Dispositions communes

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Les autorisations de sorties sont délivrées après avoir vérifié que les conditions de sécurité sont respectées.

Le responsable de la délivrance de l'autorisation doit veiller :

  • aux conditions d'encadrement ;
  • aux conditions de transport ;
  • aux conditions d'accueil ;
  • à la nature et aux conditions des activités pratiquées.

La demande est constituée d'un dossier comprenant :

  • la demande d'autorisation (annexe 1 ou annexe 1 bis de la circulaire 99-136) pour une sortie régulière ou occasionnelle sans nuitée, ou la demande d'autorisation (annexe 2) pour une sortie avec nuitée(s),
  • la fiche d'information sur le transport (annexe 3),
  • les pièces administratives, précisées dans ces annexes, le cas échéant.
Relations avec les familles

Pour les sorties facultatives, c'est-à-dire les sorties occasionnelles comprenant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires de la classe et les sorties avec nuitée(s), l'enseignant adresse une note d'information aux parents, précisant toutes les modalités d'organisation, les horaires de départ et de retour et comportant une partie détachable. Les parents donnent leur accord en la retournant datée et signée. Une réunion des parents peut être préalablement organisée par le maître. Pour les sorties avec nuitées, elle est indispensable.
 
Dans tous les cas de sorties, les familles doivent être précisément informées des conditions dans lesquelles elles sont organisées. Il faut veiller à respecter l'heure de retour indiquée aux familles.
 
Il est souhaitable que la classe parte avec son effectif complet y compris les élèves qui font l'objet d'un projet personnel de scolarisation ou d'accueil individualisé. Les enfants qui ne participent pas sont accueillis à l'école.
 
Une classe comprenant des élèves de l'élémentaire et de la maternelle est toujours soumise aux règles de l'école maternelle.

Equipe d'encadrement

Un titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou du brevet national de premier secours (BNPS) ou du brevet national de secourisme (BNS) n'est pas requise pendant le transport. Elle est obligatoire :
- lors des sorties avec nuitée(s) sur le lieu d'hébergement y compris la nuit (un titulaire pour la structure d'accueil suffit).
- lors d'une sortie en bateau ou en péniche, excepté si le pilote ou un membre d'équipage est en possession de ces qualifications.

Encadrement de la vie collective hors périodes d'enseignement

Quels que soient le type de sorties et les effectifs de la classe, les élèves sont toujours encadrés par deux adultes au moins, dont le maître.

En maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine au delà de 16 élèves, un adulte supplémentaire est nécessaire par tranche de 8 élèves.

A l'école élémentaire, pour les sorties régulières ou occasionnelles sans nuitée au delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15. Pour les sorties avec nuitée(s) au delà de 20 un adulte supplémentaire pour 10.

En cas d'échange de service ou de regroupements de classes le maître peut être remplacé par un autre enseignant.

Dans un car, l'ensemble des élèves même de plusieurs classes, est considéré comme une seule classe.

Sortie de proximité

Toutefois, pour se rendre, à pied ou en car, pendant le temps scolaire, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe :
- à l'école élémentaire, l'enseignant peut sortir seul avec sa classe,
- à l'école maternelle, l'enseignant doit être accompagné d'un adulte.
 
Pour les sorties régulières et occasionnelles, les personnes qui participent à l'encadrement de la vie collective en dehors des périodes d'enseignement doivent y être autorisées par le directeur d'école

Pour les sorties avec nuitée(s), la participation de ces intervenants figure dans le dossier de demande d'autorisation à transmettre à l'Inspecteur d'académie chargé de délivrer l'autorisation de départ.

La participation des ATSEM est soumise à l'autorisation du maire.

Le chauffeur n'est en aucun cas pris en compte.

Lors des sorties, les activités, sauf les activités physiques et sportives, sont assimilées à la vie collective pour les taux d'encadrement.

Encadrement spécifique des activités physique et sportive

Organisation des activités

Il appartient à chaque maître (titulaire de la classe, par échange de service ou remplaçant) de fixer les conditions d'organisation des activités mises en oeuvre dans le cadre des sorties scolaires.

Le projet et l'organisation pédagogique sont élaborés en liaison avec les responsables du site et l'équipe locale. Le maître disposera d'une information préalable y compris des risques éventuels liés à la configuration du site.

Le maître peut être déchargé momentanément de la surveillance alors confiée à des intervenants sous réserve :
- qu'il réside sur le lieu d'hébergement pour les sorties avec nuitée(s),
- qu'il sache où sont ses élèves et qu'il puisse les rejoindre très rapidement,
- que les intervenants soient agréés ou autorisés et placés sous son autorité.

Organisation pédagogique

1 - La classe fonctionne en un seul groupe : le maître assure l'organisation et contrôle le déroulement.

2 - La classe est divisée en groupes dispersés et le maître n'a pas de groupe en charge : chaque groupe est encadré par au moins un intervenant. Le maître assure l'organisation, procède au contrôle successif des différents groupes et coordonne l'ensemble.

3 - La classe est divisée en groupes dispersés et le maître a un groupe en charge : les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. Le maître n'a pas à assurer le contrôle du déroulement. Il définit avant la séance l'organisation de l'activité avec la répartition des tâches. Il procède a posteriori à une évaluation.
Dans les trois cas, le maître s'assure des conditions d'organisation et notamment de sécurité. En cas de problèmes relatifs à la qualité de la séance ou à la sécurité, il interrompt immédiatement l'intervention.

Les activités d'éducation physique et sportive doivent obéir à des règles concernant les lieux de pratique et répondre, pour certaines d'entre elles, à des mesures de sécurité particulières.

Lors des sorties, le téléphone portable peut constituer une sécurité supplémentaire.

Assurance

C. 99-136 du 21/09/1999

Pour les élèves, l'assurance est exigée pour les sorties facultatives : sorties avec nuitée(s) ou occasionnelles incluant la pause du déjeuner ou dépassant les horaires.

L'assurance n'est pas exigée pour les sorties obligatoires : régulières ou occasionnelles dans le temps scolaire.

Quel que soit le type de sortie, la souscription d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est recommandée pour les accompagnateurs bénévoles.

Pour les élèves et pour les accompagnateurs la souscription d'une assurance collective par l'association ou la collectivité participant à l'organisation, est possible.

L'enseignant doit vérifier avant le départ que, pour tout enfant participant à une sortie facultative, une assurance a été souscrite.

L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la sortie.

Financement

Toutes les sorties obligatoires sont gratuites.

Pour les sorties occasionnelles ou avec nuitée(s), une contribution peut être demandée aux familles. Cependant aucun enfant ne doit être privé d'une sortie pour des raisons financières. Il conviendra de rechercher des modes de financement auprès des collectivités territoriales et d'autres partenaires (associations complémentaires de l'école, coopérative scolaire...) dans le respect du principe de neutralité de l'école publique. L'éventuelle participation financière de partenaires devra faire l'objet d'une information auprès des familles.

Sorties hors du territoire français

Dans le cas de sortie hors du territoire français, il convient de veiller au respect des formalités énoncées dans la circulaire et de s'assurer qu'elles sont toujours en vigueur auprès du consulat du pays de destination dès l'élaboration du projet.

C. 99-064 du 05/05/1999

Pour les pays soumis à visa voir la circulaire n°99-064.

Formalités pour sortir du territoire français avec des mineurs

C. 81-46 et 81-252 du 09/07/1981C. INT 90-00124E du 11/05/1990

1 - Elèves de nationalité française

a - Vers un état de l'Union européenne :

- autorisation parentale de sortie du territoire visée (autorisation individuelle) ou délivrée (autorisation collective) par la préfecture.
- un titre certifiant l'identité du mineur.

b - Vers un autre Etat :

- autorisation parentale de sortie du territoire (individuelle ou collective).
- un titre certifiant l'identité du mineur.

Titres certifiant l'identité du mineur : carte nationale d'identité (acceptée dans les pays non communautaires, membres du conseil de l'Europe) ou passeport individuel en cours de validité (cela dispense de l'autorisation parentale) ou passeport collectif jeune (accord européen sur la circulation des jeunes du 16 décembre 1961) pour les Etats membres du conseil de l'Europe hors Communauté européenne ou passeport collectif établi sur la base d'une convention bilatérale (France - pays de destination), à vérifier auprès du consulat.

2 - Elèves ressortissants d'un autre Etat de la Communauté européenne

a - Vers un Etat de la Communauté européenne :

- accord exprès du détenteur de l'autorité parentale : la préfecture n'a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d'un mineur étranger ;
- un titre certifiant l'identité du mineur. Cette obligation demeure malgré la libre circulation des personnes.

b - Vers un autre Etat :

- accord exprès du détenteur de l'autorité parentale : la préfecture n'a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d'un mineur étranger ;
- un titre certifiant l'identité du mineur, se renseigner auprès du consulat du pays de destination des exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité considérée.

3 - Elèves ressortissants d'un Etat tiers à l'Union européenne

a - Vers un Etat de la Communauté européenne :

- accord exprès du détenteur de l'autorité parentale : la préfecture n'a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d'un mineur étranger ;
- un titre certifiant l'identité du mineur : passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement installés, accompagné d'un document de circulation pour étranger mineur ou d'un visa préfectoral de retour (un visa d'entrée peut être exigé) ou liste collective valant document de voyage et visa d'entrée (cette liste concerne tous les élèves).

b - Vers un autre Etat :

- accord exprès du détenteur de l'autorité parentale : la préfecture n'a pas compétence pour viser la sortie du territoire français d'un mineur étranger ;
- un titre certifiant l'identité du mineur : passeport en cours de validité pour les mineurs régulièrement installés, accompagné d'un document de circulation pour étranger mineur ou d'un visa préfectoral de retour (un visa d'entrée peut être exigé).

Déplacement - transport

Le départ et le retour se font à l'école. Pour toutes les sorties occasionnelles, tous les élèves peuvent être invités à rejoindre un autre lieu. En cas d'impossibilité ou de refus d'une seule famille, cette dérogation n'est pas accordée.

Pour les longs trajets, on privilégiera le train.

Par ailleurs, le déplacement à bicyclette peut être admis pour les élèves du cycle 3 comme moyen de déplacement en groupe.

Il est souhaitable que le déplacement - aller et retour - pour se rendre de l'école ou du lieu d'hébergement au lieu d'activité, n'ait pas une durée supérieure au temps réel d'activité.

L'enseignant veille à respecter les horaires mentionnés dans la notice d'information des parents (en particulier l'heure du retour).

Procédure d'autorisation et de contrôle concernant le transport :
  1. Transports publics réguliers : aucune procédure
  2. Transport par collectivité locale ou centre d'accueil : la collectivité ou le centre délivre l'attestation de prise en charge qui sera jointe à la demande d'autorisation de sortie.
  3. Société de transport choisie par l'école, inscrite au registre préfectoral pour des services de transport occasionnels.

Dans les deux derniers cas :

  • L'organisateur ou la collectivité ou le centre d'accueil remplit l'annexe 3 où figure le numéro d'inscription de l'entreprise de transport. Il convient de vérifier le nombre de places assises, hors strapontin (carte violette). Ce nombre sera à nouveau vérifié juste avant le départ.
  • Au moment du départ, le transporteur ou la collectivité ou le centre fournira la fiche (annexe 4 de la circulaire) avec marque, numéro d'immatriculation et numéro de carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le numéro de permis de conduire.

Une liste des élèves avec les numéros de téléphone des personnes à contacter sera établie. L'appel sera fait à chaque montée dans le véhicule. Le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité d'une ou des issues.

Utilisation des véhicules personnels (sauf maternelles)

NS. 86-101 du 05/03/1986

Procédure d'autorisation et de contrôle concernant les structures d'accueil

L'accueil est assuré dans les différentes structures dont l'inspecteur d'académie du département d'implantation a apprécié la conformité (centre d'accueil mais aussi hôtel, gîte, chalet, auberge de jeunesse et terrain de camping). Cette appréciation porte sur l'adaptation des locaux aux activités proposées et sur les personnels employés.

Attention ! En montagne, les refuges sont interdits (réglementation européenne).

L'inspecteur d'académie établit un répertoire des structures d'accueil et d'hébergement. Il est consulté obligatoirement par le directeur de l'école et l'enseignant.

La procédure d'autorisation et de contrôle est renouvelée au minimum tous les trois ans.

Les enseignants qui constatent une anomalie dans le fonctionnement du centre, le signalent à l'I.A. du département d'implantation. En cas d'anomalie grave et manifeste dans le fonctionnement, les enseignants doivent interrompre immédiatement leur séjour.

QR 43166 du 13/03/2000QR 46389 du 15/05/2000QR 44897 du 10/05/2000

QUESTION : Mon transporteur m'assure que la réglementation autorise trois enfants de moins de 12 ans pour deux places sur la même banquette de son minibus. Est-ce exact ?

REPONSE : En effet un arrêté du ministère des transports du 2 juillet 1982 permet de placer, sous certaines conditions, trois enfants sur une banquette prévue pour deux adultes. Pour des raisons de sécurité liées notamment aux situations d'évacuation d'urgence, le ministère de l'éducation nationale a choisi de ne pas utiliser cette possibilité. Dans le véhicule, le nombre de personnes participant à la sortie ne doit pas dépasser le nombre de places assises adultes, hors strapontins. Ce nombre de places est signalé sur la carte violette.
A noter que l'arrêté de 1982 a été modifié par celui du 26 février 1996, interdisant l'usage des strapontins.

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