Dispositions financières (le cas échéant)

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

L'organisateur s'engage à :

  • verser à la commune de ....................................... (ou à l'établissement) une contribution financière correspondant notamment aux diverses consommations constatées (eau, électricité, chauffage,...), à l'usure du matériel, à la rémunération du personnel, dans les conditions fixées par les textes en vigueur ;
  • assurer le nettoyage des locaux utilisés et des voies d'accès ;
  • réparer et indemniser le cas échéant, la commune de.......................(ou l'établissement ...............................) pour les dégâts éventuels et les pertes constatées par rapport à l'inventaire du matériel prêté figurant en annexe.

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