Avant toute utilisation, l'organisateur a :

• souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités exercées dans l'établissement. Cette police portant le n° .................................. a été souscrite le ............................... auprès de ............................................................................................................
• pris connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s'engage à les appliquer, comme toutes les consignes spécifiques données par le représentant de la commune ou le directeur d'école (ou le chef d'établissement), compte tenu de l'activité envisagée (les consignes sont jointes par écrit en annexe);
• procédé avec le représentant de la commune et le directeur d'école (ou le chef d'établissement), à une visite de l'établissement et plus particulièrement des locaux et voies d'accès qui seront effectivement utilisés;
• repéré avec le représentant de la commune et le directeur d'école (ou le chef d'établissement), l'emplacement des différents dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction (extincteurs, robinets d'incendie...) et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.

Durant l'utilisation des locaux, l'organisateur s'engage à :

• en assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d'accès,
• contrôler les entrées et sorties des participants aux activités,
• faire respecter les règles de sécurité par les participants.