Ecoles rurales : Regroupements, réseaux

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

MàJ 05/2015
Charte du Colloque SNUipp-FSU de Guéret 08/11/1996
Code Education L.212-2
Code général des collectivités territoriales L. 5 212-1 et L. 5 221-1
QR AN 33421

Les suppressions récentes de postes ont reconfiguré le maillage scolaire en zones rurales (RPI, RPC, écoles en réseau, écoles isolées...) sans répondre aux exigences de proximité et de qualité. De plus, elles ont accru les inégalités : baisse de la scolarisation des élèves de maternelle, moins bonne prise en charge des enfants en difficulté et des élèves en situation de handicap. L'école rurale ne doit pas faire les frais de la carte scolaire.

Toute commune doit être pourvue au moins d'une école élémentaire publique. Il en est de même de tout hameau séparé du chef-lieu ou de toute autre agglomération par une distance de trois kilomètres et réunissant au moins quinze enfants d'âge scolaire.

Les dépenses de construction, de reconstruction, d'extension, de grosses réparations, d'équipement et de fonctionnement qui sont à la charge des communes peuvent être transférées à un échelon intercommunal notamment par la création d'un SIVOS (syndicat intercommunal à vocation scolaire).
Un ou plusieurs hameaux dépendant d'une commune peuvent être rattachés à l'école d'une commune voisine. Cette mesure est prise par délibération des conseils municipaux des communes intéressées.

Regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)

Les Regroupements pédagogiques intercommunaux ont permis de sauvegarder et d'améliorer la scolarisation des enfants en milieu rural où ils sont devenus une institution sans que pour autant existe une législation précise régissant leur création, leur fonctionnement, leur extension. Il nous semble cependant intéressant de signaler une réponse du ministre de l'Education nationale à M. le Sénateur Roland Huguet (Journal Officiel n° 215 (Q) du 16 mai 1996) qui répond à bien des interrogations sur le sujet :
«Le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) est une structure pédagogique d'enseignement dont l'existence repose sur un accord contractuel entre communes, fixant notamment les conditions de répartition des charges des écoles regroupées. l'inspecteur d'académie est consulté et associé à cet accord dont la mise en oeuvre est conditionnée par les possibilités d'affectation d'emplois. L'article 13-1 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée met les écoles à la charge des communes, en particulier leur construction, leur équipement et leur fonctionnement, à l'exception de la rémunération du personnel enseignant qui est à la charge de l'Etat. Dans le cadre d'un RPI, ces dépenses sont réparties entre les communes selon les termes de l'accord conclu. La mise en place de RPI a par ailleurs une incidence sur l'organisation des transports scolaires, qui relèvent de la compétence des conseils généraux. Les élèves sont regroupés soit par niveau scolaire sur plusieurs sites (RPI dispersé), soit tous niveaux sur un même site (RPI concentré), la première formule, appliquée dans 81% des cas, permettant de continuer à utiliser les locaux scolaires de chaque commune. En 1994-1995, on dénombrait 4375 RPI en France (métropole et départements d'outre-mer), répartis dans presque tous les départements et regroupant environ 6% des enfants scolarisés. Une commune sur trois participe aujourd'hui à un RPI. Cette structure permet aux communes associées de regrouper les effectifs d'enfants à scolariser et de les accueillir dans de meilleures conditions. La mise en commun des moyens et des équipements permet en effet d'offrir aux enfants des zones rurales des prestations de qualité équivalentes à celles des enfants des zones urbaines.»
 
QR. 2162 du 31/07/1997

Question : J'ai été nommé responsable de RPI, quelles sont mes responsabilités, pourquoi n'ai-je pas de décharge ?

Réponse : Aucun texte ne définit clairement les responsabilités de direction pour un Regroupement Pédagogique Intercommunal. La seule référence sur les RPI est la réponse du ministre à une question d'un sénateur concernant la répartition des charges des communes.
Les collègues sont nommés sur leur école soit comme chargés de classe unique, soit directeurs 2 ou 3 classes. Même si l'un d'entre eux est ?désigné -malgré l'absence de tout texte réglementaire- par l'IEN comme coordonnateur ou responsable du RPI, il n'en est pas directeur, ne gère pas à la place des collègues les relations avec les mairies, n'a pas à être informé de toute sortie comme c'est le cas d'un directeur dans une école à plusieurs classes.
Pour connaître le statut de chacun, (et donc son régime indemnitaire) il faut se référer à l'arrêté de nomination.
Sur un plan financier, il importe de vérifier que chaque collègue touche les indemnités de direction auxquelles il a droit selon son arrêté de nomination.

Réseaux ruraux d'éducation (R.R.E)

C. 98-252 du 17/12/1998

Le RRE est un "dispositif, pas une structure" dont l'objectif est de permettre l'organisation en milieu rural isolé de projets éducatifs cohérents de la maternelle au collège qui par une offre éducative scolaire et périscolaire de qualité, permettent de "freiner le mouvement des élèves vers les chefs-lieux de canton et même d'encourager un mouvement du centre vers les périphéries".

Quant aux « réseaux ruraux d'éducation », aucun bilan depuis 2003 : plus de 10 ans après, un bilan est nécessaire sur les formes d'organisation mises en place en rural et les effets produits.

Il faut donner à l'école rurale les moyens de son désenclavement en satisfaisant des besoins qui relèvent de l'accès à la culture, de locaux et de dotation matérielle, et d'un budget spécifique pour le transport.

Le RRE implique la confiance, le volontariat et l'engagement de tous les partenaires : Education nationale, collectivités locales, département, associations... Il se traduit par une convention engageant les uns et les autres, qui formalise les objectifs de réussite scolaire retenus après discussion entre l'inspecteur d'académie et les équipes pédagogiques du RRE. La convention fixe pour trois ans les actions à conduire, les résultats à atteindre, les moyens attribués en postes, heures et crédits par chacun des partenaires, dont l'éducation nationale.

La politique de l'administration en carte scolaire vise souvent aux regroupements, fusions et constitutions de réseaux pour des considérations présentées comme étant d'ordre pédagogiques mais surtout pour des raisons gestionnaires. Dans certains cas, ces pratiques conduisent à la création d'entités de grande taille ou pas souhaitables (fusions maternelle / élémentaire, temps de déplacement des élèves...). Le ministère est tenté d'imposer l'expérimentation des réseaux d'écoles dans la perspective de les institutionnaliser. Le SNUipp-FSU refuse cette redéfinition de l'école communale qui, au passage, relègue toujours à plus tard les moyens réclamés pour la direction et le fonctionnement de l'école.

En tout état de cause, il faut veiller à ce qu'aucun réseau tel que les projets de décrets le prévoient ne puisse voir le jour sans l'avis favorable de chaque conseil d'école. Le SNUipp-FSU s'oppose : - à toute décision de regroupement d'écoles et à toute fermeture sous prétexte de rationalisation administrative, - à tout pas vers la mise en place d'établissements scolaires intercommunaux, établissements publics du 1er degré qui permettraient la disparition de l'école communale au profit d'un échelon administratif scolaire correspondant aux groupements de communes, - à toute gestion des moyens en fonction des effectifs calculés au niveau des réseaux d'écoles, - à ce que le coordonnateur de réseau soit un super directeur ou un sous-inspecteur, - à toute atteinte à la situation des personnels et aux droits qu'ils ont acquis.

Les textes existants (dispositifs RRE ou RER, RPI, ...) fournissent un cadre réglementaire pour permettre aux acteurs du terrain de réaliser des réseaux ou regroupements d'écoles dans le but d'améliorer le fonctionnement pédagogique, de mutualiser des moyens, de préserver l'existence des écoles dans les petites communes quand les conseils d'école le souhaitent.

Afin de renforcer encore l'intérêt et l'efficacité de ce type de dispositif, il convient : - de donner des moyens supplémentaires à ces regroupements en terme de temps de décharge à destination des équipes de maîtres pour favoriser les tâches de coordination, mais aussi de dotations complémentaires pour compenser les surcoûts (transports d'élèves, frais de déplacement ...), - d'éviter la constitution de regroupements trop importants pour conserver au maximum la richesse des rapports de proximité propres à l'école rurale.

Projet éducatif

Le travail en équipe est préconisé pour la définition et la mise en oeuvre du projet. A cet effet, un coordonnateur de réseau sera désigné après consultation des enseignants concernés.

Préscolarisation - accueil en maternelle

Les sections enfantines intégrées aux classes élémentaires ne permettent pas toujours une scolarisation satisfaisante des tout-petits et le progrès des autres enfants.
Afin d'offrir une scolarisation, en surmontant le problème du déplacement de très jeunes enfants, des enseignants itinérants assureront une scolarisation partielle en maternelle les matins et consacreront leurs après-midi au soutien scolaire; parallèlement, la création d'écoles maternelles intercommunales reste une solution lorsque les conditions géographiques le permettent.

Stabiliser les enseignants

Il s'agit notamment d'inciter les collectivités à réhabiliter des logements pour les professeurs des écoles et des collèges.

Liaison école - collège

C. 2011-126 du 26/08/2011

Toutes les améliorations doivent être recherchées notamment :
- par des échanges de services entre professeurs d'école et professeurs de collège
- par l'accueil des élèves du primaire au collège pour bénéficier des compétences spécifiques des professeurs, notamment en langues étrangères, et de ses équipements.

Aide et soutien scolaires

L'éloignement et l'isolement sur le plan de l'environnement social et culturel constituent pour les élèves défavorisés une difficulté supplémentaire.
Des actions innovantes de soutien scolaire doivent être mises en place.
Les RASED et les maîtres spécialisés sont évidemment concernés.

Ecoles à classe unique

Chaque école à classe unique doit faire l'objet d'un réexamen de sa situation dans le cadre d'une démarche dynamique et négociée. Les IA le feront en proposant la création d'un réseau d'écoles sur la base d'un projet éducatif et en tenant compte des contraintes géographiques particulières (zone de montagne).

Cependant, après fermeture d'une classe unique, les moyens pourront être maintenus sur le réseau d'écoles, pour améliorer l'accueil des enfants en maternelle, pour mettre en place des actions de soutien ou des activités pédagogiques nouvelles (langues, lecture, etc.) et pour ouvrir des postes itinérants : équipes mobiles d'animation et de liaison, service enseignant bi-fonctionnel, etc.

La répartition des emplois doit prendre en compte les critères qualitatifs et accompagner les efforts des collectivités locales.

Personnels enseignants en milieu rural

Sont notamment prévus des stages :
- de formation initiale à l'exercice en milieu rural,
- de formation continue (classes à plusieurs niveaux...),
- de formations aux nouvelles technologies, avec priorité aux personnels enseignant en milieu rural.

Ces stages sont rarement organisés.

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Ecoles situées en zone montagne

L. 85-30 du 09/01/1985 art. 3 et 4Code Education L113-1 et 212-2C. 2011-237 du 30/12/2011

Identifier les écoles et réseaux de montagne

Les communes en zones de montagne sont définies par un classement interministériel.

Il s'agit, dans chaque département concerné, d'identifier les écoles ou réseaux qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation et d'allocation de moyens au regard de leurs caractéristiques montagnardes. Il faut garantir l'égalité des chances des enfants scolarisés dans ces écoles et promouvoir un développement équilibré de l'offre scolaire.

Il convient de combiner le classement en zone de montagne avec le caractère rural de la commune, sa démographie scolaire, son isolement et ses conditions d'accès par les transports scolaires.

Aménagement du réseau scolaire et réalisation d'études d'impact

Pour stabiliser les structures scolaires, il est demandé d'apprécier l'évolution des effectifs sur le moyen terme (2 à 3 ans). Dans l'hypothèse où des seuils d'ouverture et de fermeture de classes ou d'équipement sont utilisés, ils doivent être envisagés avec souplesse et de manière indicative.
 
L'étude des mesures de carte scolaire doit combiner les prévisions d'effectifs et les conditions de scolarisation des enfants (isolement,desserte routière, durée et conditions de transport, aléas climatiques, déclivité).
Les directions académiques sont invitées à se rapprocher de la préfecture et des collectivités territoriales pour recenser les équipements concernés et les améliorer.

Les études d'impact intègrent les infrastructures d'accueil comme celles de la petite enfance et étudient les possibilités de regroupements pédagogiques. Il peut être proposé des regroupements pédagogiques concentrés plutôt que dispersés, pour mutualiser les moyens (BCD, salle informatique, installations sportives, cantine, accueil périscolaire, etc...).

Le soutien au travail pédagogique

Des dispositifs spécifiques doivent être mis en oeuvre pour éviter l'isolement pédagogique et documentaire : réseau d'animation pédagogique, formation des professeurs, mutualisation de ressources pédagogiques, coordination d'activités scolaires ou périscolaires communes, utilisation d'internet.

La concertation avec les représentants des collectivités

Avant la consultation des instances réglementaires, les directeurs académiques doivent réunir les représentants des municipalités ou des établissements publics de coopération intercommunale, des parents d'élèves et des enseignants, aux moments principaux de la préparation de la rentrée scolaire. Les intéressés disposeront dans ce cadre des éléments d'information nécessaires. Les maires et les présidents d'EPCI seront tenus informés des conditions d'accueil des élèves.

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