieu avec la création des réseaux ambition réussite (RAR) et des réseaux de réussite scolaire (RRS).

En 2010 apparaît l'expérimentation du programme collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (CLAIR), avec la labellisation d'autorité de 105 établissements (77 collèges, 17 lycées professionnels et 11 LGT) dans les 10 académies les plus exposées aux faits de violence en milieu scolaire.

En 2011, le ministère annonce que le programme CLAIR s'étend désormais aux écoles (devenant ECLAIR) et a vocation à remplacer les dispositifs existants. La majorité des RAR doivent entrer dans le dispositif ECLAIR à la rentrée 2011.

En 2014, le ministère annonce la mise en place des REP, REP+ et la disparition des dispositifs Eclair et RRS pour la rentrée 2015.

La politique d'éducation prioritaire distingue 2 niveaux d'intervention.

Les REP regroupent les collèges et les écoles rencontrant des difficultés sociales plus significatives que celles des collèges et écoles situés hors éducation prioritaire.

Les REP+ concernent les quartiers ou secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés du territoire.

Orientations et moyens

Un référentiel porteur d'orientations partagées est mis en place autour de trois axes :

1. Mettre les apprentissages des élèves au coeur de l'éducation prioritaire

  • accueil des enfants de moins de 3 ans ;
  • dispositif plus de maîtres que de classes ;
  • accompagnement continu jusqu'à la fin des cours de l'après-midi des élèves de 6éme ;
  • découverte de la formation et des métiers au collège ;
  • développement de l'internat de la réussite pour tous.

2. Accompagner, reconnaître et former les personnels

Dans le premier degré, les enseignants exerçant dans une des écoles Rep+ bénéficient de la libération de 18 demi-journées par année scolaire dans leur service d'enseignement pour participer aux travaux en équipe nécessaire à l'organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves.

Les enseignants effectuant un remplacement à l'année dans les écoles ou réseaux Rep+ bénéficient de la libération des demi-journées et prennent part aux activités correspondantes.

Les enseignants assurant un service partagé entre une école d'un réseau Rep+ et une autre école et les enseignants effectuant des remplacements inférieurs à l'année, participent également aux activités lorsqu'ils sont présents dans l'école au moment de celles-ci.

Dans le second degré les enseignants Rep+ bénéficient d'un dispositif de pondération, chaque heure comptant 1,1 heure.

Dans les Rep+, au moins 3 jours de formation annuels doivent être réalisés ; l'articulation des plans de formation doit permettre des formations inter-degrés, notamment sur le cycle de consolidation.

Voir Indemnités REP et REP+
Voir Indemnités liées à une fonction

3. La carte des REP et REP+

Maj 04/05/2017
A. du 30/01/2015 (REP)
A. du 30/01/2015 (REP+)
A. du 01/08/2016 (REP)
A. du 01/08/2016 (REP+)
A. du 24/04/2017 (REP)
A. du 24/04/2017 (REP+)

La carte de l'éducation prioritaire Rep / Rep+ a été établie en 2015 et doit être réactualisée tous les 4 ans. Des ajouts ont été effectués depuis 2015 pour tenir compte des mesures de carte scolaire (ouvertures, fermetures, fusions) survenues depuis lors.

Le pilotage de l'éducation prioritaire

Maj 05/05/2017
C. 2017.090 du 03/05/2017

Le pilotage national

Le pilotage national se structure autour de deux instances, le comité de pilotage, interne au ministère, et le comité de suivi partenarial.

Le comité de pilotage se réunit deux fois par an à l'initiative de la Dgesco et du cabinet du ministre en charge de l'éducation nationale.

Le comité de suivi partenarial se réunit une fois par an.

La Dgesco est chargée de piloter la mise en oeuvre des orientations nationales de la refondation de l'éducation prioritaire. Elle met en place les formations et l'accompagnement nécessaires.

Le pilotage académique

L'encadrement académique doit permettre de traduire la priorité à l'éducation prioritaire en terme de moyens d'enseignement, d'animation et de formation.

Chaque réseau doit bénéficier d'un plan de formation et d'accompagnement,  avec notamment des actions inter degré, la disponibilité du remplacement pour assurer les dix-huit demi-journées libérées, l'accueil et la prise de poste des débutants.

Les coordonnateurs et les formateurs de réseau

Les coordonnateurs ont une lettre de missions  pour coordonner la mise en oeuvre du projet de réseau en travaillant avec les deux degrés et les partenaires.

Pour exercer leurs missions dans de bonnes conditions, les coordonnateurs sont déchargés d'au moins 50 % (entre 50 % et 100 % en fonction de la taille, des spécificités et de la difficulté du réseau), et doivent pouvoir bénéficier d'une implantation claire pour tous les acteurs du réseau, soit à la circonscription, soit au collège, soit dans une école. Ils doivent pouvoir disposer du matériel adapté à leurs missions et, dans le cas de réseaux éclatés territorialement, de frais de déplacements selon les règles habituelles.

Les formateurs éducation prioritaire ont vocation à intervenir, d'une part dans une offre de formation définie en fonction des orientations du référentiel et, d'autre part, en fonction d'une analyse des besoins des équipes du réseau élaborée dans le cadre du projet de réseau. Ils travaillent avec les coordonnateurs et avec les conseillers pédagogiques de circonscription avec lesquels ils organisent des formations adaptées aux besoins.

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