NS. 82-214 du 21/05/1982C. 2008-095 du 23/07/2008

Les écoles ne sont pas, à la différence des lycées et des collèges, des établissements publics au sens financier. Elles n'ont pas la personnalité morale ni l'autonomie financière. Toutes les dépenses de fonctionnement sont prises en charge par le budget communal.

Les directeurs d'école n'ont pas qualité pour gérer des fonds publics. Les fonctionnaires n'ayant pas la qualité de comptable public ne peuvent pas être titulaires d'un compte courant postal ou bancaire. Si un compte est ouvert, il doit l'être au nom d'une association loi 1901 ou d'une coopérative scolaire.

1 - Une association dans le cadre de la loi 1901 (ou de 1905 pour l'Alsace et la Moselle) : l'ouverture d'un compte postal ou bancaire entraîne la tenue d'une comptabilité régulière et transparente. Seront à conserver 30 ans en archives :
- cahiers de comptabilité,
- pièces de comptabilité (factures, relevés d'opérations...).

Dans certains départements, l'association peut être affiliée à l'USEP ; en ce cas, l'USEP apporte toute aide pour la mise en place de l'association (statuts type, lettre type d'inscription en préfecture, etc... contacter la section départementale USEP).

2 - Une coopérative scolaire OCCE peut être créée. Elle en respecte la philosophie, les règles de fonctionnement et participe alors aux actions de cet organisme.

Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE)C. 90-121 du 30/05/1990

L'adhésion à la coopérative scolaire ou à une association est un acte volontaire.
Elle ne peut faire l'objet d'une dépense imposée aux familles, l'école étant gratuite.

Les coopératives scolaires prennent une importance croissante dans les budgets des écoles et permettent parfois de compenser la pénurie des crédits attribués par les municipalités, tant pour le fonctionnement que pour l'investissement. Ce n'est pas leur rôle. Le SNUipp-FSU se bat pour une réelle gratuité de l'école tout au long de la scolarité.

Collectes

C. du 03/04/1957NS. 82-214 du 21/05/1982

Les élèves ne peuvent participer qu'aux collectes suivantes : campagne du souffle (ex-timbre antituberculeux), jeunesse au plein air, quinzaine de l'Ecole publique. Il arrive aussi que d'autres participations à des actions de type humanitaire soient autorisées par l'Education nationale qui notifie alors sa décision.
Il convient de différencier la participation aux collectes et les initiatives prises dans le cadre de la coopérative scolaire. La coopérative scolaire peut vendre certains matériels scolaires sous certaines conditions. (circulaire n°83-254 du 1er juillet 1983)

Spectacles, fêtes ...

C. 71-165 du 15/07/1971

L'organisation de spectacles utilisant des oeuvres littéraires et/ou artistiques implique le paiement éventuel d'une redevance auprès de la SACEM, après déclaration.
Les fêtes ou spectacles organisés en dehors du temps scolaire ne peuvent l'être que dans le cadre d'une association ou d'une coopérative. Il faut penser dans ce cas à demander l'autorisation d'utiliser les locaux en dehors du temps scolaire au maire de la commune.
Il convient de prévoir d'assurer l'association ou la coopérative pour les actions qu'elles peuvent organiser.

Attention !

L'organisation par les enseignants de cours payants dans les locaux scolaires est interdite. La plus grande prudence est recommandée dans les opérations de gestion financière de l'école.

Ecole gratuite