Dispositions particulières

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Sorties régulières

Elles sont obligatoires et gratuites.

Procédure d'autorisation et de contrôle

Le plus tôt possible, le directeur prévoit l'organisation matérielle et financière. L'autorisation est délivrée, par écrit, en début d'année scolaire ou de trimestre (selon la durée du projet).
Le dossier comprend la demande d'autorisation (annexe 1), la fiche de transport (annexe 3) et les pièces administratives précisées dans ces annexes.
L'information des familles (lieu, jour et horaire) est obligatoire.

Encadrement
  Effectif
  Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine Ecole élémentaire
Sortie régulière 2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.
Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.
2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.
Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

* En ce qui concerne les personnes chargées de la vie collective, en dehors des activités d'enseignement et de l'animation des activités physiques et sportives, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est conseillé.
 
Dans le cas d'un enseignement spécifique à une partie de la classe, la surveillance pendant les trajets peut être assurée par un adulte autre que le maître de la classe.

Sorties occasionnelles sans nuitée(s)

Elles doivent s'inscrire dans le cadre d'une activité conforme aux programmes. Elles ne sont obligatoires et gratuites que si elles ont lieu dans les horaires de classe et n'incluent pas la pause du déjeuner. A titre exceptionnel, une participation des familles peut être demandée

Procédure d'autorisation et de contrôle

L'initiative appartient au maître.
L'autorisation est délivrée, par écrit, trois jours au moins à l'avance. Le dossier comprend la demande d'autorisation (annexe 1), la fiche de transport (annexe 3) et les pièces administratives précisées dans ces annexes.
Pour les sorties de proximité, l'autorisation est accordée par le directeur d'école sans condition de délai (annexe 1 bis).
Pour les sorties dans un pays étranger frontalier, la demande doit être déposée quinze jours avant.
Le plus tôt possible, le directeur prévoit l'organisation matérielle et financière.

Encadrement
  Effectifs
  Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine Ecole élémentaire
Sortie occasionnelle sans nuitée 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.
Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.
2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.
Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15.

N.B. 1 : Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant.
N.B. 2 : Concernant l'encadrement dans le cadre d'un transport en car, l'ensemble des élèves, qu'ils soient d'une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe.

Sorties avec nuitée(s)

Elles sont facultatives mais il est souhaitable, dans toute la mesure du possible, que la classe parte avec son effectif complet.
Le maître part avec ses élèves. En cas d'empêchement du maître habituel, il faut prévoir un échange de service. Dans le cas de maîtres exerçant à mi-temps, un seul des deux maîtres peut partir avec la classe. Cette situation n'est envisageable que si un arrangement de service qui satisfait les deux maîtres concernés et ne modifie pas leur volume horaire global annuel, a fait l'objet d'une approbation de l'inspecteur d'académie après avis de l'inspecteur de l'Education nationale.

L'initiative appartient au maître. Le projet doit figurer au projet d'école et l'administration ou la collectivité locale qui prend en charge la gestion y est associée dès son élaboration.

Procédure d'autorisation et de contrôle

L'inspecteur d'académie du département d'origine qui autorise par écrit la sortie, doit disposer d'un dossier constitué de la demande d'autorisation de départ en sortie scolaire avec nuitée(s) (annexe 2), de la fiche de transport (annexe 3) et des pièces administratives complémentaires.
 
Ce dossier est transmis par le directeur à l'inspecteur de l'Education nationale, cinq semaines avant le départ pour un séjour dans le département, huit semaines dans un autre département, dix à l'étranger.
Les sorties avec nuitée(s) qui ont lieu dans un autre département, ou à caractère itinérant avec hébergements sur plusieurs départements, doivent recevoir l'avis favorable de (des) inspecteur(s) d'académie du (des) département(s) d'accueil ou traversés. Il appartient à l'inspecteur d'académie du département d'origine de recueillir ce ou ces avis avant de délivrer l'autorisation.
Les demandes d'autorisation doivent être traitées rapidement pour que les décisions en retour portant soit autorisation, soit refus motivé, puissent parvenir à l'école dans un délai de 15 jours avant la date prévue pour le départ (sortie dans le département) ou trois semaines (sorties dans un département différent et à l'étranger).

Encadrement
  Effectifs
  Ecole maternelle, classe maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine Ecole élémentaire
Sortie avec nuitée(s) 2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.
Au-delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire pour 8.
2 adultes* au moins dont le maître de la classe, quel que soit l'effectif de la classe.
Au-delà de 20 élèves, un adulte supplémentaire pour 10.

N.B. 1 : Lorsque, dans le cadre des sorties scolaires, des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le maître de la classe peut être remplacé par un autre enseignant.
N.B. 2 : Concernant l'encadrement dans le cadre d'un transport en car, l'ensemble des élèves, qu'ils soient d'une ou de plusieurs classes, est considéré comme constituant une seule classe.
* En ce qui concerne les personnes chargées de la vie collective, en dehors des activités d'enseignement et de l'animation des activités physiques et sportives, le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) est conseillé.

Accueil

Quand l'accueil est assuré sous forme individuelle dans les familles, en particulier à l'étranger, les titulaires de l'autorité parentale doivent donner leur accord exprès à cette forme d'hébergement.
Il faut faire établir une attestation des parents certifiant qu'ils ont pris connaissance des modalités du séjour et, en particulier, de l'existence de périodes durant lesquelles les enfants seront confiés aux familles d'accueil.
Pour les familles qui ne souhaitent pas ce type d'hébergement, la solution d'une structure collective d'accueil sera recherchée.

Dispositions médicales

Les certificats de vaccinations obligatoires ou un certificat de contre-indication doivent être fournis.
Si la famille juge utile de fournir des renseignements complémentaires, ceux- ci sont consignés sur une fiche sanitaire qui est remise au responsable de la classe.
Il est recommandé de demander aux parents, une autorisation écrite permettant d'apporter aux enfants les soins que pourrait nécessiter leur état de santé.
En cas d'urgence, les dispositions appropriées (hospitalisation, intervention chirurgicale par exemple) seront prises en tout état de cause.

Contrôle

En cas de situation mettant sérieusement en cause la qualité ou la sécurité du séjour, l'inspecteur d'académie du département d'accueil peut décider de l'interrompre immédiatement. Il en informe sans délai l'inspecteur d'académie du département d'origine.
 
Dans le cas où des difficultés auraient été rencontrées dans le déroulement du séjour, un rapport en double exemplaire est adressé par le maître de la classe à l'inspecteur de l'Education nationale du département d'origine.

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