Deux grandes catégories d'instances

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

Il existe deux grandes catégories d'instances :

  • celles qui ont à traiter des questions de personnel (carrière, mouvement, formation, etc....) : les commissions administratives paritaires (CAP). Il en existe une par corps de la fonction publique, répartie aux divers échelons de l'administration (national, académique, départemental).
  • celles qui ont à traiter des questions de structures (répartition des moyens, postes...) : les comités techniques (CT).

Les représentants du personnel de ces instances sont élus pour 4 ans.

Il existe également d'autres instances de concertation dans lesquelles interviennent les représentants du personnels, notamment les conseils départementaux et académiques de l'éducation nationale (CDEN, CAEN).

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