Définition et oeuvres protégées

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L'oeuvre peut être de tous types, par exemple livres, cinéma, musique, photos, logiciels, oeuvres artistiques, mais aussi conférences, cartes géographiques, manuels d'utilisation de logiciels, émissions télé et radio, etc...

L'auteur dispose du droit de production et de reproduction.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Mis à jour le 05-07-2017Imprimer