Distribution de documents aux parents d'élèves

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

C. 2006-137 du 25/08/2006

Le directeur prend les dispositions pour que toutes les associations soient placées sur un pied d'égalité.

En début d'année : la totalité des documents émanant des diverses associations doivent être distribués simultanément (à condition qu'ils soient à la disposition du directeur dans les trois jours suivant la rentrée).

Les associations de parents d'élèves ont droit de faire diffuser une information par l'intermédiaire de l'école. Les modalités de diffusion de ces documents sont définis en concertation entre le directeur d'école et les associations. Ces documents, qui sont de la seule responsabilité des associations, doivent respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée et ne pas contenir d'injures, de diffamations, de propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.

En cours d'année : seules peuvent être diffusées des informations ayant trait aux activités de l'association (à condition qu'elles ne mettent pas en cause un membre de la communauté éducative ou le fonctionnement de l'école).

Tout représentant des parents d'élèves, qu'il soit ou non membre d'une association doit pouvoir rendre compte des travaux d'instances dans lesquelles il siège (conseils d'école). Ces comptes rendus doivent être rédigés dans le strict respect des règles de confidentialité et doivent comporter l'identité de l'auteur.

Le travail préalable à la distribution revient aux associations concernées.

Propositions d'assurance scolaire

Seules les propositions d'assurance présentées par les associations de parents peuvent être diffusées.

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