Education physique et sportive

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Code Education L.121-1, L.121-5, L.214-4, L.312-1 à 312-4, L.521-2, L.551-1 à 552-4Code Education D. 312, R.552A. du 09/06/2008

L'éducation physique et sportive relève de la responsabilité de l'Etat. L'EPS est notamment définie en terme de contribution à la rénovation du système éducatif, à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, autant qu'en terme de formation de tous les élèves. Une pédagogie adaptée doit être mise en oeuvre vis à vis des élèves porteurs de handicap.

L'EPS contribue au développement physique, psychologique et social de l'enfant et participe à l'éducation à la santé et à la sécurité. L'EPS s'adresse à tous les élèves, en fonction de leur âge et de leurs possibilités individuelles. L'inaptitude physique totale ou partielle doit être justifiée par un certificat médical.

Les activités d'EPS nécessitent plus que toutes autres des équipements adaptés et contrôlés. Elles engagent fortement la responsabilité des personnels au plan notamment de la sécurité.

Se référer aux normes AFNOR

Personnes qualifiées pour enseigner l'EPS

Code Education L.312-3, L.335-6, D. 551, R. 552C. 99-136 du 21/09/1999 (annexe 5)

L'enseignement de l'éducation physique et sportive est assuré par les personnels enseignants.

Toutefois, en tant que de besoin, un personnel agréé et qualifié peut les assister, à la demande et sous la responsabilité de ces derniers.

Les intervenants extérieurs en EPS sont agréés par l'inspecteur d'académie qui vérifie notamment les conditions de diplômes requis, conformément à la législation en vigueur.

En cas d'intervention ou d'activités sportives ou de pleine nature à l'occasion de classes transplantées, il faut veiller à renseigner précisément le dossier à soumettre à agrément de l'inspecteur d'académie.

C. 2011-090 du 07/07/2011

Objectifs pédagogiques et compétences attendues

Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences, qui se conçoit à travers la programmation de plusieurs cycles d'activités répartis entre 3 paliers du socle :

  • pour le premier palier en fin de cycle 2 : sauter dans l'eau corps vertical, se laisser remonter passivement puis se laisser flotter 5 secondes, passer dans un cerceau immergé, se déplacer 15 m sans brassière et sans appui, rechercher un objet à 1,50 m de profondeur ;
  • pour le deuxième palier en fin de cycle 3 : se déplacer sur 30 m, enchaîner un saut ou un plongeon profond, un déplacement orienté en immersion, un surplace.
Attestation savoir-nager

maj 01/01/2016
Code de l'éducation D. 312-47-2
A. du 09/07/2015

Modèle d'attestation scolaire ''Savoir-nager''

Le savoir-nager est un objectif des classes de CM1, CM2 et sixième (cycle de consolidation à compter de la rentrée 2016). Une attestation scolaire ''savoir-nager'' est mise en place depuis la rentrée scolaire 2015. Cette attestation, délivrée par le directeur de l'école ou par le principal du collège, est remise aux élèves qui ont subi avec succès le contrôle des compétences en matière de sécurité en milieu aquatique ; elle est incluse dans le livret scolaire de l'élève.

Organisation

Pour maîtriser les compétences attendues, il faut prévoir une trentaine de séances de 30 à 40 minutes effectives dans l'eau, réparties en 2 ou 3 cycles d'activités. Un cycle supplémentaire d'une dizaine de séances est recommandé au cycle 3 pour conforter les apprentissages et favoriser la continuité avec le collège.
Un cycle doit comprendre au moins une séance hebdomadaire.

Responsabilité

L'enseignement de la natation est sous l'entière responsabilité de l'enseignant de la classe, ou à défaut d'un autre enseignant dans le cadre de l'organisation du service de l'école. Celui-ci conduit les séances dans le cadre d'un projet pédagogique établi avec l'appui des équipes de circonscription.
La mission des enseignants est d'adapter l'organisation pédagogique à la sécurité des élèves.
La présence de personnels de surveillance ou d'encadrement au cours de l'enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants.

Normes d'encadrement

L'encadrement des élèves est défini par classe comme suit :

  • à l'école maternelle : l'enseignant et deux adultes agréés, professionnels qualifiés ou intervenants bénévoles ;
  • à l'école élémentaire : l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole.

Un encadrant supplémentaire est nécessaire quand le groupe-classe comporte des élèves issus de plusieurs classes et pour un effectif supérieur à 30 élèves.
Pour une classe comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire, les normes d'encadrement de l'école maternelle s'appliquent. Néanmoins, quand la classe comporte moins de 20 élèves, l'encadrement peut être assuré par l'enseignant et un adulte agréé, professionnel qualifié ou intervenant bénévole.
Pour les classes de moins de 12 élèves, le taux d'encadrement peut être fixé par l'inspecteur d'académie.

Les professionnels qualifiés et agréés

Les professionnels qualifiés et agréés sont des éducateurs sportifs qualifiés ou des fonctionnaires territoriaux des activités physiques et sportives qualifiés dans le cadre de leurs statuts particuliers. Ils sont soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur d'académie.

Ils assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves et l'enseignement de la natation, notamment en prenant en charge un groupe d'élèves, selon les modalités définies par le projet pédagogique.

Les intervenants bénévoles agréés et non qualifiés

Les intervenants bénévoles sont soumis à un agrément préalable de l'inspecteur d'académie. Ils peuvent selon le cas :

  • assister de façon complémentaire l'enseignant ou l'intervenant qualifié dans les activités conduites avec un groupe d'élèves ;
  • prendre en charge un groupe d'élèves ; dans ce cas, ils assurent la surveillance du groupe et remplissent une mission d'animation d'activités de découverte du milieu aquatique.
Accompagnement
  • les ATSEM peuvent participer aux activités d'accompagnement (transport, vestiaire, toilettes et douche) ; ils ne sont pas soumis à agrément de l'IA, mais à autorisation préalable du maire de la commune ;
  • les auxiliaires de vie scolaire (AVS) accompagnent les élèves en situation de handicap, y compris dans l'eau, quand c'est nécessaire ; ils ne sont soumis, ni à agrément, ni à l'obligation d'une qualification spécifique, leur rôle se limitant à l'accompagnement du ou des élèves handicapés ;
  • les parents d'élèves participant à l'accompagnement ne sont soumis à aucune exigence de qualification ou d'agrément, mais relèvent de l'autorisation du directeur d'école.
Surveillance et sécurité

Code du sport D.322-16

Le cadre général de la surveillance des établissements de bains est défini par le plan d'organisation de sécurité et de secours (POSS), qui doit être affiché à l'entrée de la piscine.
La surveillance est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages. Elle est assurée par un personnel titulaire d'un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur.

Les surveillants de bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité des activités, ainsi qu'à la vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d'enseignement.

Conditions matérielles

L'occupation du bassin nécessite au moins 4 m par élève présent dans l'eau. Une sensation de confort thermique est essentielle au bon déroulement des activités.
Les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités. Les espaces de travail ne peuvent pas être réduits aux couloirs centraux.

Cas particulier des bassins d'apprentissage

Les bassins d'apprentissage sont des structures spécifiques et isolées conçues pour accueillir une classe entière. Leur superficie est inférieure ou égale à 100 m et leur profondeur maximale de 1m30.
Tout en respectant les normes d'encadrement prévues, la surveillance peut en être assurée par l'un des membres de l'équipe d'encadrement (enseignant, intervenant agréé) sous réserve qu'il aura satisfait aux tests de sauvetage prévus par l'un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur (MNS), par le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ou qu'il possède l'un des titres, diplômes, attestations ou qualifications admis au CAPEPS pour justifier de l'aptitude au sauvetage aquatique et de l'aptitude au secourisme.
Dans tous les cas, un des membres présents de l'équipe pédagogique (enseignant, intervenant agréé) devra avoir été formé à l'utilisation du matériel de réanimation et de premier secours.Cette formation doit être actualisée régulièrement, chaque année ou lors de la mise à disposition de nouveaux matériels de réanimation et de premiers secours.

Utilisation de plans d'eau ouverts

L'utilisation de plans d'eau ouverts exige le respect de règles strictes, tant sur le plan de la surveillance que pour le respect des règles d'hygiène et de sécurité, conformément aux dispositions prévues par le code du sport (articles D. 322-11 et A. 322-8).
Les séances en eau libre doivent être autorisées par l'inspecteur d'académie au vu d'un dossier permettant d'apprécier les dispositifs de sécurité mis en place.

Encadrement spécifique a certaines activités

NS. 84-027 du 13/01/1984 (vélo)C. 99-136 du 21/09/1999

Activités physiques et sportives qui ne doivent pas être pratiquées à l'école primaire

Sont interdites certaines activités physiques et sportives présentant des risques particuliers telles que, le tir avec armes à feu, les sports aériens, les sports mécaniques, la musculation avec emploi de charges, l'haltérophilie, la spéléologie (Classe III et IV), la descente de canyon, le rafting et la nage en eau vive.

Activités nécessitant un encadrement renforcé

Certaines activités nécessitent un encadrement renforcé : activités physiques et sportives faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l'escalade ou de l'alpinisme, les activités aquatiques et subaquatiques, les activités nautiques avec embarcation, le tir à l'arc, le VTT, le cyclisme sur route, les sports équestres, les sports de combat, le hockey sur glace, la spéléologie (Classe I et II).

Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine Ecole élémentaire
Jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié* ou bénévole, agréé ou un autre enseignant. Jusqu'à 24 élèves, le maître de la classe plus un intervenant, qualifié*  ou bénévole, agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié* ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves. Au-delà de 24 élèves, un intervenant, qualifié* ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 12 élèves.

 * Qualification: Brevet d'Etat; ETAPS agréés pour certaines activités.
NB : En dérogation aux taux fixés par le tableau ci-dessus, le taux minimum d'encadrement renforcé pour le cyclisme sur route est le suivant : jusqu'à 12 élèves, le maître de la classe, plus un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant et, au-delà de 12 élèves, un intervenant, qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.

Conditions particulières à la pratique des sports nautiques

La pratique des sports nautiques est subordonnée à la réussite d'un test permettant d'apprécier la capacité de l'élève à se déplacer dans l'eau, sans présenter de signe de panique, sur un parcours de 20 mètres, habillé de vêtements propres (tee-shirt et, si possible, pantalon léger, de pyjama par exemple) et muni d'une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur, avec passage sous une ligne d'eau, posée et non tendue.
En piscine, le départ est réalisé à partir d'un tapis disposé sur l'eau, par une chute arrière volontaire. Si le test est réalisé en milieu naturel, le départ est effectué de la même manière à partir d'un support flottant.
Le parcours est réalisé dans la partie d'un bassin ou d'un plan d'eau d'une profondeur au moins égale à 1m 80.
La réussite à l'épreuve est attestée par le conseiller pédagogique en éducation physique et sportive, de circonscription ou départemental, ou un professionnel des activités physiques et sportives du lieu où se passe le test : en piscine, ce professionnel pourra être un maître nageur sauveteur, ou bien un éducateur ou conseiller territorial des activités physiques et sportives titulaire ou bien, dans les piscines parisiennes, un professeur de la ville de Paris. Sur une base de plein air, ce professionnel pourra également être un titulaire du brevet d'Etat de l'activité concernée (voile, canoë-kayak, aviron).
La pratique de ces sports doit faire l'objet d'une surveillance constante au moyen d'une embarcation de sécurité. Au-delà de dix embarcations présentes en même temps sur l'eau, il conviendra de prévoir un deuxième bateau de sécurité.

Equipements individuels de sécurité

C. 99-136 du 21/09/1999

Il faut utiliser systématiquement l'équipement réglementaire de sécurité exigé pour certains sports.
L'équitation et le cyclisme nécessitent le port d'un casque protecteur conforme aux normes en vigueur.
Pour la pratique des sports nautiques, le port d'une brassière de sécurité conforme à la réglementation en vigueur, adaptée à la taille et attachée, est obligatoire.
Les équipements de protection (tête, mains, poignets, coudes, genoux, chevilles) sont obligatoires pour la pratique des patins et de la planche à roulettes ainsi que pour le hockey sur glace ou sur patins à roulettes.
Le port d'un casque protecteur est vivement recommandé pour le ski alpin.

Matériels et équipements

C. 94-121 du 18/03/1994

Les buts amovibles de football, de handball, les panneaux de basket, doivent être pourvus de systèmes fiables de fixation au sol.
Tout le matériel utilisé lors des séances d'EPS doit être conforme à la législation et adapté à l'âge des élèves. Il convient de vérifier ce point également lorsqu'une école utilise des locaux mis à disposition par la commune, et où peuvent se trouver des matériels divers (gymnase, salle de sport).

QR 14417 du 25 février 1999 J.O. Sénat du 22 juin 2000 p 2215

L'entretien et la maintenance des installations et équipements sportifs, comme l'ensemble des bâtiments et équipements scolaires, relèvent de la responsabilité de la collectivité territoriale propriétaire. Il appartient cependant au directeur d'école «d'en assurer le suivi sous sa propre responsabilité et d'informer la collectivité de tout dysfonctionnement ou dégradation pouvant mettre en cause la sécurité des élèves et des personnels».

Compétitions scolaires

C. 95-050 du 03/03/1995

Dans le cadre des activités UNSS du second degré, la possession d'une licence ou d'un certificat médical autorisant la pratique de l'activité concernée est nécessaire pour participer à des compétitions scolaires.
Le médecin scolaire est habilité à délivrer ce certificat, notamment pour les élèves de familles défavorisées.

Activités physiques de pleine nature en Cycle 3

C.2017-075 du 19/04/2017

Dans le cadre du cycle 3, certaines activités peuvent concerner à la fois des élèves d'élémentaire et des collégiens. Les modalités d'encadrement font alors l'objet d'une concertation entre les enseignants sous la responsabilité du chef d'établissement et du directeur d'école. Les interventions conjointes avec des groupes d'élèves des premier et second degrés sont encouragées. Une formalisation écrite entre l'établissement et l'école doit préciser l'organisation pédaque.

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