Définition et oeuvres protégées
Mis à jour le 05-07-2017Imprimer
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L'oeuvre peut être de tous types, par exemple livres, cinéma, musique, photos, logiciels, oeuvres artistiques, mais aussi conférences, cartes géographiques, manuels d'utilisation de logiciels, émissions télé et radio, etc...
L'auteur dispose du droit de production et de reproduction.
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